Rappel: question posée au conseil municipal
« Vous le savez ou vous ne le savez pas, ce type de projet ne dépend pas de la commune mais de l’État puisque c’est l’État qui est amené à en instruire la conformité par rapport à la réglementation, il s’agit ici des services de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ? Nous n’avons donc pas un certain nombre d’éléments. Être pour ou contre c’est la liberté de chacun et notamment des gens qui peuvent être directement concernés, ce qui est difficilement le cas de notre commune concernant un projet qui est situé à un kilomètre et demi des premières maisons de la ville. On a donc une certaine inodorité si vous me permettez ce néologisme. »
- De quel type de méthanisation s’agit-il?
« Il s’agit d’une méthanisation agricole. Il s’agit de deux agriculteurs qui se sont montés en société et qui exploitent sur leurs parcelles et qui souhaitent exploiter à base d’intrants issus de leurs parcelles comme la réglementation française le fixe à hauteur de 60-65 % et à hauteur de résidus végétaux essentiellement issus d’ailleurs de l’usine Darégal donc on n’est pas ici sur de la méthanisation industrielle. On n’est pas sur des intrants qui serait des boues, des résidus chimiques ou autres… On est sur une méthanisation agricole partant de matériaux bios. »
- A-t-on calculé l’empreinte environnementale globale ? Si oui, quelle est-elle ?
« Je n’ai pas l’intégralité du dossier puisque le dossier est en instruction par les services de l’État. Sur les infos dont j’ai pu disposer, on est sur un projet qui a un impact de moins de 5000 tonnes de CO2 par an dans le cadre de son exploitation c’est-à-dire que si se projet se fait c’est une diminution de 5000 tonnes de CO2 par an entre les cultures, les flux, les intrants chimiques utilisés en moins, … »
- Quel flux de transport est prévu?
« Sur ce qu’on me dit c’est une moyenne de trois camions par jour, ce qui sur une départementale qui compte plus de dix mille véhicules par jour est assez proche des contraintes de ce que j’ai pu entendre ou lire ici et ailleurs. »
- Quel type de tri sera favorisé ?
« Je vous invite à vous tourner vers l’État pour avoir l’ensemble du dossier. »
- Quelle sera la taille de l’unité de méthanisation ?
« Je vous invite à vous tourner vers l’État pour avoir l’ensemble du dossier mais c’est une unité de méthanisation qui est grosso modo sur des tailles identiques à toutes celles qui ont été développées dans les Yvelines, En Essonne ou en Seine Et Marne sur ces dernières années. »
- Question essentielle : la qualité du digestat? Et son épandage: où ? Sur quelles terres? A quelle distance des maisons ? A-t-on pensé aux vents? Aux odeurs? Est-ce déjà négocié avec des agriculteurs ? Lesquels ?
« Le plan d’épandage fait partie du dossier qui est déposé en préfecture par les porteurs du projet, les agriculteurs. En l’espèce, l’intégralité des digestats sont prévus d’être déployés, me semble-t-il sur leurs propres parcelles, et il s’agit d’intrants naturels venant diminuer les intrants chimiques qui sont épandus autrement. »
- Quelle sera la part de cultures énergétiques dédiées?
« Je vous invite à vous retourner vers les services de la DREAL. »
- Quelle sera la part d’utilisation de cultures intermédiaires ? Dans quelle mesure peut-on s’assurer qu’elles seront sans engrais minéral et sans traitement phytosanitaire ?
« La réglementation nationale est de l’ordre de 60 à 65 % et donc elle s’applique. »
9. A quelle hauteur la région finance-t-elle ce projet ?
« La région ne finance pas ce projet. Il est financé sur sa part travaux à hauteur d’un million d’euros par l’ADEME qui comme chacun sait est une agence d’État qui a en charge la transition écologique, la transition énergétique sous toutes ses formes, et donc on peut imaginer que si l’ADEME a pré validé un projet à hauteur d’un million d’euros, on est tout sauf sur un projet écocide ou sur un projet dangereux ou un projet irresponsable. L’ADEME est l’organisme, dans ce pays, de référence énergétique. »
- Le manque d’informations dans la population crée de la suspicion. Y aura-t-il une consultation publique ?
« Là encore, il revient au porteur de projet de communiquer, je pense qu’ils seront amenés à le faire. L’État sera amené à prendre une décision en fonction du dossier qui lui sera présenté.
Voilà ce que je pouvais apporter à vos interrogations ce soir avec encore une fois, j’ai tendance à considérer que quand l’ADEME valide un projet, c’est que c’est un projet sérieux, qui est carré, qui est préparé et lorsque l’on est à 1,5 kilomètre des premières habitations de Mennecy, on n’est pas à moins de 500 mètres.
Dernière chose, sur les deux exploitants agricoles qui portent ce projet, puisque nous sommes sur des exploitants, ce ne sont pas des entreprises, ce n’est pas des industriels qui portent ce projet, l’un des deux habite à deux cents ou trois cents mètres du site du méthaniseur, entre le méthaniseur et les maisons de Fontenay. Donc, sauf à penser qu’on soit sur quelqu’un qui a eu un COVID long et qui ne se soit jamais remis d’une perte d’odorat totale ou à penser qu’on soit sur quelqu’un qui soit absolument suicidaire et qui rêve de voir sa maison rasée dans le cadre d’une explosion du type AZF, on peut imaginer que la personne exploitant le méthaniseur tienne à la sécurité de sa famille et que comme dans 99% des cas de méthanisation, l’exploitant est le premier à avoir intérêt à ce que les choses se passent bien. Voilà ce que je pouvais vous dire, concernant Mennecy, on est sur un sujet qui n’en est pas un. La question de Fontenay qui est située toute proche des premières habitations de ce site de méthanisation, qui est quand même à 800 mètres, peut un petit peu plus se comprendre. En l’espèce, la balle est chez les services de l’État qui le jugeront en droit et en légalité. »
Une alternative pour Mennecy 
Bonjour,
Le maire n’a pas l’air de savoir ce qu’est une installation agricole. Car ce n’est pas l’inspiration du poète ou le baratin d’un élu qui le décide, c’est la loi, que personne n’ignore puisque nous sommes dans un état de droit. En l’espèce, on trouve la définition dans le code rural et de la pèche:
Article L311-1
Modifié par LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 – art. 4 (V)
Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. Les activités de cultures marines et d’exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l’exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l’énergie produite. Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret.
Les activités agricoles ainsi définies ont un caractère civil.
Toutefois, pour la détermination des critères d’affiliation aux régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles, sont considérées comme agricoles les activités mentionnées respectivement aux articles L. 722-1 et L. 722-20.
Le code rural apporte aussi les conditions pour qu’un méthaniseur soit classé comme une installation agricole:
Section 4 : Production et commercialisation de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation (Article D311-18)
Article D311-18
Modifié par Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 – art. 2
Pour que la production et, le cas échéant, la commercialisation de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation soient regardées comme activité agricole en application de l’article L. 311-1, l’unité de méthanisation doit être exploitée et l’énergie commercialisée par un exploitant agricole ou une structure détenue majoritairement par des exploitants agricoles. Ces exploitants agricoles sont, soit des personnes physiques inscrites au registre mentionné à l’article L. 311-2, soit des personnes morales dont au moins l’un des associés, détenant au moins 50 % des parts de la société, est un exploitant agricole inscrit à ce registre.
Le respect de la condition de provenance des matières premières à partir desquelles l’énergie est produite est apprécié, par exercice, au niveau de la structure gestionnaire de l’unité de méthanisation, et en masse de matières brutes présentées sous leur forme habituelle, sans transformation ni hydratation supplémentaires. Un registre permanent d’admission de ces matières est tenu par cette structure, tel que prévu par les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement aux articles L. 511-1 et suivants du code de l’environnement. Outre la désignation des matières, leur date de réception et leur tonnage, il indique le nom et l’adresse du producteur.
Enfin, dans les statuts de la société Biogaz Val d’Essonne, qui a déposé la demande de permis qui de construire et la demande d’enregistrement d’un méthaniseur, il n’y a qu’un seul associé, une personne physique, qui a apporté l’intégralité du capital microscopique de cette société: 2000€
Pour comparaison, le méthaniseur qui sera construit à Boutigny sur Essonne, a un capital de 200.000€, apporté par 7 actionnaires dont 3 exploitations agricoles. Il fonctionnera avec 95% des intrants fournis par ces 3 exploitations agricoles. Et sa capacité sera 3 fois plus petite que celle à Fontenay le Vicomte.
J’aimeJ’aime
Les réponses du maire de Mennecy sont peu convaincantes . Le même maire ainsi que la CCVE étaient contre le projet de méthanisation à chevannes à proximité de Mennecy en 2013, avant les élections municipales. Je constate que peu d’élus nous représentent finalement. Merci pour les échanges d’informations.
J’aimeJ’aime
Comme quoi, dans une adémocratie, ce n’est pas l’intérêt général qui dicte les décisions des « élus », mais leurs intérêts personnels et ceux de leur carrière politicienne.
Le Peuple, lui, est prié de payer et subir en silence.
J’aimeJ’aime