Dans un article publié dans le Républicain du 22 avril sous le titre « La municipalité solidaire d’une famille en difficulté » le maire de Chevannes (vice-président de Patrick Imbert) à la CCVE, et le CCAS se flattent d’avoir sauvé de l’expulsion une famille de la commune.
Or, la vérité est tout autre et la famille va être expulsée.
Cette famille résidant à Chevannes depuis 30 ans et dont le fils est un enfant du pays, souhaite vendre sa maison avant qu’elle soit définitivement saisie. Pour cela, le maire doit signer la « Déclaration d’Intention d’Aliéner » (DIA), formalité imposée pour vendre dans ce cas.
Le 26 mars, un cabinet notarié accepte de racheter le bien en « réméré » afin que la famille puisse demeurer dans sa maison avant la vente aux enchères qui doit intervenir le mercredi 14 avril. La vente en « réméré » doit avoir lieu lundi 12 avril si tous les documents sont là au plus tard,samedi 10 avrilà midi ce qui annulera la mise aux enchères.
C’est une course contre la montre qui commence…
Le notaire envoie au maire le document à signer, par mail, et espère une réponse rapide compte tenu de l’état d’urgence vital pour cette famille. Demande sans succès. Effectivement, le Maire dispose d’un mois, réglementairement, pour le faire.
La notaire décide donc d’appeler ce dernier au téléphone, et à plusieurs reprises, afin de récupérer le papier signé car le temps est compté et de plus en plus restreint. Mais en vain.
Le 8 avril, Toujours pas de « DIA ». La famille, de plus en plus oppressée et qui souhaitait demeurer anonyme, demande finalement de l’aide à un élu. Il intervient mais échoue lui aussi.
En fin d’après-midi, un 3ème élu à la demande de la mère de famille désemparée, l’emmène à la gendarmerie pour leur demander secours et conseil. La gendarme téléphone au maire, mais rien n’y fait. Finalement, la famille dépose une main courante et repart en pleurant.
Le 9 avril, toujours pas de document signé. Son amie élue profite du Conseil Municipal du même soir pour adresser un mail au maire et à la vice-présidente du CCAS en les suppliant de signer.
A21 h 42, un SMS lui parvient, donnant rendez-vous à cette famille, le lendemain samedi à 11 h 00 en mairie, ultime délai avant la vente.
Samedi à 11 h 25, la mère de famille, défigurée par l’angoisse de tant de nuits sans sommeil, épuisée par les nombreuses relances auprès du Maire, récupère ses documents et est prise en photo malgré elle. Le temps de rentrer, de scanner ces feuillets au notaire. Il est 12h00, il est trop tard.
Tout est joué, la maison sera vendue aux enchères et cette famille sera expulsée.
Félicitations, M. Ben Ouada, Maire de Chevannes, 11ème vice-président à la CCVE !
Pourquoi avoir attendu le dernier moment pour remettre un banal document administratif, plongeant dans une terrible angoisse une famille d’administrés, puis de publier les malheurs et la photo de cette maman qui ne souhaitait pas voir étaler ses soucis personnels sur la place publique ?
M. le Maire et tous les membres du CCAS ne sont-ils pas détenteurs de révélations d’ordre privé les tenant au strict devoir de réserve et de confidentialité ?
Comment faire confiance au CCAS si M. le Maire rend public les problèmes des administrés par voie de presse et sur les réseaux sociaux ?
Qu’en est-il du droit à l’image et sa diffusion, M. Le Maire ? La famille va, bien entendu, déposer plainte.
Cependant, nous remercions toutes les autorités et personnes qui se sont investies dans ce drame.
Dès lors, tout va être mis en œuvre, et avec le soutien d’une association solidaire, pour venir en aide à cette famille, mais vous pouvez d’ores et déjà nous contacter pour faire une offre de logement, de soutien ou de promesses de dons à : chevannes.solidaire91@gmail.com
Courrier remis aujourd’hui, jeudi 6 mai 2021, à Patrick Imbert, président de la CCVE:
« Ce soir nous avons déposé notre pétition à la Communauté de communes du Val d’Essonne au sujet de la provision de 28,50 euros sur nos dernières factures d’ordures ménagères. Cette dernière a recueilli plus de 1200 signatures. C’est une belle victoire pour le bien commun ! Le président de la communauté de communes, monsieur Imbert, a refusé de la recevoir. Qu’est-ce que 1200 signatures d’administrés pour monsieur Imbert ? Rien. Après s’être enfermé dans son bureau il s’est finalement ravisé pour venir nous invectiver sur la raison de notre présence à la CCVE. La CCVE appartient à tous les administrés. C’est un bien public. Il nous appartient à tous. C’est notre maison commune. Personne ne pourra nous en interdire l’accès. Pas plus que vous ne pourrez empêcher les habitants de vous demander des comptes. Pétition remise par Marc Nicol, Alain Nourrin, Katia Merlen et moi-même: Vincent Bernier.
A Fontenay-Le-Vicomte, le méthaniseur est une opération portée par deux industriels: Véolia et Grdf. En s’implantant, cette activité impactera des milliers d’hectares et d’habitants.
Désormais, les élus de Fontenay-Le-Vicomte s’y opposent et nous ont fait parvenir un document censé les dédouaner de toutes responsabilités, document extrêmement bien réalisé…
Néanmoins des questions subsistent.
« Concernant le zonage A secteur agricole, c’est à la demande de la Chambre d’Agriculture qu’une modification des hauteurs de bâtiments nous a été imposée sous le prétexte que les engins agricoles étaient de plus en plus imposants. L’enquête publique à laquelle tous les Fontenois ont été conviés le relatait, incluant en effet le terme méthaniseur et autres installations… La première information d’un projet sur «la ferme du petit Moulin » date de septembre 2018 par une demande de rendez-vous entre l’agriculteur et le Vice-Président de la Région pour monter un dossier de demande de subvention sur une étude de faisabilité. »
Dans toutes les communes du secteur, la zone A (UA= zone agricole) autorise des constructions jusqu’à 11 mètres de hauteur. La chambre d’agriculture leur demande de modifier le PLU pour autoriser 15 mètres et ils ne se doutent de rien. Auraient-ils manqué de vigilance, été naïfs ou se moquent-ils de nous?
Toucher une zone A, ce n’est jamais anodin. La chambre d’agriculture n’imposerait qu’à Fontenay-Le-Vicomte une telle disposition? Les engins agricoles seraient plus haut à Fontenay que dans les autres communes? Et où est cette demande de la chambre? Doit-on les croire sur parole comme les agriculteurs?
La réalité c’est qu’on leur demandait 15 mètres parce que le méthaniseur en fait 14…
J’ai signé la pétition parce qu’il est temps de s’unir contre ce méthaniseur et je vous encourage à en faire autant mais nous prennent-ils pour plus naïfs que nous ne sommes?
Monsieur Dugoin-Clément s’est prononcé pour ce projet mais qu’en est-il de monsieur Patrick Imbert, président de la CCVE? Je n’imagine pas que tous étaient au courant sauf lui? Qu’en pense-t-il? Lors de la réunion de Ballancourt, la semaine dernière, il ne s’est pas prononcé. Ni pour ni contre ?
Les menneçois ayant une maison à proximité du projet de l’unité de méthanisation doivent désormais obligatoirement en mentionner l’existence chez le notaire pour pouvoir vendre leur maison. Voilà donc le premier effet de ce projet. Prenons exemple sur le Maine-et-Loire.
Des riverains de la commune de Tigné ont réussi à obtenir devant le tribunal administratif la baisse de leur taxe foncière à cause des nuisances sonores et visuelles d’un parc éolien installé à proximité de leur habitation. Cette décision, révélée par « Le Courrier de l’Ouest », pourrait faire tâche d’huile.
Après trois ans de bataille judiciaire, des contribuables de la commune de Tigné (Maine-et-Loire) ont obtenu devant le tribunal administratif de Nantes une baisse de leur taxe foncière en raison de la proximité de leur habitation avec le parc éolien de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon.
Comme le raconte Le Courrier de l’Ouest, les requérants, propriétaires d’une maison d’habitation, ont vu s’implanter près de chez eux quatre éoliennes,en 2017. Ils ont alors demandé à l’administration fiscale de réviser la valeur locative de leur bien et la réduction correspondante des cotisations de TFPB auxquelles ils sont assujettis. Après avoir reçu un refus catégorique de l’administration, ces habitants ont saisi le tribunal administratif de Nantes.
Dans la décision du tribunal, le juge rappelle à bon escient que les contribuables sont en droit, lorsqu’ils constatent des changements d’environnement affectant leur bien, notamment, de demander à l’administration fiscale de procéder à une modification de la valeur locative de leur bien.
Une réduction des cotisations de TFPB
La valeur locative des locaux affectée à l’habitation est déterminée à l’aide de deux coefficients destinés à traduire, pour le premier, la situation générale dans la commune, et pour le second, l’emplacement particulier, tous les deux décrits à l’article 324 R de l’annexe III du code général des impôts. Ici, cette maison a un coefficient de situation générale de -0,05, qui correspond à une « situation médiocre, présentant des inconvénients notoires en partie compensés par certains avantages ». Leur coefficient de situation particulière est fixé à 0, c’est-à-dire une « situation ordinaire, n’offrant ni avantages ni inconvénients ou dont les uns et les autres se compensent » : c’est celui-ci que le juge va modifier, à cause de la présence des éoliennes.
Les éoliennes sont implantées à moins de 1 000 mètres de la maison, en covisibilité directe, et entraînent des nuisances visuelles et sonores certaines et spécifiques à leur propriété. Pour le juge, rien ne prouve que ces nuisances sont compensées par l’environnement naturel et viticole dont bénéficient les requérants. Cette situation ne peut donc pas être qualifiée de « normale » (coefficient 0) comme le soutient l’administration, mais pas non plus de « mauvaise » (coefficient -0,10) comme le souhaiteraient les propriétaires. Le juge choisit le coefficient -0,05 (« médiocre »), les requérants étant alors en mesure demander la réduction des cotisations de TFPB auxquelles ils ont été assujettis.
Ni la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire ni le ministère des Finances n’ont fait appel de cette décision. Elle pourrait donc faire date et susciterait des émules sur le territoire et pourquoi pas à Mennecy et à Fontenay-Le-Vicomte?
J’ai rencontré Nicolas Galpin, l’un des agriculteurs à l’origine du méthaniseur de Fontenay-le-Vicomte. Il est agriculteur à Auvernaux depuis 12 ans, il pratique une agriculture de conservation des sols. Il possède 30 moutons, toujours dehors, et 30 ruches. Je l’avais rencontré au début de son activité avec ma classe, il nous avait présenté le fonctionnement de sa moissonneuse batteuse et à l’époque il roulait déjà à l’éthanol. Je n’ai pas de mal à dire que c’est un homme bien, amoureux de sa terre et de ses abeilles. Il nous a donné une plaquette pour défendre son projet. Il donne confiance mais nous avons encore quelques questions.
Ce qui nous manque à chaque fois c’est les documents essentiels qui ne sont, pour l’instant, que fournis à la préfecture soit l’annexe 1 du dossier qui répertorie la liste des intrants autorisés et l’annexe 2 qui indique les zones d’épandage autorisées… Pourquoi? Ce sont évidemment les documents les plus sensibles et qui nous intéressent le plus …. Que va-t-on épandre ? Va-t-on épandre à proximité de nos maisons ? Rappelons que l’on peut épandre jusqu’à 35 mètres des habitations ! Quelle joie l’été sur la terrasse les jours d’épandage !
Ils ont également l’autorisation de forage pour capter 180.000 m3 d’eau par an dans la nappe phréatique. Est-ce ainsi qu’ils garantissent un digestat liquide et donc plus simple à épandre que des galettes ?
Bien sûr, ces agriculteurs semblent avoir une vraie conscience écologique mais là, on joue notre qualité de vie et la valeur de nos maisons, l’investissement d’une vie pour la plupart d’entre nous. Certains projets ont démarré avec de belles promesses et les habitants ont le sentiment d’avoir été trompés, c’est pestilentiel. D’autres projets fonctionnent très bien. Peut-on prendre ce risque? Ces agriculteurs, peuvent-ils être trompés par leurs actionnaires ?
Pour éviter ces risques, le groupe écologiste à la région préconise des structures beaucoup plus petites comme celle de Boutigny, agricole à 95%. Mais même dans ce cas, il faut se méfier parce que, certaines, augmentent leur capacité 2 ans après leur démarrage en accueillant d’autres intrants, c’est l’appât du gain. Et de cette manière elles ont évité l’enquête publique… A Fontenay-le-Vicomte, pourra-t-on augmenter la capacité du site ?
Ce projet de Méthanisation à Fontenay-le-Vicomte, n’est pas financé par la région IDF, car non finançable vu la forme juridique adoptée par le porteur du projet (Société en SAS). Cela contribue aux doutes autour de ce projet.
La commune de Mennecy s’était opposée antérieurement au projet VARISOL prévu à Chevannes, qui était un projet industriel, porté par une entreprise du Loiret, projet non agricole, et situé plus proche de Mennecy (à 500 m des habitations). Elle soutient ce projet malgré les risques pour les habitants. Seul l’avenir nous dira si le maire, qui s’est prononcé pour à plusieurs occasions, a eu raison ou pas …
Ce projet est en cours depuis 2018. Il y a eu des échanges avec la mairie de Fontenay-le-Vicomte, qui a modifié son PLU pour en permettre la construction. L’ancienne première adjointe est devenue Maire et est maintenant contre ce projet. Pourquoi ? Et pourquoi ne pas en avoir informé la population plus tôt ? Bien évidemment les élus de Fontenay-le-Vicomte étaient informés depuis le début (2018). Il apparait « évident » que tous les élus de la CCVE devaient l’être également mais aucune information n’a été faite en direction de la population.
Ce projet paraît souvent très prêt des limites acceptables. Il est agricole parce qu’on dépasse juste les 50% pour les intrants, il évite une enquête publique parce qu’on est juste sous les 100 tonnes par jour (87t). Cela paraît habile.
« tout est fait pour qu’il n’y ait pas d’odeurs », est-ce rassurant ? Est-ce que cela veut dire qu’il n’y en aura pas ? Non.
Nous devons ajouter que la constitution de la société Biogaz VDE incite à la prudence. Un seul actionnaire a apporté 2000€ de capital. C’est ce qu’on voit sur les statuts de la société et sur les avis publiés au tribunal de commerce et consultables au greffe du tribunal de commerce. Plus fort encore, l’exercice 2020 de la société s’est achevé sur un résultat négatif de -2900€, les fonds propres de la société sont passés à -900€ le 1er janvier 2021. Or, le dossier de demande d’enregistrement déposé à la préfecture cite explicitement 3 associés constitués de 2 agriculteurs apportant 60% du capital et une société (SEDE) apportant 40%. C’est surprenant.
Ce projet de 8,7 millions d’euros sera donc financé à 60% par les 2 agriculteurs soit 5,22 millions. Ils doivent avoir 10 à 15 % du capital pour prétendre à un prêt soit entre 522 000 et 783 000 euros d’apport à deux. Espérons que ce n’est pas Véolia (=SEDE), leur principal actionnaire qui leur prêtera parce que dans les statuts de la société, on trouve une autre source d’inquiétude…
En effet, l’objet de la société, dans ses statuts, autorise la transformation de déchets urbains (les boues de station d’épuration) et industriels aussi bien par méthanisation que par compostage. Pour comparaison, l’objet de la société constituée pour le méthaniseur de Boutigny reste purement agricole en interdisant que le contrôle échappe aux exploitations agricoles, en ne permettant que la méthanisation d’intrants végétaux d’origine agricole. Ces différences dans les objets des deux sociétés sont très inquiétantes.
Ce projet est soutenu à hauteur d’un million d’euros par l’ADEME. Est-ce un gage environnemental ? Rappelons que c’est un organisme d’État qui met en œuvre la politique préconisée par le gouvernement.
De nombreuses communes sont concernées par ce projet : Auvernaux, Baulne, Fontenay Le Vicomte, Mennecy, Ballancourt, Chevannes, Nainville-Les-Roches, Saint Fargeau-Ponthierry, La Ferté Alais, Saint Vrain, Vert-Le-Petit, Champcueil. Vos maires doivent pouvoir répondre à vos inquiétudes et se prononcer sur ce projet. Le président de la CCVE, Patrick Imbert, devrait s’exprimer et donner son avis sur ce projet. Qu’en pense tous ces élus ? Il est déjà presque trop tard. Qu’attendent-ils ? Nous diront-ils qu’ils étaient pour si tout se passe bien et qu’ils étaient contre si des problèmes apparaissent?
Le maire de Mennecy, avec courage, s’est exprimé pour.
Pour notre part, trop de questions sans réponse, trop de risques pour les habitants, nous préférons respecter le principe de précaution et dire que ce projet est trop gros et trop proche, qu’il met trop en danger le confort de vie des habitants pour que l’on puisse le soutenir. Les odeurs en fonction de leur provenance ne seront pas seulement gênante, elle peuvent aussi nuire à la santé. La pollution de l’air chaque année provoque de nombreuses maladies et de nombreux décès. Ce projet semble inarrêtable mais une mobilisation citoyenne peut tout changer. Commençons par s’organiser et faisons constater par un huissier notre confort de vie: odeurs, bruits, pollutions. Si l’un de ces constats change avec cette unité de méthanisation alors nous serons en droit de demander des comptes.
Nous avons reçu dans notre boîte aux lettres un courrier de notre maire avec l’en-tête de la mairie, ce qui peut nous laisser penser que nous le finançons avec nos impôts.
Cette lettre démontre qu’à l’approche des élections départementales et régionales, monsieur le maire durcit le ton avec pour objectif de nous expliquer l’illégitimité de l’opposition à s’exprimer. Il n’a jamais connu en 13 ans de mandat, d’opposition plus virulente et bien, merci, nous en sommes fiers.
Alors que son papa nous expliquait que nous étions des fascistes (1h38min24s à 1h47) au conseil communautaire du 2 mars, il essaie de nous cataloguer dans l’extrême gauche alors qu’en dehors de moi (EELV) nous ne sommes que des citoyens sans étiquette.
Il s’étonne que l’opposition vote contre le budget! Incroyable, pour lui une opposition qui ne donne pas le quitus à leur politique, c’est anormal!
Il devrait savoir que voter contre un budget, ce n’est pas voter contre un gymnase ou un parking!
Selon les propos de monsieur le maire, notre opposition « restera stérile, vaine et ne nuira pas à notre territoire« . Évidemment, nous ne sommes pas majoritaires! Alors, monsieur le maire, à quoi sert ce courrier?
« nous ne les laisserons pas abîmer notre ville et nous continuerons à avancer »
Monsieur le maire doit comprendre que les menneçois veulent le contraire! Qu’il arrête d’abîmer notre ville avec des constructions toujours plus nombreuses!
La seule utilité de ce courrier est de nous rappeler à quel homme politique autoritaire et agressif nous avons à faire.
Pour notre part, nous n’avons bien sûr, aucun « ennemis à détruire » mais des idées à défendre et s’il souhaite des explications sur nos votes, je l’invite à écouter les débats et à nous interroger quand il ne comprend pas!
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Nous sommes allés visiter le projet de méthanisation de Boutigny sur Essonne. Nous y avons été très bien accueillis par des agriculteurs passionnés qui aiment leur métier et leurs terres. Pour compléter leur activité par un revenu supplémentaire, ils se lancent dans un nouveau métier, la méthanisation.
30 tonnes de déchets provenant de leurs exploitations (4) et des exploitations voisines, un peu de la société Daregal de Milly La Forêt, seront traitées par jour. Tout est pensé pour un maximum de sécurité et d’écologie. Ces agriculteurs se refusent d’épandre sur leurs terres des produits polluants appelés « biodéchets » mais venant en fait des ménages, des entreprises ou de stations d’épuration…
Ils n’épandront pas à proximité des habitations et feront attention à épandre dans les moments propices. Par exemple, ils nous précisent qu’épandre en plein soleil l’été sous de fortes chaleurs est mauvais parce qu’on perd en qualité des engrais apportés par le digestat et on s’expose à des odeurs.
Ce type d’unité de méthanisation est soutenue par le groupe écologiste à la région. Nous ne soutenons effectivement que les projets agricoles de petite taille (< 10 000 t/an). Ces unités de méthanisation qui s’inscrivent dans un projet d’autonomie énergétique de l’exploitation méritent d’être encouragés.
Bien conscient que la méthanisation suscite de nombreuses résistances locales en raison des nuisances induites, notamment dans le cadre de projets aujourd’hui disproportionnés, la taille des unités doit être limitée afin d’éviter les effets pervers de la méthanisation pour l’environnement et les habitants. De plus, les grosses unités mettent en situation de concurrence les cultures alimentaire et énergétique.
L’unité de méthanisation de Fontenay Le Vicomte est bien plus grosse que celle de Boutigny Sur Essonne, 31560 tonnes par an à Fontenay contre 10 000 à Boutigny. Nous avions pris rendez-vous avec les deux agriculteurs de Fontenay et Auvernaux mais ils ont annulé à cause du gel qui a provoqué des imprévus dans leurs cultures.
A Fontenay les agriculteurs sont majoritaire à 60%, à Boutigny 95%. A Fontenay, ils prévoient comme intrants des « biodéchets » fournis par la société SEDE. Si on cherche un peu sur Internet on s’aperçoit très vite que SEDE appartient au groupe Veolia. Sur leur page internet on trouve:
L’épandage, l’odeur, la pollution de ces déchets posent de multiples questions. Une fois encore, nous le réaffirmons, la population doit être informée. Le dossier doit lui être soumis et une consultation publique doit être menée. Hélas la majorité actuelle à la région a jugée bon de ne plus rendre obligatoire les consultations au-dessous de 100 tonnes par jour!
En fonction des agriculteurs du projet et des points de stockage de digestats liquides, les communes concernées par ces épandages sont: Auvernaux, Baulne, Fontenay Le Vicomte, Mennecy, Ballancourt, Chevannes, Nainville-Les-Roches, Saint Fargeau-Ponthierry, La Ferté Alais, Saint Vrain, Vert-Le-Petit, Champcueil.
Presque toutes ces communes appartiennent à la CCVE et aucune nouvelle de son président Patrick Imbert à ce propos… Des associations se forment contre ce projet puisque les élus ne réagissent pas ou tardivement. Une pétition circule. La plupart des maires connaissent ce projet depuis 2020. La population s’inquiète. La non information crée la suspicion.
Le procès verbal du conseil communautaire du 2 mars 2021 a été amputé des paroles de Xavier Dugoin ! Pourquoi ?! Alors qu’il s’exprimait contre M. Parolini, maire d’Itteville, ses paroles ont été effacé du procès verbal alors que ce dernier doit retranscrire mot pour mot tout ce qui est dit ! Les propos inacceptables tenus, contraires à l’article 3.2 du règlement intérieur, ne sont pas retranscrites … Patrick Imbert répond qu’ils ont fait au mieux et passe au vote et bien sûr la majorité valide. Au revoir les réclamations légitimes de l’opposition, Patrick Imbert bafoue ses propres règles quand ça l’arrange !
A la 24ème minute, ça recommence, Xavier Dugoin, complètement hors sujet, loin de l’ordre du jour, prend la parole pour s’attaquer encore à la mairie d’Itteville ! Il réclame 730 000 € pour des travaux effectués par le SIARCE dans le camping d’Itteville. Résultat des travaux, un terrain complètement ravagé, retourné avec les déchets (bouteilles, plastiques, …), les déchets verts laissés au sol et 2 millions de travaux pour tout remettre en état. Quand un artisan vient chez vous et saccage son travail, vous le payez ? Le Siarce, syndicat au service des populations et des communes annonce au travers des paroles de son président l’arrêt de tous travaux sur la commune… quid des habitants qu’il prend en otage ?! Et il appelle cela « des mesures de bon sens » ! Le SIARCE doit revenir mettre en état ce terrain ! Un service public ne menace pas une commune ! M. Dugoin qualifie ensuite la commune de « commune voyou » . Voilà, après 3 minutes 40, Patrick Imbert le remercie ! Imaginez si un membre de l’opposition avait essayé d’en faire autant ?! Les règles ne valent que pour l’opposition dans cette assemblée peu démocratique mal menée par Patrick Imbert ! La mairie d’Itteville invite tout les élus du conseil à venir voir dans quel état a été laissé le terrain du camping, aucun ne réagit… La mairie d’Itteville a saisi la procureure de la république, le préfet et la chambre régionale des comptes.
55ème minute et 57 minutes 30: Question posée par M. Polverelli sur la ZAC de Montvrain 2 : « Le terrain qui reste à vendre, est-ce celui réservé pour le cinéma ou est-ce un autre terrain ? » Réponse du maire de Mennecy, Jean-Philippe Dugoin : « Non, on est sur un autre terrain M. Polverelli mais j’ai déjà répondu à votre question mais visiblement vous avez des trous de mémoire, des difficultés de compréhension, dans un cas comme dans l’autre, je ne peux strictement rien pour venir vous aider là-dessus, les réponses vous ont déjà été données sur ce sujet, je vous invite à travailler un petit peu plus, à essayer de faire preuve de sérieux et à essayer de faire preuve d’intelligence » ! Comme le dit son papa, des méthodes de voyou ! Effectivement, je lui ai posé une question similaire au conseil précédent mais il avait, là aussi, esquivé la question concernant le terrain réservé à l’agrandissement du cinéma ! Ce terrain aurait été vendu mais on refuse systématiquement de nous en donner le prix ! Pourquoi ? Bien sûr toutes ses attaques personnelles, comme celles de la cession précédente, n’apparaîtront pas dans le prochain procès verbal… Merci qui ? Merci Patrick Imbert !
1h 32 minutes : Question à propos des déchets ménagers de Monsieur François PLANTE de Champcueil, « J’ai une question à propos des augmentations de 22€ plus 4,10€, est-ce que vous pourrez apporter ou mentionner au procès verbal par quoi est-ce motivé ? Réponse, tout le monde bafouille, personne ne sait ou personne ne veut le dire : c’est motivé par le trou de 55 millions laissé par celui qui a le droit de parler quand il veut au conseil communautaire sans être coupé pour nous faire la morale, le comble! Patrick Imbert essaie d’expliquer mais se prend les pieds dans le tapis. Moment triste de totale incompétence mais au moins monsieur Imbert reste respectueux, lui… A écouter tellement c’est lunaire !
Paroles de monsieur le maire: « Être pour ou contre c’est la liberté de chacun et notamment des gens qui peuvent être directement concernés, ce qui est difficilement le cas de notre commune concernant un projet qui est situé à un kilomètre et demi des premières maisons de la ville. On a donc une certaine inodorité si vous me permettez ce néologisme. »
Ne pas prendre en compte les odeurs de l’épandage est une grave erreur. Les champs des agriculteurs longent les maisons des menneçois et nous savons par expérience que ces épandages peuvent être porteurs d’odeurs nauséabondes.
L’usine de méthanisation d’Escrennes, près de Pithiviers est inaugurée en novembre 2018. Est présent le ministre de la transition écologique, François de Rugy. Une usine « zéro odeur » est alors promise aux habitants. Moins d’un an plus tard, c’est un constat d’échec qui est dressé par les habitants. Jean-Marie Desgrolard habite à 800 mètres de l’usine, et sent parfois de fortes odeurs chez lui. « Il peut arriver que je ne puisse pas sortir dans mon jardin, en fonction de la direction du vent, dénonce-t-il. A un moment donné, on n’en peut plus. Et tout cela est accompagné d’une certaine indifférence, _aucune solution n’est proposée pour pallier cette situation. » Il cible notamment des camions qui arrivent non-bâchés à l’usine, alors que les règlements l’imposent. Mais les soucis peuvent également être médicaux. Dans leur domicile, situés à une cinquantaine de mètres seulement de l’usine, Stevo et Vera Cestic souffrent. « J’ai les yeux qui pleurent, le nez qui coule, la gorge qui me fait mal et qui pique, souffle Vera. Cette usine a détruit ma vie. » Son mari détaille : « Je ne peux pas faire une grillade dans le jardin, on ne peut pas inviter des amis, et ça attire un nombre de mouches incroyable. »
Paroles de monsieur le maire: « Sur ce qu’on me dit c’est une moyenne de trois camions par jour, ce qui sur une départementale qui compte plus de dix mille véhicules par jour est assez proche des contraintes de ce que j’ai pu entendre ou lire ici et ailleurs. »
France Nature Environnement nous conseille d’avertir Chevannes qui sera traversée par des camions de disgestats en direction d’Auvernaux.
Paroles de monsieur le maire: « … c’est une unité de méthanisation qui est grosso modo sur des tailles identiques à toutes celles qui ont été développées dans les Yvelines, En Essonne ou en Seine Et Marne sur ces dernières années. »
Dans les statuts de la société Biogaz Val d’Essonne, qui a déposé la demande de permis de construire et la demande d’enregistrement d’un méthaniseur, il n’y a qu’un seul associé, une personne physique, qui a apporté l’intégralité du capital microscopique de cette société: 2000€.
Pour comparaison, le méthaniseur qui sera construit à Boutigny sur Essonne, a un capital de 200.000€, apporté par 7 actionnaires dont 3 exploitations agricoles. Il fonctionnera avec 95% des intrants fournis par ces 3 exploitations agricoles. Et sa capacité sera 3 fois plus petite que celle à Fontenay le Vicomte.
Paroles de monsieur le maire: « Le plan d’épandage fait partie du dossier qui est déposé en préfecture par les porteurs du projet, les agriculteurs. En l’espèce, l’intégralité des digestats sont prévus d’être déployés, me semble-t-il sur leurs propres parcelles, et il s’agit d’intrants naturels venant diminuer les intrants chimiques qui sont épandus autrement. »
Pour l’instant, on peut penser que ces 2 agriculteurs ne pourront pas fournir suffisamment de résidus de leurs exploitations. Ils pourraient dédier leurs cultures au méthaniseur en cultivant par exemple du maïs, du colza, … Ce recours à des cultures énergétiques dédiées est une aberration car la production d’énergie nuit à la production alimentaire. Cette non-solution n’est qu’une variable d’ajustement puisque saisonnière. On peut donc justement penser qu’un intervenant extérieur (ou plusieurs) apportera d’autres déchets. Cela peut être des déchets agricoles en s’associant avec d’autres agriculteurs mais cela devrait être déjà prévu et communiqué afin d’éviter une désapprobation citoyenne. Les déchets collectés auprès des ménages ou des entreprises peuvent aussi servir d’ajustement mais ces déchets, que l’on appelle abusivement « biodéchets », sont polluants pour nos terres et nos nappes…
Paroles de monsieur le maire: « La région ne finance pas ce projet. Il est financé sur sa part travaux à hauteur d’un million d’euros par l’ADEME qui comme chacun sait est une agence d’État qui a en charge la transition écologique, la transition énergétique sous toutes ses formes, et donc on peut imaginer que si l’ADEME a pré validé un projet à hauteur d’un million d’euros, on est tout sauf sur un projet écocide ou sur un projet dangereux ou un projet irresponsable. L’ADEME est l’organisme, dans ce pays, de référence énergétique. »
L’ADEME est un organisme d’État et à ce titre soutient des projets comme celui des Escrennes inauguré par le ministre. La Région a un programme qui soutient ce type d’unité de méthanisation. Il est possible qu’elle ne le soutienne pas même si c’est étonnant. A surveiller.
Paroles de monsieur le maire: « Là encore, il revient au porteur de projet de communiquer, je pense qu’ils seront amenés à le faire. »
En 2019, la législation a été modifiée afin que les consultations publiques ne soient plus obligatoires au-dessus de 50 tonnes par jour mais à partir de 100 tonnes. Ce projet n’est donc plus concerné par une consultation publique.
Paroles de monsieur le maire: « Dernière chose, sur les deux exploitants agricoles qui portent ce projet, puisque nous sommes sur des exploitants, ce ne sont pas des entreprises, ce n’est pas des industriels qui portent ce projet, l’un des deux habite à deux cents ou trois cents mètres du site du méthaniseur, entre le méthaniseur et les maisons de Fontenay. Donc, sauf à penser qu’on soit sur quelqu’un qui a eu un COVID long et qui ne se soit jamais remis d’une perte d’odorat totale ou à penser qu’on soit sur quelqu’un qui soit absolument suicidaire et qui rêve de voir sa maison rasée dans le cadre d’une explosion du type AZF, on peut imaginer que la personne exploitant le méthaniseur tienne à la sécurité de sa famille et que comme dans 99% des cas de méthanisation, l’exploitant est le premier à avoir intérêt à ce que les choses se passent bien. »
Arguments faciles, en devenant producteur de gaz, les agriculteurs bénéficient d’un revenu complémentaire important. Ils espèrent aussi réaliser d’importantes économies en utilisant moins d’engrais chimiques coûteux. C’est un changement de métier. On leur promet beaucoup …
Conclusion :
Le projet d’unité de méthanisation pose beaucoup de problèmes. Les risques sont importants pour la population de Fontenay Le Vicomte, de Mennecy, de Chevannes, de Ballancourt et d’Auvernaux ? Par précaution, ce type d’installation ne devrait jamais être installées à proximité des habitations tout comme l’épandage des digestats qui devrait être éloigné des habitants.
Le maire de Mennecy défend ce projet sur Facebook comme en conseil municipal sans en maîtriser le dossier comme il le dit lui-même. C’est inquiétant. Comme lui, la CCVE ne réagit pas et ne défend pas la population.
On ne peut pas soutenir ce projet sans transparence totale du dossier, les risques sont trop importants pour la population :
mauvaises odeurs
flux des camions
pollution
désagrément d’ordre sanitaire : toux, yeux qui piquent, …
dévalorisation des biens immobiliers
….
En tant qu’écologiste, je soutiens et souhaite favoriser, dans une logique territoriale durable, le développement de la méthanisation, pour créer du biogaz ou de l’électricité. Il est cependant essentiel d’accompagner cette dynamique pour éviter les effets pervers d’une “méthanisation intensive”, qui ne relève que d’opportunités économiques éphémères et électorales (on fait du vert) et ne s’inscrit pas dans une logique sincère d’économie circulaire. Oui à de petites structures agricoles éloignées des habitations, non à la méthanisation de déchets autres que naturels.
Politiques de la région en matière de méthanisation:
Nous n’avons pas eu de réponse autre que la mise en conformité de la déclaration des indemnités des élus de Mennecy et cela se comprend. Monsieur le maire de Mennecy avait oublié de déclarer les revenus de son père Xavier Dugoin en tant que président du SIARCE, rien de grave, simple oubli.
Deux remarques à propos de ces indemnités, vous noterez que l’ensemble de la majorité municipale en perçoit alors que certains conseillers ne sont jamais intervenus en conseil ou en commission. Leur rôle se résume à voter pour, systématiquement, sans rien apporter au débat.
Les indemnités déclarées sont celles qui ont un lien avec la municipalité et c’est légal. On s’aperçoit tout de même que dans des communes comme Vert Le Petit, la maire déclare ses revenus de la CCVE. A Orsay, par exemple, les indemnités sont publiées sur leur site et les indemnités perçues de l’agglomération y figurent. Rien de grave, juste un peu de manque de transparence.
Cette loi est mal faite. Elle devrait obliger les élus à faire figurer les indemnités perçues pour l’ensemble de leurs mandats, syndicats mixtes et sociétés mixtes ainsi que les frais perçus. Aujourd’hui, en tant que contribuable, si vous souhaitez le savoir, c’est très compliqué. Il faut retrouver tous les documents de chacune des instances en espérant qu’ils soient complets parce que la loi oblige mais ne prévoit pas de sanction…
En pièces jointes, les indemnités déclarées à la CCVE, la mairie de Mennecy et la région. Je n’ai pas trouvé les indemnités du département pour l’instant.
Une alternative pour Mennecy 