Appel à signature – Tribune « ISF Climatique 

La FEVE vous invite à signer massivement un projet de tribune concernant l’ISF climatique.

Cette tribune est à l’initiative d’adjoint-es écologistes chargé-es des finances de plusieurs communes qui se sont réunis à l’assemblée nationale pour démarrer un travail commun.

Les premiers signataires : Christine Arrighi, Daniel Breuiller, Eva Sas, Anthony Poulain

Signez ici!

Vous y trouverez le texte et le formulaire de signature !

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Projet d’aménagement

Avec ce projet (PDF ci-dessous), libre à vous de découvrir à quel point un document ci coûteux en bureau d’études peut démontrer l’incapacité de nos élus de la majorité à vouloir changer leur politique néfaste d’urbanisation de notre territoire.

Leur green washing ne suffit pas à nous démontrer leur inexistence idéologique en matière d’écologie. Ce document est l’exemple même du moins disant en terme d’environnement. On fait le minimum obligatoire, on écrit un document non contraignant et ainsi ils pourront ne pas le respecter.

Quel tristesse! Ce type de document, lorsqu’il est investi par tous les élus, est l’occasion de se concerter entre élus pour mettre au point un véritable projet chiffré et cartographié précisément. C’est l’occasion d’être encore plus vertueux que la norme quand celle-ci est insuffisante.

Par exemple, la loi sur le zéro artificialisation nette tarde et est sans cesse remodelée au moins disant… On en est à 20% de terres vertes urbanisées en moins pour 2030 et 100% à l’horizon 2050, ce qui est très insuffisant au vu du dérèglement climatique qui s’accélère. Les élus pourraient décider d’être plus ambitieux mais soucieux d’urbaniser toujours plus, ils n’en feront rien, bien au contraire.

Mennecy et Ormoy, pôle structurant géographiquement absurde du développement de notre CCVE va souffrir de ce projet qui prévoit en priorité le développement de ces deux communes et les élus de la majorité voteront sans aucun doute pour! Pour contre l’avis des menneçois qui ne rêvent que de tranquillité et d’arrêt de cette course à l’urbanisation… On comprend alors les menaces qui pèsent sur les terres qui bordent le projet de desserte Val d’Essonne… A ce rythme, Mennecy touchera bientôt Chevannes!

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Conférence sur les principes de l’économie circulaire

Conférence lors de la « Journée mondiale de l’environnement » organisée le 3 juin 2023 par la Commune de Vert le Petit, de 14h00 à 15h00, suivie d’un échange avec le public, sur la thématique : « Les principes de l’Economie Circulaire »
En fait, seront abordés et illustrés, de manière très concrète au regard des compétences, pratiques et comportements des différents acteurs concernés (citoyens, élus, entreprises…), les fondamentaux de ce que j’ai l’habitude d’intituler une « véritable » Economie Circulaire.
Il ne s’agit pas seulement prétendre faire « tourner en rond » des ressources…mais aussi réduire les flux – sobriété – et partager ressources, savoirs, pratiques – solidarité. 

Francis CHALOT, spécialiste de l’évitement des déchets et de l’Economie Circulaire, ancien Maire de Janville sur Juine.

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Desserte du Val d’Essonne: morcellement et urbanisation autour de Mennecy?

Simplifier et améliorer la vie de nos concitoyens est un argument contre lequel il est difficile de s’opposer à condition que des règles environnementales soient respectées. Il est aisé de comprendre la nécessité de raccourcir le temps de trajet en déviant la circulation en provenance de Chevannes pour rejoindre plus facilement l’accès à l’autoroute A6. Cela profitera aux usagers comme aux riverains de la D153 des Levitt à Mennecy qui gagneront en calme.

MAIS …

Au-delà du fait que c’est encore de l’argent pour le tout voiture en pleine urgence climatique, on peut tout de même s’interroger sur plusieurs points.

Le morcellement des terres agricoles ne donnent jamais rien de bon. Même si, comme on peut le lire dans l’extrait ci-dessous d’un courrier adressé à des conseillers municipaux par notre maire, vice-président à la région, elle n’est pas comptée dans nos potentiels urbains, l’expérience des deux premières tranches de la desserte Val d’Essonne nous laisse suspicieux. Tous les champs de la plaine Saint Jacques à Ormoy ont disparu autour d’une déviation qui ne fait pas gagner de temps ou très peu et où l’accroissement de la population aggrave les problèmes de circulation. Ces deux premières tranches aux nombreux ralentisseurs et intersections ne ressemblent guère à une déviation.

Cette nouvelle tranche qui au passage grapille 3 hectares de terres agricoles est prévue dans le nouveau schéma directeur de la région Île-de-France et reliera les deux premières tranches sur Mennecy.

Le ZAN, Zéro Artificialisation Nette, nous laisserait penser que si 3 ha de terres agricoles disparaissent, trois hectares doivent être rendus à la nature mais qui en parle? Qui s’en soucie? Pourquoi la carte prévue n’apparaît-elle pas ni avec ce courrier ni dans le SDRIFE?

Le tracé de l’image ci-dessous a été proposé par la municipalité précédente de Chevannes en concertation avec les agriculteurs. Cette ligne jaune reprend les chemins actuels utilisés par les agriculteurs qui avec ce tracé ne perdraient plus qu’un mètre de chaque côté du chemin, une initiative intelligente. Le centre équestre prévu pour 2020 sur ce schéma est en fait, pour le moment, un dépôt de terres du Grand Paris mais des élus de Chevannes soupçonnent que les terres déposées soit polluées et d’origines incertaines.

Enfin, prévoir une enquête publique au mois de juillet… c’est un peu le 49.3 du débat!

Nous avions déjà écrit de nombreux articles sur la Desserte Val d’Essonne et vous pouvez toujours les consulter. Vous pourrez alors vous demander si à l’époque nous avions vu juste…

nos articles précédents

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Relativité de l’actualité politique

« Il y a le train-train du commentaire politique. Et il y a ce fait majeur : la disparition de 800 millions d’oiseaux en Europe à cause de l’agriculture intensive. Pourquoi le premier nous occupe-t-il plus que la deuxième ?« 

par Thomas Legrand

« Pour mon billet politique quotidien dans Libé, aujourd’hui, j’avais une idée : comment Elisabeth Borne, que l’on dit venir du centre gauche, en est-elle arrivée à considérer que LFI est un plus grand danger que le RN ? Se laisse-t-elle berner par l’auto-dédiabolisation du RN, ou est-ce à cause de l’épuisante stratégie du conflit permanent des insoumis ? Sujet intéressant (c’est peut-être celui de demain…). Puis est tombée cette info : 800 millions d’oiseaux disparus en Europe, l’agriculture intensive est la principale responsable. Et je me suis demandé : «au fond, qu’y a-t-il comme information politique plus importante aujourd’hui que celle-là ?»

La disparition en masse des oiseaux du continent est le signe d’un profond déséquilibre de la biodiversité en Europe, et sans doute partout dans le monde. Déjà en 2018 l’indice du WWF, montrait que les populations mondiales de poissons, d’oiseaux, de mammifères, d’amphibiens et de reptiles (pour ne parler que des animaux) ont régressé de 58 % entre 1970 et 2012. Deux ans plus tôt, en 2016 le naturaliste canadien John Acorn inventait «l’effet pare-brise» : quand vous faites quelques centaines de kilomètres en voiture, l’été, vous n‘avez plus à nettoyer vos pare-brise. Presque plus aucun insecte ne s’y écrase. Ils ne sont plus là. L’avenir de nos sociétés, de la façon dont elles sont organisées, dont elles produisent et consomment, dépend beaucoup plus de ces sujets urgents de biodiversité que de savoir ce que pense Elisabeth Borne des insoumis et des lepénistes.

Parfois le commentateur quotidien est pris d’une sorte de vertige. Un élément de l’actualité fait une sorte de butée qui le stoppe dans son train-train. Cette info sur la raréfaction massive des oiseaux a eu cet effet sur moi. Et me voilà enclin à écrire un billet type «si tous les gars du monde…, à emprunter le style légèrement benêt de Paul Fort : pourquoi tous les partis ne font-ils pas de cette info leur priorité ? Pourquoi le RN ne s’émeut pas, avant toute chose, de la disparition des oiseaux français ? Pourquoi les libéraux ne déplorent-ils pas l’entrave à la liberté de voler en paix, pourquoi le Président ne va-t-il pas, après avoir lu cette info, au 20 heures sur toutes les chaînes de télé pour déclarer : «nous sommes en guerre, il faut sauver la biodiversité» ?

Pourquoi la gauche ne prévoit-elle pas des grandes manifs (2 millions selon les organisateurs) pour réclamer une autre politique agricole ? Pourquoi la FNSEA n’est pas convoquée devant une commission parlementaire pour s’expliquer sur la lenteur de la transition vers une production sans plus d’intrants chimiques ? Pourquoi le Président ne convoque-t-il pas à Versailles tous les patrons des industries agroalimentaires pour un sommet «Choose birds» ? Pourquoi les polémistes de CNews ne dénoncent-ils pas le scandale de l’islamogauchisme et du wokisme tueur d’oiseaux ? Pourquoi le professeur Raoult ne propose-t-il pas de l’hydroxychloroquine pour sauver les hirondelles ? Promis, demain, fini les niaiseries, je reviens à la politique sérieuse… Celle qui se demande qui va gagner les élections. »

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Plainte pour inaction climatique

La réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est pas assez rapide en France, a tranché le Conseil d’État, qui appelle le gouvernement à prendre des « mesures supplémentaires » et à détailler leur efficacité.

Le Conseil d’État a exigé du gouvernement qu’il prenne toutes mesures supplémentaires utiles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici un an, dans une décision publiée ce mercredi 10 mai 2023 sur l’affaire de la commune de Grande-Synthe, sans toutefois lui imposer d’astreinte financière.

Le Conseil d’État ordonne aujourd’hui au gouvernement de prendre de nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024, et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité, indique la haute juridiction administrative, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public.

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Budget de Mennecy : douche froide pour tout le monde ? Suite 4

En 2011, la population était de 13 466 habitants.
En 2023, la population est désormais de 15 914 habitants. C’est 2448 habitants de plus soit 18% de plus et ce n’est qu’un début… Inévitablement, cela fait des élèves en plus.
Entre 2011 et 2023, le nombre d’écoles n’a pas changé. La reconstruction de la Jeannotte, malgré des promesses électorales, n’est toujours pas planifiée dans le budget. L’augmentation de la population pose des problèmes pour les écoles, le collège et le lycée et cela va empirer… Qu’est-il prévu dans le budget ? Rien !


Dans le Mennecy Actus d’Avril, on peut lire pages 22-23 « Budget 2023 : un budget préservant les services aux Menneçois » ! Les services sont toujours présents mais sont parmi les plus chers du département ! Les services publics sont peut être maintenus à Mennecy mais pas leur qualité.

C’est vrai, l’agrandissement de l’espace culturel Jean-Jacques Robert est une réussite, la réfection du clocher de l’église était nécessaire. On peut lire dans ces deux pages beaucoup d’investissements de la commune grâce notamment à de nombreuses subventions mais rien pour nos écoles. L’orientation budgétaire semble très largement axée sur autre chose que sur l’enfance. A Mennecy, on investit plus dans les caméras que dans les écoles ! On a investi en 2022, par exemple, presque 500 000€ dans la réfection des extérieurs du centre commercial de la Verville parce que le propriétaire refusait de le faire ! C’était nécessaire mais pourquoi autant pour ce résultat, les parterres de plantes sont à l’abri des intempéries et les eaux de pluie coulent à côté ! Et ce n’est pas tout… On a refait des parkings pour ce centre commercial sans un seul arbre et maintenant on s’apprête à financer une étude pour chercher les îlots de chaleur de la commune. Le bon sens n’est pas au rendez-vous des dépenses de la commune.

Nous n’avons décidément pas la même vision de ce que doit être l’orientation d’un budget. Le budget 2023 ne prépare tout simplement pas Mennecy aux défis de demain. Ces investissements, nécessaires pour certains, ne sont pas tous obligatoires. Des dépenses de fonctionnement en découlent toujours mais ne semblent pas toujours anticipées. L’état attribue des compétences aux communes qui deviennent alors obligatoires, c’est la cas de nos écoles. Le fonctionnement des écoles coûte à la commune mais c’est obligatoire, tout comme la voirie, l’entretien des bâtiments publics, … Il est alors nécessaire de prioriser ces investissements et coûts de fonctionnement dans le budget avant de s’occuper des « non obligatoires ». Quand la mairie délaisse l’école de la Jeannotte ou notre voirie au profit de caméras coûteuses, de salle de spectacle, de rénovation de centres commerciaux, elle fait un choix que chacun appréciera.

A la fin de l’article du Mennecy Actus, on se vante aussi d’avoir un budget équilibré qui satisfait tous les besoins, une affirmation très facile quand on sait que, par la loi, les mairies sont obligées de présenter des budgets équilibrés…

Budget de Mennecy: 1er article

Budget de Mennecy: 2ème article

Budget de Mennecy: 3ème article

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Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales

Les projets d’implantation ou d’extension commerciale déposés depuis le 15 octobre 2022 sont interdits s’ils génèrent une artificialisation des sols. Un décret du 13 octobre précise les dérogations et les ­compensations possibles. Décryptage.

Artificialisation

La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 pose un objectif de réduction puis de suppression de toute artificialisation nette des sols, à horizon 2050. L’artificialisation est l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.

Une surface est artificialisée lorsque ses sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites. L’artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatés sur un périmètre et sur une période donnés (code de l’urbanisme, art. L.101-2-1).

Interdiction

Ces mesures restrictives au regard de l’artificialisation des sols sont applicables aux activités commerciales. Une autorisation d’exploitation commerciale ne peut ainsi pas être délivrée pour un projet d’équipement commercial, implantation ou extension, qui engendrerait une artificialisation. Un tel projet est celui dont la réalisation engendre, sur la ou les parcelles cadastrales sur lesquelles il prend place, une augmentation des superficies des terrains artificialisés par rapport à l’état de ces mêmes parcelles à la date du 23 août 2021 (code de commerce, art. L.752-6R.752).

Dérogation

Par dérogation, une autorisation d’exploitation commerciale peut être délivrée pour la création d’un magasin de commerce de détail ou d’un ensemble commercial d’une surface de vente inférieure à 10 000 mètres carrés, l’extension de la surface de vente d’un magasin de détail ou d’un ensemble commercial si la surface de vente totale reste inférieure à 10 000 mètres carrés. Cela concerne aussi l’extension de la surface de vente d’un magasin de détail ou d’un ensemble ayant déjà atteint le seuil des 10 000 mètres carrés ou devant le dépasser par la réalisation du projet, dans la limite d’une seule extension par magasin ou ensemble et sous réserve que l’extension de la surface de vente soit inférieure à 1 000 mètres carrés.

Pour toute dérogation relative à un projet d’une surface de vente supérieure à 3 000 mètres carrés et inférieure à 10 000 mètres carrés, l’avis conforme du préfet est exigé. Cet avis est transmis à la commission départementale d’aménagement commercial cinq jours avant la réunion. A défaut, il est réputé ­défavorable (C. urb., art. L.752-6).

Justifications

Outre les informations, cartes et plans relatifs au projet, le demandeur doit présenter ses effets en matière d’aménagement du territoire et de développement durable, en matière sociale et de protection des consommateurs, et fournir une analyse d’impact décrivant la zone de chalandise et l’environnement proche du projet, ainsi que sa contribution à l’animation des ­principaux ­secteurs existants.

Les effets de tout projet engendrant une artificialisation des sols doivent être présentés. Le demandeur doit justifier de l’insertion du projet dans l’urbanisation environnante, de l’absence d’alternative à la consommation d’espace naturel, agricole ou forestier et de sa contribution aux besoins du territoire.

Le dossier doit aussi justifier de l’insertion du projet dans un secteur d’intervention d’une opération de revitalisation de territoire, ou dans une opération d’aménagement au sein d’un espace déjà urbanisé ou d’un secteur d’implantation périphérique ou d’une centralité urbaine, identifiés dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.

Cela peut aussi se situer au sein d’une zone d’activité commerciale délimitée dans le règlement du plan local d’urbanisme intercommunal, entré en vigueur avant le 23 août 2021. Ou il doit justifier les mesures de compensation (renaturation ou désartificialisation) afin de restaurer de manière équivalente ou d’améliorer les fonctions écologiques et agronomiques altérées par le projet (C. urb., art. R.752-6).

Compensation

L’équivalence de la restauration écologique ou agronomique est appréciée en termes qualitatifs et quantitatifs. Les gains obtenus par la compensation doivent être au moins égaux aux pertes occasionnées par le projet. Les mesures sont mises en œuvre soit à proximité immédiate du projet, soit, en priorité et si elles s’inscrivent dans les orientations d’aménagement et de programmation, au sein des zones de renaturation préférentielles (C. urb., art. R.752-6).

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Soutien à un élève de Mennecy menacé d’expulsion

Je me permets de vous écrire pour vous demander de signer une pétition. Il s’agit d’un de mes élèves de Terminale, malgache, arrivé mineur en France avec ses parents qui avaient choisi de tenter leur chance avec un visa de tourisme. Dès ses 18 ans, il a demandé une carte de séjour pour régulariser sa situation mais la Préfecture de l’Essonne la lui a refusée en le rendant expulsable à partir du 19 mai, avant même qu’il n’ait pu passer ses dernières épreuves de Bac.

Un comité de soutien s’est formé depuis que cette mauvaise nouvelle est tombée et plusieurs élus ont déjà écrit au Préfet pour demander le retrait de l’arrêté d’OQTF (obligation de quitter le territoire français). Une pétition en ligne rassemble déjà un certain nombre de signatures mais il en faut davantage pour que le dossier de recours gracieux qui va être déposé la semaine prochaine soit le plus étoffé possible. Merci d’avance si vous pouvez la signer et faire signer : https://www.change.org/p/pour-le-retrait-de-l-oqtf-de-mamisoa-%C3%A9l%C3%A8ve-en-terminale-%C3%A0-mennecy (SVP utilisez vos véritables nom et prénom, pas de pseudo pour la crédibilité de l’action).

Si vous avez d’autres idées  qui pourraient aider à infléchir la position de la Préfecture, nous sommes tout ouïe !

Bonne journée,

Sophie Duvauchelle

PS. Les professeurs et élèves du lycée sont priés de ne pas signer la pétition en ligne car une version papier circulera dans le lycée dès mardi.

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Budget de Mennecy : douche froide pour tout le monde ?

suite n°3

Le principal poste de dépenses des frais de fonctionnement de la commune de Mennecy est les dépenses de personnel, ce qui est le cas dans toutes les communes.


En 2023, le budget alloué est 13 140 080€
En 2022, il a été alloué, dans le BP2022, 12 785 260€
En 2011, il était à 9 996 000€

L’année 2022 s’est achevée avec 283,86 emplois budgétés, dont 261,76 pourvus
L’année 2023 commence en allouant 278,39 emplois budgétés, dont 258,29 pourvus

La masse salariale de la commune augmente de 2,8%, c’est grosso modo ce qu’on peut attendre de la variation du point d’indice en 2023. Les agents de Mennecy ne peuvent donc pas espérer des augmentations.

Les indemnités des élus de la majorité restent inchangées de 2022 à 2023, à 190 000€ plus 14 300€ de cotisations retraite et 7400€ de formation. Rappelons que sur 33 élus, seuls les 3 élus de l’opposition n’ont pas d’indemnités. Rappelons aussi que les élus locaux sont bénévoles et la possibilité de les payer est donnée pour, seulement, compenser une baisse de leurs revenus provoquée par l’exercice de leur mandat. Quels sont nos élus qui ont une baisse de leur activité professionnelle du fait de leur mandat ?

Qui, parmi les 30 élus de Mennecy concernés par cette rémunération, a vu son salaire ou sa retraite diminué a cause de son mandat? Personne!

Ce ne sont donc pas les dépenses de personnel, agents ou élus, qui expliquent l’augmentation de 1 508 284€ des impôts directs locaux.

La communication, les frais d’affranchissement et les « fêtes et cérémonies » à Mennecy coûtent de plus en plus chers !


CA 2012Alloués en 2022Dépensés en 2022Alloués en 2023
Affranchissement45.965€48.750€37.129€45.000€
Catalogues et imprimés145.760€296.520€161.818€216.150€
Fêtes et cérémonies188.849€296.520€283.598€345.910€
Total des sommes allouées en 2022641 790,00 €100,00%
Total des sommes dépensées en 2022482 545,00 €75,00%
Provision inutilisée159 245,00 €25,00%

Nous pouvons nous interroger sur ce chapitre pour lequel Mennecy dépense énormément dans ces frais de fonctionnement et les prévisions sont très fortement à la hausse.

Pourquoi provisionner 345 910€ en 2023 alors que les dépenses n’ont été « que » de 283 598€ en 2022 ?

Pourquoi, alors que 482 545€ ont été dépensés en 2022, prévoir 607 060€ en 2023 ? Pourquoi prévoir de dépenser 25% de plus (soit 124 515€) dans ces frais ? Pourquoi le budget « fêtes et cérémonies » augmenterait-il de presque 50 000€ alors que l’on demande aux menneçois de payer plus cher la cantine ou au footballeur de prendre des douches froides ?!

Conclusion :

Mennecy augmente le prix des prestations aux familles (cantine, garderie, …) au profit de festivités qui profitent à quelques uns …

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