Question au conseil municipal du 9 avril 2021: Quelles indemnités pour nos élus?

Monsieur le Maire,

Conformément à l’article 29 chapitre 6 du règlement intérieur du conseil municipal, j’ai l’honneur de déposer la question suivante pour le groupe « Une Alternative Pour Mennecy ».

Conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que vous citez dans la délibération 1.1 à l’ordre du jour du conseil municipal, je vous demande de bien vouloir communiquer aux membres du conseil municipal, avant l’examen du budget de la commune, un état de l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal.

Je vous précise que cette synthèse doit intégrer les rémunérations « au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés » au sein du conseil municipal mais aussi « au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie » de la partie législative du CGST « ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés ».

Vous comprendrez que l’état des indemnités qui nous a été envoyé est incomplet et que, dans un souci de transparence, conformément à la loi, nous souhaitons en obtenir un qui précise toutes les indemnités perçues en dehors du conseil municipal. A défaut, nous souhaiterions savoir pourquoi vous vous soustrayez à cette obligation légale.

Bien cordialement,

Pour le groupe « Une Alternative Pour Mennecy »,

Patrick Polverelli

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