Réponse de monsieur le Maire de Mennecy à nos questions en conseil municipal à propos du projet d’unité de méthanisation de Fontenay Le Vicomte

Rappel: question posée au conseil municipal

« Vous le savez ou vous ne le savez pas, ce type de projet ne dépend pas de la commune mais de l’État puisque c’est l’État qui est amené à en instruire la conformité par rapport à la réglementation, il s’agit ici des services de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ? Nous n’avons donc pas un certain nombre d’éléments. Être pour ou contre c’est la liberté de chacun et notamment des gens qui peuvent être directement concernés, ce qui est difficilement le cas de notre commune concernant un projet qui est situé à un kilomètre et demi des premières maisons de la ville. On a donc une certaine inodorité si vous me permettez ce néologisme. »

  1. De quel type de méthanisation s’agit-il?

« Il s’agit d’une méthanisation agricole. Il s’agit de deux agriculteurs qui se sont montés en société et qui exploitent sur leurs parcelles et qui souhaitent exploiter à base d’intrants issus de leurs parcelles comme la réglementation française le fixe à hauteur de 60-65 % et à hauteur de résidus végétaux essentiellement issus d’ailleurs de l’usine Darégal donc on n’est pas ici sur de la méthanisation industrielle. On n’est pas sur des intrants qui serait des boues, des résidus chimiques ou autres… On est sur une méthanisation agricole partant de matériaux bios. »

  1. A-t-on calculé l’empreinte environnementale globale ? Si oui, quelle est-elle ?

« Je n’ai pas l’intégralité du dossier puisque le dossier est en instruction par les services de l’État. Sur les infos dont j’ai pu disposer, on est sur un projet qui a un impact de moins de 5000 tonnes de CO2 par an dans le cadre de son exploitation c’est-à-dire que si se projet se fait c’est une diminution de 5000 tonnes de CO2 par an entre les cultures, les flux, les intrants chimiques utilisés en moins, … »

  1. Quel flux de transport est prévu?

« Sur ce qu’on me dit c’est une moyenne de trois camions par jour, ce qui sur une départementale qui compte plus de dix mille véhicules par jour est assez proche des contraintes de ce que j’ai pu entendre ou lire ici et ailleurs. »

  1. Quel type de tri sera favorisé ?

« Je vous invite à vous tourner vers l’État pour avoir l’ensemble du dossier. »

  1. Quelle sera la taille de l’unité de méthanisation ?

« Je vous invite à vous tourner vers l’État pour avoir l’ensemble du dossier mais c’est une unité de méthanisation qui est grosso modo sur des tailles identiques à toutes celles qui ont été développées dans les Yvelines, En Essonne ou en Seine Et Marne sur ces dernières années. »

  1. Question essentielle : la qualité du digestat? Et son épandage: où ? Sur quelles terres? A quelle distance des maisons ? A-t-on pensé aux vents? Aux odeurs? Est-ce déjà négocié avec des agriculteurs ? Lesquels ?

« Le plan d’épandage fait partie du dossier qui est déposé en préfecture par les porteurs du projet, les agriculteurs. En l’espèce, l’intégralité des digestats sont prévus d’être déployés, me semble-t-il sur leurs propres parcelles, et il s’agit d’intrants naturels venant diminuer les intrants chimiques qui sont épandus autrement. »

  1. Quelle sera la part de cultures énergétiques dédiées?

« Je vous invite à vous retourner vers les services de la DREAL. »

  1. Quelle sera la part d’utilisation de cultures intermédiaires ? Dans quelle mesure peut-on s’assurer qu’elles seront sans engrais minéral et sans traitement phytosanitaire ?

« La réglementation nationale est de l’ordre de 60 à 65 % et donc elle s’applique. »

9. A quelle hauteur la région finance-t-elle ce projet ?

« La région ne finance pas ce projet. Il est financé sur sa part travaux à hauteur d’un million d’euros par l’ADEME qui comme chacun sait est une agence d’État qui a en charge la transition écologique, la transition énergétique sous toutes ses formes, et donc on peut imaginer que si l’ADEME a pré validé un projet à hauteur d’un million d’euros, on est tout sauf sur un projet écocide ou sur un projet dangereux ou un projet irresponsable. L’ADEME est l’organisme, dans ce pays, de référence énergétique. »

  1. Le manque d’informations dans la population crée de la suspicion. Y aura-t-il une consultation publique ?

« Là encore, il revient au porteur de projet de communiquer, je pense qu’ils seront amenés à le faire. L’État sera amené à prendre une décision en fonction du dossier qui lui sera présenté.

Voilà ce que je pouvais apporter à vos interrogations ce soir avec encore une fois, j’ai tendance à considérer que quand l’ADEME valide un projet, c’est que c’est un projet sérieux, qui est carré, qui est préparé et lorsque l’on est à 1,5 kilomètre des premières habitations de Mennecy, on n’est pas à moins de 500 mètres.

Dernière chose, sur les deux exploitants agricoles qui portent ce projet, puisque nous sommes sur des exploitants, ce ne sont pas des entreprises, ce n’est pas des industriels qui portent ce projet, l’un des deux habite à deux cents ou trois cents mètres du site du méthaniseur, entre le méthaniseur et les maisons de Fontenay. Donc, sauf à penser qu’on soit sur quelqu’un qui a eu un COVID long et qui ne se soit jamais remis d’une perte d’odorat totale ou à penser qu’on soit sur quelqu’un qui soit absolument suicidaire et qui rêve de voir sa maison rasée dans le cadre d’une explosion du type AZF, on peut imaginer que la personne exploitant le méthaniseur tienne à la sécurité de sa famille et que comme dans 99% des cas de méthanisation, l’exploitant est le premier à avoir intérêt à ce que les choses se passent bien. Voilà ce que je pouvais vous dire, concernant Mennecy, on est sur un sujet qui n’en est pas un. La question de Fontenay qui est située toute proche des premières habitations de ce site de méthanisation, qui est quand même à 800 mètres, peut un petit peu plus se comprendre. En l’espèce, la balle est chez les services de l’État qui le jugeront en droit et en légalité. »

L’écrin d’Écharcon

Voilà un nom qui fait rêver mais …

Nous avons rencontré les membres de l’association « Protéger Echarcon » et eux, vous diront le contraire. « L’écrin d’Echarcon » est un projet de construction de l’aménageur « Nexity ». Au départ, on aurait tendance à penser que ce sont des habitants qui ne veulent pas de nouvelles constructions au fond de leur jardin. Rapidement, on s’aperçoit que ce n’est pas le problème principal.

Cet « écrin » est prévu le long de la très passagère départementale D26, plus de 11 000 passages par jour avec de nombreux camions. Qui souhaite avoir un logement le long d’une telle route ? Comme à Ormoy, le long de la D191, les nouveaux propriétaires vont vite regretter leur achat ! On leur promet un écrin et ils se retrouvent le long d’une départementale bruyante. Ils achètent au prix fort et ne parviennent pas à revendre au même tarif, ils sont coincés. Classique. C’est souvent le cas d’un premier achat (plus impulsif que les autres), un jeune couple, leur premier logement acheté avec un gros crédit, des traites lourdes, des disputes, on se sépare et impossible de récupérer sa mise, des dettes persistent et l’enfer commence…

Cet « écrin » est également prévu en face du centre de retraitement des déchets de Vert-Le-Grand qui ne figure pas, non plus, sur la plaquette très aguichante de Nexity. Vous comprendrez qu’en fonction du vent, l’écrin sera plus ou moins agréable, notez aussi l’importance du trafic dû à la déchetterie.

Cet « écrin » se construirait sur un terrain en friche. Trop de maires n’aiment pas les terrains en friche et pourtant, ce sont des terrains extrêmement précieux pour notre biodiversité. Beaucoup d’animaux, souvent protégés, s’y cachent et y vivent paisiblement. La Flore y est riche aussi et en toute liberté. Malheureusement, ces terres sont trop souvent perçues comme ne servant à rien et ayant un potentiel constructible.

Cet « écrin » ne prévoit, pas non plus, les infrastructures nécessaires à la commune pour accuellir notamment dans de bonnes conditions les enfants à l’école, les accès routiers sécurisés, … Comme toujours, les infrastructures ne sont pas prévues et sous-dimensionnées et ce sont les contribuables qui en patissent.

Cet « écrin » est aussi symptômatique d’une démocratie locale malade qui manque cruellement de concertation avec les citoyens. Une pétition a été réalisée et démontre que si la population avait été concertée, ce projet n’aurait pas vu le jour, ou du moins pas dans ces conditions.

Cet « écrin » montre le manque d’humanité de notre société aujourd’hui. On construit là où on ne voudrait pas habiter. On fait de belles maquettes, de belles plaquettes. On a de bons vendeurs. La magie du premier achat prend et le tour est joué. Qu’importe ceux qui devront y vivre et ceux qui vivent aux abords. L’argent est roi. Et le respect de l’humain ? Ne fais pas aux autres ce que tu n’aimerais pas que l’on te fasse…

lien site de l’association « Protéger Echarcon » :

Accueil | Protéger Écharcon (protegerecharcon.com)

Méthanisation à Fontenay Le Vicomte Question au conseil municipal du 9 avril 2021

Monsieur le Maire,

Conformément à l’article 29 chapitre 6 du règlement intérieur du conseil municipal, j’ai l’honneur de déposer la question suivante pour le groupe « Une Alternative Pour Mennecy ».

Le projet de méthanisation à Fontenay Le Vicomte suscite des débats et beaucoup d’inquiétudes au sein de la population menneçoise. Dans une logique territoriale durable, favoriser le dévelopement d’une méthanisation pour créer du biogaz et de l’électricité est écologique. Néanmoins, il faut s’assurer de la viabilité du projet de Fontenay à plusieurs niveaux pour éviter les effets pervers d’une méthanisation intensive. C’est pourquoi nos souhaiterions être informé sur de nombreux points.

1. De quel type de méthanisation sagit-il?

2. A-t-on calculé l’empreinte environnementale globale ? Si oui, quelle est-elle ?

3. Quel flux de transport est prévu?

4. Quel type de tri sera favorisé ?

5. Quelle sera la taille de l’unité de méthanisation ?

6. Question essentielle : la qualité du digestat? Et son épandage: où ? Sur quelles terres? A quelle distance des maisons ? A-t-on pensé aux vents? Aux odeurs? Est-ce déjà négocié avec des agriculteurs ? Lesquels ?

7. Quelle sera la part de cultures énergétiques dédiées?

8. Quelle sera la part d’utilisation de cultures intermédiaires ? Dans quelle mesure peut-on s’assurer qu’elles seront sans engrais minéral et sans traitement phytosanitaire ?

9. A quelle hauteur la région finance-t-elle ce projet ?

10. Le manque d’informations dans la population crée de la suspicion. Y aura-t-il une consultation publique ?

Bien cordialement,

Pour le groupe « Une Alternative Pour Mennecy »,

Patrick Polverelli

Projet de méthanisation à Fontenay Le Vicomte

Dans une logique territoriale durable, favoriser le développement d’une méthanisation pour créer du biogaz et de l’électricité est écologique mais il faut s’assurer de la viabilité du projet de Fontenay à plusieurs niveaux pour éviter les effets pervers d’une méthanisation intensive.

1. Quel type de méthanisation ? Agricole, de biodéchets ou de boues de stations d’épuration.

2. Pour quelle empreinte environnementale globale ? A-t-elle été calculée ?

3. Avec quel ancrage territorial?

4. Avec quelle procédure de concertation pour une appropriation Citoyenne ?

5. Avec quel flux de transport ? Maximum 30 km, rayon pertinent à définir en fonction de notre territoire.

6. Exclusion d’un tri mecano-biologique, a-t-on favorisé la collecte sélective en amont (au pied de l’immeuble) pour s’assurer une bonne qualité de l’apport au méthaniseur ? A-t-on engagé des négociations avec les syndicats de collecte ?

7. Quelle taille d’unité de méthanisation ? 67 tonnes par jour, c’est beaucoup et comme par hasard le seuil pour une consultation publique est passée depuis peu à 100 tonnes …

8. Question essentielle : la qualité du digestat? (résidu solide issu du processus de méthanisation à épandre sur les terres)

9. L’épandage: où ? Sur quelles terres? A quelle distance des maisons ? A-t-on pensé aux vents? Aux odeurs? Est-ce déjà négocié avec les agriculteurs ? Lesquels ? Pour quelle quantité?

10. Quelle part de cultures énergétiques dédiées? Maximum 10% (maïs, tourteaux de colza, …) comme variable d’ajustement sinon cela devient une aberration quand des cultures alimentaires sont destinées à de la méthanisation.

11. Quelle part d’utilisation de cultures intermédiaires (résidus de culture) ? Max 30%, et ces cultures intermédiaires doivent être sans engrais minéral ni traitement phytosanitaire. (compliqué par chez nous…) pour ne pas polluer les nappes phréatiques.

Voilà,  si tout cela est bien ficelé,  je suis pour un projet de méthanisation,  mais ce n’est pas le cas d’autant plus qu’il n’y aura pas de consultation publique ! Le projet va donc être mené de manière opaque sans l’approbation des populations concernées !!! Et ça, c’est inacceptable !!! Le manque d’informations fait naître la suspicion et la non appropriation citoyenne nécessaire à la durabilité d’un tel projet.

Il n’y aura finalement pas de concertation …

Une pétition circule:

Pétition en ligne

à lire sur France infos

Question au conseil municipal du 9 avril 2021: Quelles indemnités pour nos élus?

Monsieur le Maire,

Conformément à l’article 29 chapitre 6 du règlement intérieur du conseil municipal, j’ai l’honneur de déposer la question suivante pour le groupe « Une Alternative Pour Mennecy ».

Conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que vous citez dans la délibération 1.1 à l’ordre du jour du conseil municipal, je vous demande de bien vouloir communiquer aux membres du conseil municipal, avant l’examen du budget de la commune, un état de l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal.

Je vous précise que cette synthèse doit intégrer les rémunérations « au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés » au sein du conseil municipal mais aussi « au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie » de la partie législative du CGST « ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés ».

Vous comprendrez que l’état des indemnités qui nous a été envoyé est incomplet et que, dans un souci de transparence, conformément à la loi, nous souhaitons en obtenir un qui précise toutes les indemnités perçues en dehors du conseil municipal. A défaut, nous souhaiterions savoir pourquoi vous vous soustrayez à cette obligation légale.

Bien cordialement,

Pour le groupe « Une Alternative Pour Mennecy »,

Patrick Polverelli

Signons et partageons cette pétition!

Ni moutons, ni vaches à lait, nous refusons d’être soumis à l’impôt sur nos déchets !

Alors que, dans la CCVE, nous recevons la facture de REOMi du 2ème semestre 2020, nous voyons les premiers effets de l’incurie qui a régné au SIREDOM et qui règne encore à la CCVE.
Cette facture apporte en effet une augmentation significative libellée « provision annuelle du coût du traitement des déchets » à hauteur de 28,50€ par foyer.
Il s’agit en fait d’une part du coût du traitement de nos déchets assuré par le SIREDOM, déjà payée par nous, mais qui ne sera plus diluée dans le coût total. En clair,n comme avant, nous payons, mais plus qu’avant. Cette part est une taxe, la TGAP. Cette taxe s’est élevée à 6€/tonne en 2020, elle passe à 9€/tonne en 2021 et augmentera jusqu’en 2025 pour atteindre 15€/tonne.
C’est le début d’une longue suite d’augmentations. Car la cour des comptes a été claire, le SIREDOM a été sous-financé pendant des années, le financement de nouveaux actifs a été retardé, et ce n’est pas possible. Il faut combler un trou financier de 55 millions d’euros en 3 années. En 2021, les habitants de la CCVE contribueront pour près d’un million d’euros au comblement de ce gouffre.

Tout cela se passe dans un petit cercle d’élus qui siègent à la CCVE et au SIREDOM. Le sous-financement du SIREDOM a été acté sous la présidence de Xavier Dugoin qui est aussi conseiller communautaire à la CCVE. On ne peut pas admettre que le conseil de la CCVE n’a pas été aussi acteur dans le creusement de ce trou.

Maintenant, nous recevons une facture avec une augmentation significative dont la cause profonde est masquée par un terme abscons.

NON ! Nous refusons d’être les vaches à lait à traire ou les moutons à tondre quand nous sortons nos bacs à déchets.

OUI ! Exigeons des élus de la CCVE une information claire et objective sur l’organisation des collectes et du traitement de nos déchets, Exigeons des décisions prises dans l’intérêt général. Exigeons une gouvernance citoyenne d’une organisation collective indispensable à notre collectivité !

Ordures ménagères : écrivez à votre maire !

Dans le cadre notre pétition sur les ordures ménagères (continuez à faire passer le mot, vous êtes déjà des centaines à avoir signé !!! ), beaucoup d’entre vous nous ont demandé comment alerter son maire et l’inciter à agir pour défendre l’intérêt des habitants de sa commune.

Nous vous avons entendus ! Voici des lettres pré-rédigées que vous pouvez directement envoyer à votre maire ! Si vous habitez une commune de la CCVE, choisissez votre commune, cliquez, complétez, imprimez et c’est parti ! L’adresse de votre mairie est déjà inscrite !

Chevannes : les élus mettent à mal un projet d’agriculture biologique de l’association «Terres de liens» !

Avec 50 % de son territoire dédié à l’agriculture, l’Ile-de-France est une grande région agricole, essentiellement céréalière. C’est également une région fortement peuplée (20 % de la population nationale) : cela engendre une forte pression foncière, liée entre autres à l’urbanisation. Les premiers agriculteurs touchés sont les maraîchers, présents historiquement en petite couronne : ils ne sont plus que 350 dans la région. L’agriculture biologique, quant à elle, ne représente que 3 % de la surface agricole régionale. Or, avec un bassin de 12 millions de consommateurs, il devient impératif de permettre à tous un accès à une alimentation saine, de qualité et de proximité.

L’association « Terres de liens » milite donc pour permettre à des agriculteurs de s’installer sur des terres trop souvent inaccessibles financièrement à l’aide de dons et de partenariats avec des communes ou des propriétaires terriens.

C’était le cas à Chevannes, commune voisine de Mennecy, ville de Monsieur Dugoin, vice-président de la région à l’environnement, qui bien sûr connaît ce dossier, mais qui considère le zéro artificialisation comme une posture partisane irréaliste (voir enregistrement du conseil municipal de Mennecy du 8 décembre 2020).

L’association Terre de Liens travaille depuis août 2019 au devenir du site de 109 ha, propriété de la Direction Générale de l’Aviation Civile( DGAC ) à Chevannes (91), qui a fait l’objet d’un appel à candidature de la SAFER en août 2019 et pour lequel le projet de l’association Foncière « Terre de Liens » a été retenu.

L’intervention de « Terre de Liens » sur ce terrain préserverait sur le long terme la destination agricole des terres et permettrait d’y développer une agriculture biologique.

Pour ce faire, l’association a répondu à l’appel à projet de l’état pour le site de Chevannes conjointement à la Caisse des Dépôts et Consignations Biodiversité (CDCB) avec l’objectif double de permettre la préservation des spécificités environnementales et écologiques du site tout en y développant une agriculture durable et de proximité.

Le projet rendrait possible l’installation de trois projets : un projet de maraîchage biologique, un projet d’élevage caprin avec transformation fromagère et une installation en porcs et brebis de plein air pour la commercialisation de viande biologique. L’ensemble des productions serait commercialisé en circuit court : AMAP, marché, restauration pour les écoles et les collèges du sud Essonne et ouverture d’une boutique à la ferme.

L’association a travaillé avec l’ensemble des acteurs du territoire : le Parc naturel régional du Gâtinais français, l’Intercommunalité, la Préfecture, le Conseil Départemental, la Safer, la Direction départementale des territoires et la commune de Chevannes jusqu’en mai 2020 pour que ce projet soit créateur de dynamique et intégré dans une politique territoriale locale.

Cependant, aux élections municipales de 2020, Jacques Joffroy est battu et remplacé par un maire, proche de Monsieur Dugoin (Maire de Mennecy et Vice-président de la région à l’environnement) et Monsieur Imbert (président de la CCVE). Dès le 1er Conseil Municipal, le maire fait voter un article permettant à la nouvelle municipalité de rejeter toute démarche entreprise par l’ancien maire.

Dès 2021, ce projet d’agriculture et d’élevage biologiques de haute valeur environnementale qui doit faire rayonner le Sud-Essonne est remis en cause.

En effet, le nouveau maire, 11ème Vice-président à la CCVE, vient de faire voter au Conseil municipal un projet de construction de Village -vacances sur 30 hectares de ce terrain, interdisant par là-même aux exploitants de s’installer.

Faire voter un projet de construction sur un terrain NON constructible. Bravo M. le Maire! En effet, le P.L.U. ne le permet pas car ce sont des terres agricoles.

Extrait du CR du Conseil municipal du 30mars 2021- point 3

« Monsieur le Maire intervient en précisant que ce projet serait installé sur une partie du terrain de la DGAC, environ 20-30 hectares ».

Les terres inondables qui occupent 40 % du terrain de la DGAC seront rachetées par la Caisse des Dépôts et Consignations Biodiversité (CDCB) et permettront de préserver et de laisser s’épanouir la biodiversité dans l’optique d’une ouverture au public puisqu’ elles sont peuplées d’une faune et d’une flore sauvages dont plusieurs rares et protégées.

De plus, ce terrain est situé entre le golf de Mennecy/ Chevannes et les bois des Montils classés « Espace Naturel Sensible » par le Département de l’Essonne.

Après 4 ans de travail acharné par l’ancien maire et son équipe ainsi que tous les acteurs de l’Essonne pour créer ce projet de «pôle agro naturel » sur la totalité des terres, le projet est remis en cause, en mars 2021.

Dans ce dossier, les acteurs principaux ont à nouveau montré leur avidité à urbaniser toujours plus des terres agricoles que nous nous devons de protéger. Derrière les belles paroles habituelles, toutes les strates politiques locales démontrent que leurs priorités sont loin des préoccupations des citoyens de notre territoire !

Aidons les habitants de Chevannes à conserver ce magnifique projet de haute valeur environnementale !!!

Que penser de la réponse de Monsieur le Maire ?

Comme il nous est interdit de débattre pendant le conseil municipal par le règlement intérieur imposé par Monsieur le maire et sa majorité, nous communiquons notre réponse via notre site.

Pourquoi ne pas avoir réservé le terrain au gymnase destiné au lycée que l’on s’apprête à construire au niveau de la ZAE Montvrain 2 ?

Si nous pouvons admettre que 4 gymnases côte à côte n’est pas une bonne idée, le choix politique dont se targue le maire nous interpelle. Rappelons que le lycée de Mennecy est surchargé et que dans ces conditions, préempter un terrain jouxtant le lycée aurait été un choix politique judicieux.

Historiquement, les communes offrent les terrains à la région, avec la viabilisation. Le lycée de Mennecy est sur un terrain acheté par la commune et viabilisé grâce à la taxe d’aménagement du lotissement de la rue du Clos des Anglais (1.500.000F en 1988). Ce terrain est toujours inscrit dans l’inventaire du patrimoine de la commune !
Par contre, le meilleur moyen de ne pas obtenir un agrandissement du lycée est de ne pas offrir à la région un terrain pour le faire.

C’est donc un mauvais choix politique.

Pourquoi avoir autorisé un étage de plus que ne le permet le PLU ?

Les secteurs bénéficiant d’une majoration de construction sont créés par le code de l’urbanisme. Ils ont été créés a Mennecy dans le 1er PLU Dugoin élaboré en 2008 en remplacement du PLU Monier.

Les majorations sont donc permises dans un secteur bien défini et c’est pourquoi il existe dans le PLU une carte localisant ces majorations. Sinon pourquoi une telle carte ?

Comme référence, l’article du code de l’urbanisme qui définit les secteurs de majoration :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031720569/

Le règlement écrit du PLU spécifie aussi que les majorations ne sont possibles que dans le secteur défini dans le règlement graphique. Notre maire semble ignorer toutes ces dispositions. Ce bâtiment semble bien avoir un étage de trop !

Pourquoi accorder un PUP de 300 000€ alors que la taxe d’aménagement équivalait approximativement à 1 600 000€ ?

Monsieur le Maire nous dit que sur certains secteurs la taxe d’aménagement en allant jusqu’à 20 %, permet de réduire le mitage auquel nous pourrions être confronté. Et bien, ouvrons les yeux ! Le mitage a lieu, les constructions fleurissent partout dans Mennecy ! Et pourquoi ? Parce que la mairie exonère la plupart des aménageurs de cette taxe en signant des PUP ! Que de belles paroles …

Monsieur le Maire nous dit aussi que dans « la réalité, sur tous les locaux d’activités, nous n’avons jamais appliqué de taxe d’aménagement supérieur à 5% dans le cadre de PUP parce que nous considérons que développer de l’activité à Mennecy c’est plus compliqué que de le faire en petite couronne quand on est desservi par le métro ». Oui ! Mais dans la réalité les 5% c’est l’aménageur qui les paie et il n’est pas dit qu’il répercute cette baisse de taxe sur le prix du mètre carré, personne ne vérifie jamais ! Et puis l’activité commerciale à cet emplacement n’est pas rayonnante, il suffit d’observer le centre commercial situé juste en face ! Faire le choix de soutenir l’activité serait de soutenir d’abord celle déjà existante…

En ce qui concerne son estimation des taxes et des recettes, elle semble très approximative !

La parcelle de 3000m2 qui seraient donnée à la commune n’a que très peu de valeur puisque ses droits à construire sont épuisés et s’il voulait intégrer ce don en valeur, il fallait le faire estimer par les domaines et écrire cette valeur dans la convention. Cela n’a pas été fait. Pire encore, la mairie s’est engagé à aménager ce terrain en espace vert… En fait, ce terrain va nous coûter cher !

Pour le calcul de la taxe d’aménagement, nous sommes partis du tableau des surfaces qui est dans le permis de construire et où il est bien écrit que ces surfaces sont calculées selon l’article du code de l’urbanisme qui délimite les surfaces taxables.

Soit : parking niveau-2 + parking niveau -1 + RDC + étage 1 + étage 2 = 1935+1935+1592+1042+2042 = 8546m2
Soit 8546×850€/m2 = 7 264 100 € à 20%, c’est-à-dire 1 452 820€. C’est le montant approximatif de la Taxe d’aménagement que nous avions calculé. A cette taxe, nous aurions dû déduire les 45 logements sociaux dont nous ne connaissons pas la surface. Même en retirant la moitié de la surface des 97 logements, nous sommes encore très au-dessus du PUP que le maire a signé pour 300 000€. Il faudrait y rajouter un jardin de 3 000m2 non constructible qu’il faut aménager … Quand on voit que créer un « îlot de fraîcheur » au centre commercial de la Verville coûtera la bagatelle de 365 000€, on se dit que ce terrain rétrocédé va nous coûter très cher !

Parler du coût de démolition est une farce, pense-t-il vraiment que l’aménageur lui a fait un cadeau alors qu’il était obligé de démolir les bâtis pour pouvoir construire !

Non, nous ne sommes pas convaincu par vos explications, le compte n’y est pas. Même si Monsieur le Maire est dans son droit puisque dans la loi rien n’oblige à ce que le montant du PUP soit proportionnel à celui de la taxe d’aménagement, nous pensons qu’il aurait été plus profitable pour les menneçois de réclamer la taxe d’aménagement.

Réponse du maire à nos questions en conseil municipal

Pourquoi ne pas avoir réservé le terrain au gymnase destiné au lycée que l’on s’apprête à construire au niveau de la ZAE Montvrain 2 ?

Réponse du maire : Tout simplement parce que c’est un choix d’orientation politique, le gymnase qui se fait sur Montvrain 2 n’est pas réservé au lycée, il est porté par la communauté de communes, le lycée a déjà aujourd’hui deux gymnases qui sont à moins de 100 mètres de là où il est au travers de rideau 1 et de rideau 2. Un troisième gymnase qui comprend tous les agrets de gymnastique va voir le jour. Il ne nous semblait pas forcément opportun d’avoir 4 gymnases concentrés en 100 mètres et en tout cas cela n’aurait eu aucun intérêt pour le lycée.

Deuxièmement parce que le gymnase qui se fait sur Montvrain 2 est porté par l’intercommunalité. L’acquisition des terrains a été financé dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités. Les terrains qui sont là-bas appartiennent à la communauté de communes puisqu’ils ont pu être valorisé grâce à l’aménagement que nous avons porté. La communauté de communes en était donc propriétaire. Elle n’était pas propriétaire des autres terrains qu’elle aurait dû acheter extrêmement cher donc c’est un choix politique.

Pourquoi avoir autorisé un étage de plus que ne le permet le PLU ?

Réponse du maire: Il n’y a pas un étage supplémentaire de plus que ce qui est autorisé par le PLU. Le code de l’urbanisme, dans son article L151,28 permet justement d’augmenter de 30 % les constructibilités et donc les hauteurs lorsqu’il y a des bâtiments qui ont un certain niveau d’exigences environnementales ce qui est le cas de ces bâtiments comme le formulaire de réglementation thermique l’indique. Il se trouve que le code de l’urbanisme est par nature supérieur au PLU s’agissant de la règle nationale et que c’est cette règle qui s’est appliquée.

Pourquoi accorder un PUP de 300 000€ alors que la taxe d’aménagement équivalait approximativement à 1 600 000€ ?

Réponse du maire: Le PUP, pour ceux qui ne le savent pas c’est ce qui vient remplacer la taxe d’aménagement. Lorsque des secteurs ont été donnés en PUP, la règle de droit dans ce pays est que la taxe d’aménagement est de 5 %, partout. Les communes peuvent décider de majorer sur certains secteurs cette taxe en allant jusqu’à 20 %, ce qui a été fait sur cette commune sur certains secteurs. Nous l’avons fait tout simplement pour réduire le mitage auquel nous pouvions être confronté, lorsque vous désignez un secteur en PUP cette taxe d’aménagement qu’elle soit de 5, 10 ou 20% , ne s’applique plus. S’applique alors une convention signée entre le constructeur et la commune au travers de laquelle le constructeur apporte une somme à la commune. 300 000€, c’est le montant de la convention qui a été signée. La taxe d’aménagement, si l’intégralité de l’immeuble qui comprend du logement social, qui comprend du logement privé et qui comprend des locaux d’activités avait été à 20% le montant de cette taxe d’aménagement aurait été de 924 000€ et non pas 1 600 000€. Il y a quand même un écart.

La deuxième chose, c’est que concernant le logement social, vous n’avez pas de taxe d’aménagement au-dessus de 5%, vous ne pouvez pas le faire, c’est à dire que si nous avions été amenés à calculer un PUP à hauteur de 20% sur la partie de logements privés et sur la partie d’activités et à 5 % sur la partie de logement social, les services ont calculé un montant qui serait de 594 000€. La réalité au-delà de cela c’est que sur tous les locaux d’activités, nous n’avons jamais appliqué de taxe d’aménagement supérieur de 5% dans le cadre de PUP parce que nous considérons que développer de l’activité à Mennecy c’est plus compliqué que de le faire en petite couronne quand on est desservi par le métro. On est ici sur un immeuble qui va nous permettre d’avoir 6 à 700 mètres carrés de locaux d’activités avec une mini crèche qui va venir sur place parce qu’effectivement nous avons fait le choix de soutenir la création d’activités.

Alors maintenant, on va parler des recettes engendrées par la ville, 300 000€ c’est la convention de PUP, ensuite il y a les recettes à côté. Dans ce permis de construire, la commune récupère quelques trois mille mètres carrés c’est-à-dire quasiment la moitié de l’emprise qui nous est remis par le promoteur qui a acheté les terrains. 3000 mètres carrés, cela a une valeur quand on est sur des terrains constructibles, cette valeur je vais vous la calculer immédiatement, vous savez combien le promoteur a acheté les trois parcelles de terrain sur lesquelles vous nous disiez qu’il faut construire un gymnase ? 1 930 000€, c’est à dire que quand on parle du coup d’un gymnase selon qu’on fasse un gymase très cher très qualitatif avec plusieurs salles du type de ce qui va se faire sur Montvrain 2 c’est 6 millions d’€, si on fait un gymnase extrêmement léger en terme de structure souple avec un plateau unique c’est de l’ordre d’un million cinq à deux millions, le coup du foncier, c’est quasiment le coup d’un gymnase, voilà aussi pourquoi cela ne s’est pas fait là, 1 930 000 € d’achat de terrain sur 6591mètre carré cela représente 292,82 du mètre carré, trois mille mètre carré, ce qui nous est donné, effectivement ce n’est pas dans le PUP, c’est dans le permis de construire, 3000 x 292,82 cela représente 878 470€ qui viennent se rajouter aux 300 000€, on est déjà à 1 178 470€ là où votre PUP légalement étaient au maximum à 594 000€ on est quasiment au double. Je vais même aller plus loin, ces terrains quand ils ont été acheté ils étaient construits. Là, ils nous sont livrés nus, et donc une démolition ça a un coup, si nous avions dû payer le coup qui s’estime environ à 150€ du mètre carré, la surface bâti sur la parcelle que nous récupérions était de l’ordre de 530 mètres carré, le coup total de démolition approximatique aurait été de 79 500€ que nous n’avons pas à payer.

Sur cette opération, 300 000 + 878 470 + 79 500, la commune récupère 1 257 970€.

J’ajoute au demeurant que cela permettra d’ouvrir dans quelques mois un parc de 3000 mètres carrés à destination des lycéens.

Questions adressées au conseil municipal du 12 mars 2021

Monsieur le maire,

Conformément à l’article 29 chapitre VI du règlement intérieur du conseil municipal, j’ai l’honneur de déposer les questions suivantes pour le groupe « Une alternative pour Mennecy » qui appelle le conseil municipal à en débattre.

Nous souhaitons avoir des précisions sur les logements en construction sur le terrain qui se situe à l’angle du boulevard Charles De Gaulle (n°49 à 51) et la rue Paul Cézanne (n°1 à 5). Il est référencé au cadstre en section BK n°32 et 33, BL n°128 pour une superficie globale de 6591m2. Il est mitoyen avec le lycée Marie Laurencin et le complexe sportif Alexandre Rideau. En effet, après lecture du permis de construire et du PUP signé avec l’aménageur, des questions s’imposent :

  • Pourquoi ne pas avoir réservé ce terrain pour le gymnase destiné au lycée que l’on s’apprète à construire au niveau de la ZAE Montvrain 2 ?
  • Pourquoi avoir autorisé un étage de plus que ne le permet le PLU ? (Annexe 1)
  • Pourquoi accorder un PUP de 300 000 € alors que la Taxe d’aménagement équivalait approximativement à 1 600 000 € ? Comment la commune de Mennecy va-t-elle recouvrir les 1 300 000 € manquants ? (Annexe 2)

Bien cordialement,

Patrick Polverelli, le 8 mars 2021