Carte de vœux de mauvais goût

Monsieur le maire démontre une fois de plus qu’il n’a rien compris au progrès et à la lutte contre le dérèglement climatique… Il n’est pas question d’interdire mais de travailler à la préservation de notre environnement et pas conséquent à la préservation de l’être humain. Continuer l’insouciance des années 80 amènera à tout casser comme l’indique sa dernière image. On peut ne pas être d’accord sur la méthode mais la poursuite de sa politique locale de développement du toujours plus de béton et de circulation est désormais rejetée par tous!

Il nous dit constamment qu’il va falloir faire des efforts et économiser l’énergie et nous souhaite une « année pleine d’énergie », c’est le royaume du mauvais goût…

Cette carte, en couleur, sans certification PEFC, distribuée à grande échelle par la poste, pour 0,95€ l’unité, dans les communes de l’Essonne et dans notre commune (2 dans ma boîte aux lettres!) montre l’étendue du désastre. Faites des efforts, augmentons les tarifs des cantines, … et puis tant pis pour l’environnement!

J’irai ce soir aux vœux écouter notre maire qui vantera ses actions (qui ne sont pas toutes négatives pour Mennecy), qui niera la réalité de sa politique néfaste pour Mennecy et qui oubliera de parler de certains de ses projets… (400 logements supplémentaires sur le Petit Mennecy par exemple).

Et à qui nous allons le confier …

Cantines scolaires

Les cantines scolaires ont du faire face à une grève de leur prestataire sur la deuxième semaine de janvier. Grève inédite et compliquée à gérer pour la mairie qui ne fait que réchauffer des plats cuisinés et livrés par la société SOGERES.

La commune de Mennecy a tout de même fourni les repas des enfants sur les jours concernés..

Réclamations des représentants des parents d’élèves de la Sablière

Néanmoins, au regard des repas proposés, pour les représentants de parents d’élèves, il paraît invraisemblable que le prix du repas demeure indexé sur quotient familial lui-même indexé au coût de la SOGERES. 

Dans la plupart des communes, les parents ont apporté un pique-nique à leurs enfants sans être facturé.

Le menu de la semaine proposé par la mairie:

Mardi 10 janvier, en entrée des brocolis ou betteraves, en plat principal des raviolis en boite ou de la brandade, pas de fromage et en dessert un yaourt et un fruit.

Mercredi 11 janvier, en entrée salade verte en plat principal cuisses de volaille en conserve ainsi que du gratin dauphinois et en dessert des compotes en conserve, clémentines

Jeudi 12 janvier, en entrée tomates cerises, en plat principal des lasagnes et en dessert clémentines et poires en conserve.

Vendredi 13 janvier, en entrée tomates cerises, thon, mais , en plat principal paëlla d’Intermarché et en dessert pommes et tarte aux pommes surgelée.

Les représentants des parents constatent que les repas ont été fort mal équilibrés, que les portions données aux enfants ont été insuffisantes. Ils affirment aussi que la mairie n’a pas non plus respecté la chaîne de froid, en transportant les aliments dans un véhicule non réfrigéré .

Ils déclarent que les communes ont l’obligation d’informer les parents par avance des menus proposés ainsi que leurs provenances, il semblerait que la mairie de Mennecy ait omis de nous informer. 

Un événement ponctuel tel qu’une grève ne suspend pas les obligations légales auxquelles la mairie doit se tenir.

Par conséquent, ils réclament une réduction du prix des repas de la cantine (un prix déjà élevé pour beaucoup d’entre eux).

Que peut-on en penser?

On voit que la mairie a du improviser. Dans les offices, il n’y a que des fours de réchauffage, faits pour chauffer des plats déjà cuits.

Fermer les cantines aurait sans doute mécontenté beaucoup de parents.

Le coût d’un repas est de l’ordre de 10 ou 11 euros dont 4 ou 5 € pour SOGERES. Le reste est essentiellement pour payer le personnel qui s’occupe des enfants pendant la pause méridienne. Il est donc difficile de faire une réduction pour cause de grève puisque le personnel était présent et des repas ont été achetés.

Par contre, on peut se demander si l’abandon d’ELIOR, prestataire depuis 2010, est pertinent car il n’y a jamais eu de défaillance entre 2010 et 2022.

L’ absence de concertation que la mairie aurait pu mener avec les représentants des parents d’élèves a compliqué la situation. Une grève n’arrive pas par surprise, il y a eu un préavis. Je ne pense pas que le contrat avec SOGERES permette de tenir le client dans l’ignorance d’un préavis de grève.

La commission menus est l’instrument pour mener cette concertation. Elle permet de faire constater que l’accueil des enfants sera dégradé, essentiellement parce que les offices sont organisés pour une préparation des repas à l’extérieur et une liaison froide.

Dans cette commission, il aurait été possible d’informer les familles plus tôt en leur recommandant, si c’est possible, de faire manger les enfants à la maison et en prévoyant la possibilité d’annuler les réservations jusqu’au matin même, sans pénalité.

Ensuite, on voit que la mairie a eu recours au traiteur d’Intermarché pour de la paella. C’est une bonne idée. Il est alors probable que la paella a été préparée le matin et livrée chaude dans les offices. Il est alors normal de ne pas avoir de véhicule réfrigéré. Il faut disposer de containers isotherme pour conserver les plats au chaud, au moins 65°C. C’est le principe de la liaison chaude.

Le personnel des offices le sait, ils ont reçu les formation HACCP pour cela.

A propos du prix qui reste à payer, rien n’est gratuit et le prix de revient d’un repas est très largement supérieur au prix payé par les familles. Il suffit de lire le tarif d’un repas adulte, non enseignant et extérieur à Mennecy, pour le connaître. La composante la plus importante dans ce prix est le salaire du personnel qui s’occupe des enfants pendant toute la pause méridienne.

Pour la mairie, la situation n’a pas du être simple à gérer. Il faudrait améliorer la concertation dans des situations exceptionnelles et développer la résilience en sachant avoir recours à des traiteurs comme celui d’Intermarché, sans oublier les modalités telles que les containers isothermes ou la location d’un véhicule frigorifique.

Football à Mennecy

Le club de football n’a plus d’eau chaude dans ses vestiaires … S’agit-il du plan de sobriété énergétique de la mairie? Ce n’est pas mentionné dans le bulletin municipal et les associations de Rugby, de tennis, de hand en ont toujours …

Qui pour se permettre de décider de couper l’eau chaude à un club et pas à un autre?! Ce sont des méthodes expéditives et insupportables. C’est vrai, le club de football a beaucoup d’adhérents et consomme donc de l’énergie. Plutôt que de pénaliser le fonctionnement d’une association, il aurait mieux valu prévoir.

Ce club souffre, si je puis dire, d’une trop grande popularité. Mennecy s’est agrandi trop vite et les communes voisines n’ont pas de clubs et de terrains. Les infrastructures footballistiques menneçoises n’ont pas suivi. Le club, pour obtenir des subventions de la mairie, est obligé de signer une convention qui limite son nombre d’adhérents.

Des solutions aurait dû être anticipées par notre maire et par notre communauté de communes. Mener une politique de bétonisation de notre environnement sans en prévoir les conséquences est un acte irresponsable.

Nous savons depuis des années que le prix de l’énergie fossile va croître du fait de sa raréfaction et nous savons aussi qu’il nous faut mettre en place, autant que possible, de l’énergie propre. Des solutions simples existaient…

Installer un programmateur sur le ballon d’eau chaude des vestiaires pour ne chauffer l’eau que quand c’est nécessaire, simple et peu coûteux. Installer des panneaux solaires thermodynamiques sur les toits de ces nouveaux vestiaires très récents, simple et évident. Encore faudrait il aussi supprimer tous les blocages existants dans le PLU à l’encontre des panneaux solaires et donc avoir une vision plus moderne des défis climatiques et arrêter le « faire semblant » constant . Ca ne trompe plus personne. A Mennecy, on bétonne et on vous met un petit parc à côté. Et on s’en vante …

Dans le dernier bulletin municipal de janvier, on s’autocongratule des feux d’artifices du marché de Noël mais dans le même temps on coupe l’eau chaude aux footballeurs sans en parler dans le bulletin. Cherchez l’erreur!

Les choix de l’équipe municipale sont incompréhensibles, injustes, à court terme, … Le paraître ne dure qu’un temps.

Collège de Mennecy

Dans le bulletin municipal de janvier 2023, en page 18, il y a un article sur les panneaux photovoltaïques installés sur le toit du collège de Mennecy.

Ces travaux, décidés par le département qui a en charge les collèges, sont un bon investissement.

Mais …

Ils ne sont pas conformes aux prescriptions du PLU de Mennecy qui impose des panneaux intégrés à la toiture. Les particuliers qui ont voulu encore récemment installer des panneaux mêmes installés parallèlement au toit ont eu des difficultés avec la mairie.

L’objectif de cet article n’est pas de critiquer les panneaux du collège mais d’indiquer à la mairie qu’il existe une urgence climatique qui nécessite une modification du PLU afin de permettre aux menneçois d’installer les panneaux les plus efficaces sur le marché actuellement.

Ces piscines qui ont adopté la géothermie de surface

Parmi les solutions pour réduire les coûts de l’énergie, la géothermie de surface n’a pour l’instant été adoptée que par une cinquantaine de piscines pour chauffer l’eau, l’air, voire refroidir l’atmosphère. Il s’agit essentiellement d’une solution connectée à la nappe phréatique qui, selon les établissements, couvre une partie et jusqu’à 100% des besoins de chauffage de l’eau et de l’air… Et répond, par endroits, aux enjeux énergétiques en période de crise.

À la Communauté de communes des 2 vallées (CC2V, Essonne), le centre nautique Alain Bernard (alors géré en délégation de service public par Vert Marine) a fermé fin septembre dernier, a priori pour l’hiver.

« Vue la hausse des prix de l’électricité, on s’apprêtait à multiplier notre facture par trois ou quatre cet hiver », commente Gaël Boué, directeur général de la collectivité de 15 communes, pour 20 000 habitants… Quid de la géothermie qui couvre quelque 80% du chauffage de l’eau et de l’air, le reste étant complété par le gaz ?

Une nappe peu profonde

« Grâce à la géothermie, la hausse du prix du gaz n’a quasiment aucun impact sur ce budget, poursuit le directeur. Mais l’envolée de l’électricité change la donne… La géothermie requiert de l’électricité pour extraire l’eau et récupérer son énergie via une pompe à chaleur. En temps normal, c’est parfait. En temps de crise énergétique, ce traitement représente toujours une consommation. »

Le choix de la géothermie s’était imposé lorsqu’en 2016-17, la CC2V a construit un centre nautique à Milly-la-Forêt. À la fois pour des raisons de terrain -ici, la  nappe phréatique est très proche de la surface, et dans une perspective de développement durable et sobre. Cette technologie, pointe Pascal Simonnot, président de la CC2V, « en tenant compte de la consommation électrique de la pompe à chaleur (Pac) et de l’appoint de la chaudière gaz à condensation, permet d’économiser près d’un million d’euros sur 15 ans par rapport à un système 100 % gaz. »

Se passer du gaz

Un terrain favorable et une volonté de réduire sa facture de gaz sont deux motivations récurrentes des collectivités qui choisissent la géothermie, dans une démarche, aussi, de développement durable. Ainsi, à Moulins communauté (Allier, 64 500 habitants), la proximité avec l’Allier a orienté le choix des élus quand, en 2006-2007, ils ont fait construire le centre nautique Ovive, équipé d’un dispositif de géothermie avec deux forages de pompage et deux de réinjection, à seulement douze mètres de profondeur.

Idem dans la communauté de commune du Bonnevalais (28, 12 000 habitants), à Bonneval, dans le centre Val-de-Loire, pour la construction, il y a huit-neuf ans, du centre Oceanide. Les élus cherchaient à remplacer le gaz, écartant d’abord la biomasse ou le Miscanthus -peu présents localement, et le photovoltaïque -gourmand en toiture, pour finalement se tourner vers la géothermie de nappe, possible grâce à la nappe de Beauce, à 30-40 mètres en sous-sol, et aux débits très importants… « À un moment où le gaz s’envolait, dit Dominique Imbault, vice-président, le choix de la solution énergétique a été unanime. »

80 à 100 % des besoins thermiques

Résultat, pour l’élu, « après trois ans de fonctionnement, le pari est réussi ; la géothermie assurait l’intégralité de l’énergie thermique toute l’année ». La pompe à chaleur géothermique, couvrant 80 % des 1 771 MWh des besoins thermiques utiles globaux annuels, chauffe l’eau des bassins, les locaux par planchers chauffants et par centrale traitement de l’air (CTA), déshumidifie des bassins et préchauffe à 40-45° l’eau chaude sanitaire (ECS). « Cette eau, qui doit atteindre 65°, finit ensuite d’être chauffée au gaz », précise Jérôme Muguet, directeur du centre aquatique.

Mêmes services couverts au centre Ovive, à Moulins, auxquels Alexandre David, directeur des services techniques, ajoute « le refroidissement de l’air. La Pac représente une petite moitié -47%- de la consommation totale électrique de la piscine, de 2500 mégawattheures par an. Et nous enregistrons en moyenne un coefficient de performance de 5,9 (1)… Ce qui est très performant. Nous avons une chaudière électrique de secours sur le système (ici, pas de gaz, ndlr). Mais elle ne fonctionne quasiment jamais, sauf en cas d’intervention technique sur la Pac ».

Maintenance réduite

Les interventions techniques ? Elles sont, selon l’Ademe, peu courantes et les coûts d’exploitation le plus souvent réduits avec les installations de géothermie de surface, avec une durée de vie des forages estimée à 50 ans, à 17 ans pour les pompes à chaleur, un temps de retour sur investissement entre 9 et 13 ans (mais qui peut être réduit jusqu’à cinq ans avec des aides). L’installation fonctionnant aux trois-quarts à partir de l’énergie gratuite du sous-sol.

Jérôme Muguet, à Bonneval, ne note « aucun entretien au quotidien, mais une révision tous les cinq ans des compresseurs de la pompe ». À Moulins, où la Pac, plus ancienne, montrait en août des signes de faiblesse et ne conservait fin 2022 qu’un tiers de sa capacité de chauffage, la collectivité a privilégié l’ouverture des deux bassins sportifs et d’apprentissage, au détriment de la partie ludique (pataugeoire, toboggan, bassin ludique) qui ne rouvrira qu’en février, une fois la pompe changée.

Face à la crise

« Nous avons préféré tourner avec la Pac en utilisation restreinte, pour ne surtout pas arrêter l’apprentissage de la nage et les cours des scolaires, mais sans passer sur la chaudière électrique de secours, explique Alexandre David. Notre contrat d’électricité bloque nos prix jusqu’en décembre prochain, ce qui nous laisse un peu de temps pour ajuster notre consommation à la hausse des prix. Avec cette nouvelle Pac géothermique plus performante, en particulier. Mais aussi grâce à toute une série de mesures de sobriété. Nous allons compléter le remplacement en leds de tous les luminaires et poursuivre l’installation de matériels plus sobres. Nous avons ainsi mis en place des moteurs à vitesse variable sur nos pompes et, en 2018, le système d’Onsen qui récupère l’énergie des eaux usées des douches et pédiluves pour préchauffer l’eau que l’on remplace chaque jour… Il faut vraiment aborder la consommation de manière globale face à la crise. »

À Bonneval, Jérôme Muguet se félicite d’avoir « amélioré l’an dernier la consommation d’électricité et de gaz par rapport à 2019 », tant grâce à une meilleure connaissance du système de Pac que grâce à des mesures d’économie, comme le passage de l’éclairage en led ou la vérification des pompes et filtres. Mais, compte tenu de l’inflation, le centre dépassait l’an dernier son prévisionnel de quelque 20 000 euros pour la consommation d’énergie…

Pour le directeur, « la suite dépendra aussi de la révision des contrats de la collectivité ». Mais « pas question de fermer la piscine ». D’autant que, compte tenu des fermetures d’autres établissements, « la fréquentation du centre a augmenté ».

Fin de la taxe d’habitation : des irritants persistent

Clap de fin pour la taxe d’habitation. 2023 signe l’aboutissement de la réforme de la fiscalité locale emblématique du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Mais cette disparition complète du principal impôt local des communes laisse de nombreuses inconnues. Revue de détail avec plusieurs experts des finances locales.

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a définitivement été supprimée pour l’ensemble des contribuables. Créée en 1791 par la Constituante, la taxe d’habitation est le deuxième impôt local remontant à l’Ancien Régime faisant partie des « quatre vieilles » à disparaître.

Promesse d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle de 2017, la fin de la TH a été acté dans la loi de finances pour 2020. Depuis ce vote de la réforme de la fiscalité locale au parlement, 80 % des foyers fiscaux ne payaient déjà plus la taxe d’habitation. Pour les 20 % restants, l’allègement s’est fait en deux ans avant sa suppression définitive cette année.

Malgré l’opposition unanime à l’époque des associations d’élus locaux et des collectivités, l’exécutif avait tranché pour une compensation par le transfert intégral de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes et la mise en place d’un coefficient correcteur pour permettre une « compensation à l’euro près » commune par commune. De leur côté, les intercommunalités et les départements ont reçu une fraction de TVA.

Fin de l’impôt résidentiel

C’est un bouleversement historique de la fiscalité locale mettant fin à l’impôt résidentiel universel (1) et faisant reposer la part la plus importante de l’impôt communal sur les propriétaires. Les recettes de la TH sont passées de 23,9 milliards d’euros en 2020 à 2,8 milliards d’euros pour l’Etat en 2021. Et elle ne représente plus qu’environ 3% des recettes fiscales des communes avec la persistance de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Or, pour Claire Delpech, responsable « finances et fiscalité, habitat » à Intercommunalités de France, le chantier est resté au milieu du gué. « On a évacué de façon un peu rapide la fin de la TH », estime-t-elle en pointant par exemple la non refonte de la fiscalité sur les logements vacants et résidences secondaires. En effet, malgré des adaptations techniques depuis le vote de la suppression sur les compensations pour la construction de logements sociaux, sur les modalités de compensation de la taxe d’habitation pour certaines communes membres d’un syndicat de communes après la décision du conseil constitutionnel ainsi que sur les dérogations au non remboursement des hausses de taux de TH entre 2017 et 2019, certains irritants persistent.

« La fiscalité locale ce n’est pas un mécano c’est un mikado. Quand on enlève quelque chose on ne sait pas ce qui va tomber derrière », aime à rappeler Thomas Eisinger, professeur associé en gestion financière et management des collectivités à Aix-Marseille Université.

Perte de lien fiscal entre les habitants et le territoire

Parmi les principales critiques, les spécialistes de la fiscalité locale pointent trois grandes faiblesses : la perte de lien entre les contribuables et leur commune, l’acceptabilité de la réforme par les contribuables sur la durée et la répartition de la taxe foncière avec le coefficient correcteur.

« Je ne vois pas comment, durablement, une démocratie locale peut fonctionner sans une relation entre l’élu et le citoyen contribuable », note Eric Julla, directeur de Ressources consultants finances. « Les locataires deviennent des sortes de passagers clandestins dans le financement des services publics locaux », complète Claire Delpech. Le problème est particulièrement prégnant dans les grandes villes où la part de propriétaires représente parfois bien moins de la moitié des habitants.

L’émergence d’une minorité de citoyens propriétaires potentiellement sursollicités, c’est le révélateur d’un système fiscal qui « cache le diable dans ses principes », selon la formule de Luc Alain ­Vervisch, directeur des études de La Banque postale. Au point qu’en 2020, il redoutait « une augmentation de la pression fiscale en milieu urbain » avec pour conséquence potentielle, une réduction imposée par voie législative, comme ce fut le cas pour la taxe professionnelle. Ainsi projetait-t-il : « le maintien du pouvoir de taux pour le bloc communal n’aurait donc été qu’une victoire à la Pyrrhus ». Un scénario auquel les collectivités ont échappé de peu lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.

Ces craintes font anticiper à Thomas Eisinger une suppression future à moyen terme de la taxe foncière sur le foncier bâti. Un scénario plausible si le chantier de l’actualisation des valeurs locatives d’habitation, de nouveau reporté de 2 ans lors du PLF 2023, n’aboutit pas.

Manque de dynamisme fiscal pour investir

L’autre scénario en cas de sagesse fiscale des élus face aux taux de taxe foncière déjà très élevés dans certaines collectivités pourrait être « une forme de fossilisation des services publics locaux », alerte Eric Julla. Il s’inquiète de l’impossibilité d’augmenter, dans certains territoires, la ressource fiscale au delà du dynamisme des bases, alors qu’un besoin de services publics supplémentaires se fait sentir.

« C’est un problème énorme parce que, particulièrement dans les deuxièmes couronnes des métropoles, la fiscalité locale était faible car le décollage des services publics allait venir », ajoute-t-il. Maintenant que le besoin de services publics grandit dans ces villes, il craint que le dynamisme de leurs ressources soit trop limité pour faire les investissements nécessaires. « Si une commune augmente ses services publics, il est légitime que les habitants paient un impôt plus important que quand il n’y avait pas de service ».

Le souci est le même avec la cristallisation des fractions de TVA versées aux EPCI. « Il n’y a aucune raison que des EPCI qui avaient zéro taxe d’habitation pour diverses raisons restent indéfiniment avec zéro fraction de TVA », indique Luc Alain Vervisch.

Au delà de la cristallisation des compensations, la réforme fiscale pourrait entrainer des non compensations. Le directeur des études de la Banque postale s’inquiète par exemple du cas des résidences secondaires temporaires qui ne sont que l’anticipation de la résidence de retraite. « Le jour où elles se transforment en résidences principales, la THRS disparait sans aucune compensation pour les communes », avertit-il.

Coefficient correcteur

L’autre vice caché concerne la durabilité du coefficient correcteur. En ayant voulu fossiliser la fiscalité locale par une « compensation à l’euro près », le gouvernement a été obligé de créer le fameux « coco » pour garantir la neutralité du remplacement pour les communes de la taxe d’habitation par la taxe foncière. Or, ce choix a pour conséquence un transfert de charge d’un territoire à l’autre, des territoires le plus souvent ruraux à d’autres plus urbains.

Ce mécanisme engendre une perte de « territorialité » importante des impôts locaux selon une étude de l’institut des politiques publiques. A la suite de la réforme, 9% du produit total de TFPB ne seraient pas alloués au territoire sur lequel la recette a été prélevée. Un problème pour Claire Delpech : « les territoires qui ont un coco inférieur à 1 voient partir la moitié des bénéfices de leur politique foncière vers d’autres territoires. Alors qu’au contraire, ceux qui ont un coco supérieur à 1 bénéficient du dynamisme d’autres territoires ». Les communes sur-compensées seront d’autant plus pénalisées que « parfois les évolutions des bases sont totalement indépendantes des stratégies locales (actualisation des bases, régularisation et reclassification des locaux…) », rappelle Luc Alain Vervisch.

L’autre inquiétude est le besoin d’une participation financière supplémentaire de l’Etat pour équilibrer le coco. En 2021, une étude de la DGFiP estimait à 581 millions d’euros le montant de cet abondement.

« L’erreur qui a été faite, c’est de vouloir que l’instrument fiscal atteigne plusieurs objectifs. On cherche avec lui à réallouer de la fiscalité locale entre différents échelons territoriaux et à gérer les compensations », analyse Brice Fabre, économiste à l’Institut des politiques publiques et auteur de l’étude.

Pas de fiscalité du XXIe siècle

Le regret de beaucoup d’experts des finances locales est une fois encore l’absence d’invention d’une fiscalité locale du XXIe. « L’imaginaire fiscal des territoires est en panne », note dans une tribune au site Telos, Martin Vanier, professeur d’aménagement et urbanisme à l’École d’urbanisme de Paris. Il critique des « bricolages auxquels sont cantonnés les territoires depuis trop longtemps » et souligne que « les ressources fiscales des collectivités locales sont largement basées sur les logiques dont elles prétendent s’extraire (l’urbanisation extensive, la croissance de la circulation automobile et celle des surfaces commerciales de la grande distribution) ».

« On a considéré le sujet uniquement comme un sujet technique alors que c’est hyper politique », regrette Thomas Eisinger. Luc Alain Vervisch n’en perd pas cependant son optimisme. « Les réflexions conjointes récentes entre le Sénat et la Cour des comptes, le réseau des finances locales d’Intercommunalités de France et les nombreux écrits de spécialistes sont des signes positifs qui montrent que le débat n’est pas enterré. Mais peut être que je ne le verrai pas en tant qu’observateur professionnel de l’action local mais en tant que citoyen retraité ».

Ce qui est sur c’est que pour le moment la remise à plat de la fiscalité locale incantée par beaucoup de personnalités politiques dans les discours est dans les faits totalement absente des programmes et des objectifs. Les envies de grand big bang de la fiscalité locale dans les têtes ne réussissent pas à se matérialiser. Surement parce que le risque politique de la création de nouveaux impôts est encore trop important à prendre.

Focus

Une incertitude juridique

Au-delà des des irritants techniques et politiques, Thomas Eisinger questionne la légalité juridique de la différenciation tarifaire par rapport au droit européen depuis la suppression de la taxe d’habitation.

« Sans cet impôt local à vocation universelle, la gratuité ou le tarif préférentiel offerts aux résidents, dans les cantines ou les écoles de musique, pourraient s’apparenter pour le droit européen à une forme primaire de discrimination ou de clientélisme car budgétairement il n’y a plus aucune justification. Ils n’empêchent plus les comportements de passager clandestin », explique le professeur associé de l’Université Aix-Marseille Université.

Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales record depuis 30 ans

La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière, atteint +7,1% en 2023. C’est inédit depuis au moins 1989!

A l’heure où les collectivités locales font face à la flambée des prix de l’énergie et s’activent pour préparer leur prochain budget, elles pourront bénéficier en 2023 de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Décidée lors de l’examen du projet de loi de finances au parlement, cette augmentation de 7,1% des bases fiscales concernent plusieurs impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…). Elle est calculée depuis 2018 à partir de l’indice des prix à la consommation harmonisé, entre les mois de novembre 2021 et 2022.

Malgré des amendements de plusieurs parlementaires pendant les débats budgétaires pour un plafonnement à +3,5%, l’exécutif n’a pas cédé et a préféré sur ce point favoriser les collectivités aux propriétaires. La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives atteindra donc cette année un record depuis au moins 30 ans après + 3,4% en 2022.

2 milliards d’euros

La note s’annonce salée pour certains contribuables locaux puisque la différence entre un plafonnement à 3,5% et 7,1% représente près de 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les collectivités en 2023. Mais cet effort est jugé indispensable par la plupart des associations d’élus du bloc communal pour pouvoir boucler leur budget. Il pourrait s’additionner par endroit à une hausse des taux. Selon l’enquête annuelle du Cevipof publiée à l’occasion du Congrès des maires, un édile sur cinq prévoient d’augmenter les impôts locaux cette année.

Qu’en sera-t-il à Mennecy?

La piscine de demain sera sobre et responsable ou ne sera pas

Eau, électricité, gaz… La piscine constitue l’équipement public le plus énergivore. L’actuelle inflation des coûts pourrait sonner la fin des bassins surdimensionnés. Propriétaires de 82% des centres aquatiques, les collectivités sont appelées à interroger leurs besoins et à affiner leur stratégie, notamment lors de la phase de programmation. Plus compacte, responsable, durable, intelligente… Les contours de la piscine de demain se dessinent, en attendant une prise de conscience globale des acteurs.

Le temps des cathédrales est-il révolu ? Avec leur hauteur de plafond de 7 ou 8 mètres, leurs bassins multiples et autres espaces bien-être, les majestueuses piscines publiques ­percutent de plein fouet le mur de la réalité énergétique. Confrontées à l’envolée du mégawatt­heure, dont la valeur a été multipliée de quatre à dix depuis la mi-2021, bien loin de l’époque insouciante où il se situait vers 85 euros, des collectivités – propriétaires de 82 % de ces équipements – ont décidé de fermer leurs centres aquatiques avant l’hiver.

C’est le cas de la communauté de communes de l’Ouest vosgien (CCOV, 70 communes, 24 500 hab., ­Vosges et Haute-­Marne) et de sa piscine Gabriel- ­Bodenreider, à ­Neufchâteau. Ses portes sont closes depuis début novembre et jusqu’au 2 janvier, date annoncée de la réouverture, rendue possible par la grâce d’un nouvel appel d’offres relatif aux énergies. « Et pas avant », communique la CCOV sur son site internet. « Tout simplement parce que le prix de l’électricité reste très élevé (944 euros /­ mégawatt­heure) pour le mois de décembre, un mois par ailleurs de faible fréquentation en raison des vacances de Noël », détaille-t-elle.

Indépendamment de la crise, la charge « énergie » a toujours lourdement pesé dans le bilan de ces établissements, déficitaires presque par essence : 640 000 euros par an et par piscine étudiée par la Cour des comptes dans son rapport de 2018. Avec un « déficit d’exploitation [qui] représente en moyenne 25 % de l’épargne brute des collectivités propriétaires ».

Des bâtiments plus compacts à chauffer

Comme l’explique ­Patrick ­Duny, consultant, « entre le chauffage, le système de traitement de l’eau et de l’air et l’éclairage, l’énergie représente le ­deuxième poste de dépenses après les ressources humaines ». Voilà pourquoi ce contexte de crise ­constitue aussi l’occa­sion, pour les acteurs, de s’inter­roger sur le modèle de la piscine de demain.

« Il ­convient de changer notre manière de ­concevoir les centres aquatiques », ­admet ­Nicolas ­Chabanne, prési­dent de ­Chabanne Archi-ingé. Première piste : la conception des bâtiments. « Ils doivent être les plus ­compacts possibles afin d’avoir une meilleure maîtrise des volumes d’air à chauffer », décrit-il. Car, sur les plans technique et réglementaire, « dans une piscine fermée, il faut renouveler 60 % d’air neuf en permanence, détaille Jean Nouis, secrétaire général de l’association bien nommée La Piscine de demain, à l’origine du label homonyme. Cela signifie que vous prenez de l’air préalablement chauffé, que vous mettez dehors. Puis, vous prenez à l’extérieur de l’air froid, que vous chauffez. Et ainsi de suite… » Consultante, programmiste (c’est-à-dire qui intervient en amont de la conception), ­Armelle ­Merle, préconise aussi des équipements avec un toit ouvrant ou de grandes baies vitrées à faire coulisser l’été. « Quand on a la possibilité d’ouvrir, on coupe le traitement d’air », précise-t-elle. Au niveau des bassins, place à « la polyvalence », d’après ­Nicolas ­­Chabanne : « Natation, bébés-nageurs, jeux pour enfants… il est possible d’organiser plusieurs activités dans un même bassin dont on peut, par exemple, moduler la profondeur grâce à un fond mobile. Donc arrêtons les grandes halles dans lesquelles nous avons trois ou quatre bassins alignés ! » Pour les collectivités qui s’accrochent aux bassins multiples, il conseille « d’indi­vidualiser les halles, ouvertes ou fermées selon la demande, avec une modulation du chauffage selon la ­fréquentation, grâce au numérique ».

L’intégration dans un pôle multiactivité

Une architecture plus ramassée, un seul bassin… Chaque élément se décide à une phase qui ­suscite des remous : la programmation. « Bien des piscines actuelles correspondent à des programmes qui ne sont pas correctement dimensionnés par rapport au territoire », ose ­Emmanuel ­Coste, à la tête de ­Coste Architectures. Il pointe « des recettes ­dupliquées, sans qu’il y ait vraiment de réflexion par rapport aux besoins et aux ­conséquences en termes de rentabilité ». Des programmistes pas suffisamment innovants ? ­Armelle ­Merle ne se sent pas concernée. « Notre rôle est d’amener les représentants des collectivités à réfléchir en amont sur toutes les options pour baisser ou limiter les consommations de fluides et la facture énergétique », indique-t-elle. Autrement dit, pas de vendre du rêve à la note salée. « En fonctionnement, il faut compter chaque année, en moyenne, 5 % à 7 % du coût de ­construction », alerte ­Cyril ­Cloup, directeur général de l’Association nationale des élus en charge du sport. Soit de 1 à 1,4 million d’euros par an pour un équipement qui en a coûté 20 à bâtir. « Et cela se prévoit en amont ! » insiste-t-il.

« La piscine de demain ne doit plus être un équipement isolé mais intégré dans un pôle multiactivité. Tiers-lieu, gymnase, bibliothèque, centre médical… L’enjeu étant de mutualiser les usages et les énergies », ajoute ­Emmanuel ­Coste. Sur ce point, « tout nouveau projet est à relier à un réseau de chaleur ou une chaufferie collective ». Sans oublier des énergies renouvelables et ­récupérables, car la ­piscine de demain fermera les vannes du gaspillage. « L’eau rejetée est réutilisable. Une fois déchlorée, elle peut servir à arroser les plages végétales et les bosquets, voire alimenter une station de lavage des véhicules de la collectivité. Et si elle ne l’est pas, un usage technique est possible, comme laver les filtres », illustre ­Armelle ­Merle.

Le miniformat, rapide et moins cher

Le traitement au chlore, justement, semble aussi remis en question, a minima interrogé. « Il faut sortir de cette hégémonie au profit des baignades naturelles », reprend-elle, soulignant le risque de maladies professionnelles dues aux chloramines. Ces substances attaquent aussi les matériaux qui, de ce fait, vieillissent plus vite. « Raison de plus pour s’orienter davantage vers les ­conceptions bioclimatiques, avec des matériaux biosourcés », abonde ­Emmanuel ­Coste, qui porte des projets « au traitement biominéral. Sans compter que si nous n’avons plus de chlore, nous modifions totalement l’écosystème de la piscine en matière, notamment, de traitement de l’air puisque nous ne sommes plus ­contraints de surventiler à cause des chloramines ».

L’architecte cite trois projets de grande ampleur aux vertus biominérales : la piscine d’­Amboise, en Indre-et-Loire, qui sera livrée au printemps, celle de ­Belbeuf, en Seine-Maritime, qui le sera cet été, et, courant 2024, le centre aquatique de ­Coudekerque-Branche, dans le Nord et pour lequel la ville est maître d’­ouvrage. Jean Nouis imagine « un maillage territorial ­constitué de piscines de proximité ». Lors de ses derniers Trophées de l’innovation, son association a récompensé, d’ailleurs, un miniformat à travers le « concept d’espace aquatique ­Eaulistic-XS » : un bassin de 12,5 mètres doté de huit couloirs d’1,25 mètre de profondeur, avec un traitement biominéral, « livré en six mois pour 1,3 million d’euros », glisse l’architecte Emmanuel Coste.

Autre exemple : « L’Essentielle » et son bassin de 25 mètres, avec quatre couloirs et profond d’1,3 mètre pour un coût de construction d’environ 4 millions. « C’est une piscine municipale de proximité, ventilée naturellement », présente son architecte Jean-Louis ­Berthomieu, qui milite pour un concours d’idées sur la piscine de demain. Sans attendre, car elle se décide maintenant.

« Il est envisageable d’imaginer un centre aquatique demandant moins de personnel »

« Au-delà des énergies et de l’eau, il est envisageable d’imaginer un centre aquatique qui nécessite le moins de personnels possible, notamment en surveillance, sans, bien sûr, baisser la qualité du service, explique Armelle Merle, dirigeante d’AM Sport conseil. C’est d’autant plus important dans un contexte de pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs. Par exemple, si l’on conçoit un bassin avec de nombreux angles morts, on aura besoin de plus de surveillance. Même chose s’il est prévu un toboggan avec un bassin de réception plutôt qu’une piste d’auto­freinage. A l’accueil ? Il existe des solutions connectées avec des bornes d’achat, de quoi libérer du temps aux agents de caisse pour informer sur les services. »

« Le pilotage de nos consommations est optimisé par l’intelligence artificielle »

« En 2020-2021, nous avons mené des travaux d’agrandissement, avec l’ajout de 40 % de la surface de bassins : un bassin nordique entièrement isolé et des espaces bien-être et fitness, précise Stéphane Chatenet, directeur du syndicat intercommunal de la piscine de la Conterie à Chartres-de-Bretagne [8200 hab., Ille-et-Vilaine]. Sur le plan énergétique, notre consommation actuelle est inférieure à celle de 2012. Nous avons réalisé, réglages après réglages, des économies qui atteignent maintenant 400 000kilowattheures d’électricité et 4 000 mètres cubes d’eau par an ! Techniquement, l’optimisation est notamment passée par un pilotage des consommations grâce à l’intel­ligence artificielle prédictive. Elle permet de calibrer en temps réel la centrale d’air selon la fréquentation réelle et non son maximum potentiel. Nous avons aussi isolé les conduites d’eau. Ce sont des organisations très complexes qui demandent une gestion quotidienne fine. Nous avons reçu, pour ces mesures, le premier label “Piscine de demain”. »

un nouveau projet pour Mennecy

Nous y voilà, une nouvelle année qui marquera le début d’un nouveau projet pour Mennecy.

L’occasion pour toutes et tous d’exprimer vos idées, pour nous faire part de vos envies, vos projets et participer ainsi au nouvel élan que nous devons impulser à notre commune pour se préparer aux défis de demain et pour prendre en compte le ras le bol des menneçois face à une politique constructiviste néfaste à notre vie quotidienne.

Oscar Wilde écrivait « l’Idéal est un rêve, l’Utopie est un projet » !

Nous vous souhaitons donc pour l’année 2023, du bonheur, de l’envie, de la santé, de l’imagination, de beaux débats, de ceux qui font avancer et bousculent les préjugés.

En route pour le pouvoir de vivre et de bien vivre !

%d blogueurs aiment cette page :