Réponse de Monsieur le Maire de Mennecy à notre question sur les indemnités des élus

Rappel de la question au conseil municipal

Nous n’avons pas eu de réponse autre que la mise en conformité de la déclaration des indemnités des élus de Mennecy et cela se comprend. Monsieur le maire de Mennecy avait oublié de déclarer les revenus de son père Xavier Dugoin en tant que président du SIARCE, rien de grave, simple oubli.

Deux remarques à propos de ces indemnités, vous noterez que l’ensemble de la majorité municipale en perçoit alors que certains conseillers ne sont jamais intervenus en conseil ou en commission. Leur rôle se résume à voter pour, systématiquement, sans rien apporter au débat.

Les indemnités déclarées sont celles qui ont un lien avec la municipalité et c’est légal. On s’aperçoit tout de même que dans des communes comme Vert Le Petit, la maire déclare ses revenus de la CCVE. A Orsay, par exemple, les indemnités sont publiées sur leur site et les indemnités perçues de l’agglomération y figurent. Rien de grave, juste un peu de manque de transparence.

Cette loi est mal faite. Elle devrait obliger les élus à faire figurer les indemnités perçues pour l’ensemble de leurs mandats, syndicats mixtes et sociétés mixtes ainsi que les frais perçus. Aujourd’hui, en tant que contribuable, si vous souhaitez le savoir, c’est très compliqué. Il faut retrouver tous les documents de chacune des instances en espérant qu’ils soient complets parce que la loi oblige mais ne prévoit pas de sanction…

En pièces jointes, les indemnités déclarées à la CCVE, la mairie de Mennecy et la région. Je n’ai pas trouvé les indemnités du département pour l’instant.

Un avis sur « Réponse de Monsieur le Maire de Mennecy à notre question sur les indemnités des élus »

  1. Ajoutons que l’impôt sur le revenu au titre de ces indemnités est payé par la commune, sur une autre ligne du budget, selon un taux forfaitaire indépendant des revenus de l’élu.
    Les cotisations sociales sont aussi payées par la commune.

    Dans le budget 2021 de la commune de Mennecy, les indemnités des élus (compte 6531) s’élèvent à 180.000€
    Les cotisations retraite (compte 6533) s’élèvent à 13.000€
    Les impôts sont, je pense, imputés sur la ligne 6338 à hauteur de 18.778€

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