Le lycée Marie Laurencin

Madame Pécresse ferait mieux de s’occuper des lycées plutôt que de prétendre aux plus hautes fonctions de l’Etat. Rappelons que les lycées sont sous la responsabilité des régions. Ainsi, en tant que présidente de la région Île-de-France, elle devrait assurer à nos lycéens des conditions de travail convenables.

Qu’en est-il à Mennecy? Un lycée sous dimensionné avec des classes allant jusqu’à 38 élèves en première et des communes dont la nôtre qui ne cessent de bâtir sans réfléchir…

Mais en tant de COVID, les manquements sont pires! Les belles paroles de la candidate sont bien éloignées de la réalité! Pas de savon dans les toilettes! Les lycéens ne peuvent pas se laver les mains avant d’aller faire une gigantesque queue pour accéder à la cantine les uns contre les autres… Trop peu de surveillants pour faire respecter les gestes barrières.

Un seul purificateur d’air pour tout l’établissement! Les classes gardent donc une fenêtre ouverte et il y fait froid!

Le protocole sanitaire de l’Education Nationale n’est pas respecté. Dans les classes beaucoup d’élèves sont absents mais on ne sait pas pourquoi. Personne n’informe les élèves s’ils ont été en contact ou non avec un cas COVID!

Des séances de sport se tiennent en intérieur et certains élèves ne portent pas de masque!

Tout est fait au détriment du bon sens et sans respect du protocole sanitaire! Inquiétant…

Ce qui doit changer en 2022

Une nouvelle année est toujours l’occasion de bonnes résolutions et de vœux qui finissent souvent aux oubliettes mais qui ont tout de même le mérite d’orienter nos choix, voilà pourquoi nous nous y risquerons.

Continuer notre engagement, persévérer car persuadés que nos efforts à votre service peuvent vous offrir une vie meilleure. Fidèle à nos convictions, notre appartenance à l’opposition ne nous donne que peu de chances d’obtenir beaucoup d’une majorité qui trop souvent n’écoute pas nos idées mais nous ne renoncerons pas, nous ne nous découragerons pas. Nous puiserons notre force dans tout ceux qui nous accompagnent et notre vision politique ne sera ni mesquine ni étroite! Ceux qui ne partagent pas nos idées doivent admettre que nous n’avons pas juste tort, doivent nous écouter et nous considérer plutôt que d’essayer de nous discréditer avec un cynisme bien rodé. Ce genre de mauvais traitements n’évoque que le mépris envers les citoyens.

Trop souvent, dans la CCVE, ceux qui sont au pouvoir, nous traitent d’agitateurs, de communistes, de tous les noms alors que nous ne sommes qu’une petite poignée d’élus qui essaient de façonner l’avenir de notre communauté de communes autrement que par la croissance, la démographie, l’urbanisation galopante. C’est la seule réalité tangible.

Lutter contre des politiciens aveugles aux injustices, aux choix économiques du passé avec lesquels ils veulent façonner le présent sans se préoccuper de cette tragédie qui s’annonce et que maintenant nous commençons à percevoir: l’urgence climatique ! Nous devrons accepter des changements.

Nous devrons aussi examiner ce qu’ils font de leur majorité pour comprendre pourquoi certains ne votent plus ou se réfugient dans un vote de colère. Accorder à chacun la même importance est incontournable, ouvrir une route vers un monde meilleur ne peut se faire qu’en ouvrant son cœur vers une humanité commune. Le succès de notre démocratie ne peut reposer que sur la participation de tous nos concitoyens à cette entreprise. Se glorifier d’être élu avec la majorité des 30% qui votent est un acte antidémocratique car contreproductif.

L’instinct climatique devra guider les jeunes, les parents, les grands-parents, les humanistes à prendre le flambeau de la démocratie et remettre en cause le Statu Quo de l’inaction écologique. On devra encore croire que la démocratie peut tirer sa force de ces générations qui devront se soulever pour exiger de leurs élus d’élargir les frontières étriquées de leur champ de vision. Il faudra s’engager pour ouvrir de nouvelles perspectives, ouvrir de nouvelles portes, se donner l’occasion de transcender le passé pour s’offrir un avenir commun.

Il n’y a rien que nous ne puissions affronter ensemble si nous regardons véritablement le problème en face. Nous avons tous besoin de reconnaître que le changement dépend de nos actes, de notre attitude. Les consciences peuvent être bousculées et un consensus peut être trouvé sur l’urgence extrême du présent: l’humanité. Ne pas voter (tout comme le vote utile prôné par certains) c’est renoncer à notre pouvoir de façonner notre avenir et c’est le donner à celui pour qui nous ne voulions pas voter. Nous considérons comme normal un confort que nos grands-parents auraient difficilement imaginé, sa défense passe par la citoyenneté. Nous sommes nés du changement, nous avons mis fin aux anciens régimes. Nous garantissons nos droits et nos responsabilités par un système de gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Voilà notre essence, voilà qui nous sommes, et nous savons que nos efforts pour y participer sont importants tous ensemble. Alors en 2022, nous devrons secouer le système pour que la loi reflète notre vérité. Nous sommes ceux qui abhorrent l’injustice, qui méprisent l’hypocrisie, qui donnent une voix à ceux qui en sont privés, qui disent les vérités qu’il ne faut pas taire, qui préparent demain, …

Partout, il y a des initiatives à prendre, de nouvelles découvertes à faire et c’est nous tous, les jeunes et les intrépides dans l’âme, qui devrons relever les défis de demain. Notre avenir n’appartient pas une poignée de politiciens nostalgiques, nous assumerons notre responsabilité vis à vis des générations futures en allant voter pour celui qui représente le mieux notre humanité.

Bonne et heureuse année 2022!

L’espace Champoreux et l’ ASEC

L’Association de Sauvegarde de l’Espace Champoreux porte désormais bien mal son nom. L’espace Champoreux se construit et cette zone qui était verte y perdra sa biodiversité. L’ASEC qui s’est créée pour sa sauvegarde a échoué et c’est bien dommage. Au conseil municipal du vendredi 17 décembre a été voté dans une modification du PLU un OAP pour la construction de 6 maisons supplémentaires de 140 mètres carrés minimum. Quelle utilité pour la mairie? Aucune. Quelle utilité pour notre environnement? Aucune. Quelle intervention de l’ASEC? Aucune.

Si les subventions de la mairie et de la CCVE permettent à l’ASEC de mener des actions de sensibilisation à la préservation de la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique notamment auprès des écoles, c’est très bien. Mais dans les faits, c’est bien dommage que le morcellement de cette zone Champoreux aille à l’encontre de la biodiversité.

On peut admettre l’utilité d’une nouvelle gendarmerie, on peut comprendre qu’elle se construise sur cet espace mais pourquoi construire ces pavillons supplémentaires sur une zone qui aurait pu rester verte?

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Déchets: hausse de 84% pour Mennecy

Mardi soir, au conseil communautaire, malgré mon appel à voter contre, les élus de la majorité menneçoise ont voté pour une hausse des tarifs. Ainsi, par exemple, par rapport à 2020, pour 12 levées d’un bac de 120 litres de déchets ménagers, le tarif augmentera de 84% !!!

L’argument de la majorité est qu’ils subissent l’augmentation des taxes (de 84% ???) et qu’ils doivent conserver des comptes équilibrés. Ils n’admettent pas la dérive financière (55 millions de dettes) du SIREDOM provoquée par sa gouvernance, c’est-à-dire par ces mêmes élus. Ils doivent admettre qu’ils sont responsables d’une gestion catastrophique et inadmissible du syndicat intercommunal.

La seule issue morale de cette situation devrait être leur démission pour respecter les habitants qui vont devoir payer leurs erreurs de gestion. Ils ne reconnaissent pas leur responsabilité et donc ne s’excuseront pas, fiers de leur réélection avec 30 % de participation.

Ne pas voter, c’est élire ceux dont vous ne voulez plus.

Conseil communautaire en visio ce soir mardi 14 décembre à 19h00

La CCVE nous ayant confirmé sa retransmission il y a quelques heures, je vous informe que vous pourrez suivre le conseil communautaire ce soir à 19h00 sur la page Facebook de la CCVE :
https://www.facebook.com/CCValEssonne/

Pour des raisons liées à la crise sanitaire, la séance ne sera pas ouverte au public sur place.

Vous pouvez retrouver l’ordre du jour ici :
https://api.valessonne.fr/public/files/IHsA8k0YMytB6v0/002%20ODJ%20CC%2014122021.pdf

Parmi les points abordés ce soir, vous retrouverez notamment le vote de la nouvelle grille tarifaire pour les déchets ménagers pour l’année 2022 (délibération n° 113-2021). Nous avions en effet délibéré le 28 septembre dernier sur la grille pour la période 1er octobre-31 décembre 2021. Cette fois, c’est pour l’ensemble de l’année 2022 que nous allons le faire.

Comme il y a un décalage dans la facturation, la facture reçue ces derniers jours ne tient pas encore compte des nouveaux tarifs, cela sera le cas uniquement sur la prochaine. Nous avons sur notre blog un article qui détaille cette problématique :
https://www.acsessonne.fr/2021/12/la-facture-de-reomi-s1-2021-est-arrivee/

Méthaniseur et déchets

Fin du méthaniseur de Fontenay

victoire de la mobilisation citoyenne

Le projet est abandonné, la mobilisation de tous est très certainement à l’origine de ce retournement de situation. Nous avons Gagné!

Déchets: énième recul de la majorité

la mobilisation des élus de l’opposition et la désorganisation de la majorité fait reculer leur projet de sur-taxation des ménages et de baisse du service!

Alors que les élus de la majorité, incompétents et désorganisés, avaient dû reporter à janvier leur projet et annuler les milliers de calendriers de collecte distribués en septembre dernier, ils sont contraints à nouveau de reculer jusqu’à juillet !!!

Ils ont tout de même réussi à tous voter (sans les élus de l’opposition) une « provision annuelle du coût du traitement des déchets » de 28,50€ et qui figure pour moitié (14,25€) sur votre facture de redevance ordures ménagères que vous recevez actuellement dans vos boîtes aux lettres. Ne les croyez pas, elle n’est nécessaire que pour rembourser les dettes accumulées par une mauvaise gestion!

Voilà leur manière de vous souhaiter un joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d’années!

« co-habitons ! »

Le phénomène de l’étalement urbain est une plaie pour notre communauté de communes et particulièrement pour Mennecy qui en subit les conséquences sur son cadre de vie. La rédaction de nouveaux objectifs au sein d’un SCOT PCAET est un enjeu majeur.

La crise sanitaire a mis à mal le lien social et la co-habitation, il est nécessaire de réfléchir à ces notions dans leurs différentes dimensions.  Ainsi la co-habitation doit être abordée sous l’angle du logement, mais avec la nature et le vivant, avec les territoires voisins, avec l’emploi ou encore entre les différents modes de transport.

Nous devons co-habitater à l’échelle des espaces publics, à l’échelle des quartiers et enfin à l’échelle des foyers. Chacune de ces échelles appelle des outils différents (budgets participatifs, travailleurs de quartiers, engagement associatif et bénévolat).

La co-habitation avec la nature et le vivant doit occuper une grande place dans les débats et les discussions, dans la conduite des projets urbains.

Zoom sur la nature

Il faut utiliser des outils concrets, à l’image de la « toile du vivant » – permettant la mise en valeur de l’écosystème qui nous entoure – ou des indicateurs de comptabilité écologique, comme l’ESGAP, développés par le WWF.

C’est cet aller-retour entre théorie et action, réflexion théorique et actions concrètes, qui doit faire la force de notre futur SCOT PCAET dans l’application des objectifs de sobriété foncière inscrits dans la récente loi climat et résilience. Nous devons penser et aménager notre territoire pour le préparer aux défis climatiques de demain.

Restons ZAN… 

Impératif de développement et préservation des terres agricoles ne font pas bon ménage, on pourrait même parler d’injonctions contradictoires et pourtant des solutions existent.

Cette Zéro Artificialisation Nette bloquerait, selon beaucoup d’élus de la majorité de notre CCVE, les possibilités d’accueillir de nouveaux habitants désireux de quitter les grandes villes et de trouver un cadre de vie plus serein.

La préservation des terres agricoles est indispensable. Des décrets d’application cruciaux, notamment sur la définition exacte de l’artificialisation sont attendus à l’échéance de février 2022. Cette loi devrait aussi déterminer les objectifs territorialisés de réduction de consommation d’espaces. Le pouvoir d’appréciation et d’adaptation des préfets devrait devenir décisif pour permettre un développement raisonné, mais équitable, de tous les territoires.

« Le sol, ce n’est pas juste un support, c’est un système vivant, complexe » Selon Philippe Clergeau, professeur émérite au Museum national d’histoire naturelle et auteur d’ouvrages sur la biodiversité et l’urbanisme, la végétalisation, atout majeur contre les effets du changement climatique, est conciliable avec l’urbanisme.

Les villes deviennent invivables, et dans cet espace trop minéral, la végétalisation rend d’immenses services. Elle permet en effet de diminuer les températures, jusqu’à 8 à 10 degrés en été, de stocker le carbone et de réguler la pollution atmosphérique. On sait, par exemple, que les particules de diesel se fixent sur les feuilles des arbres. En cas de fortes pluies, l’eau s’infiltre en pleine terre, ce qui permet de prévenir les inondations. La présence importante du végétal favorise aussi le bien-être, la santé physique et mentale, le lien social… La ville ne peut être durable si l’on ne la végétalise pas. Quand il fera 40 degrés pendant les mois d’été en 2040, les climatiseurs ne vont pas faire reculer notre empreinte carbone !

Comment concilier urbanisation et biodiversité ?

Cela demande un engagement politique : préserver des espaces naturels, agricoles, limiter les constructions et cesser de faire table rase avant d’aménager. Il faut commencer par effectuer des diagnostics des sols, des flux d’eau, des corridors écologiques et ainsi adapter les aménagements urbains à ce qui doit être préservé, de même que l’on peut renforcer la biodiversité en partant de la végétation naturelle des friches, des corridors verts, de la trame bleue. Comme on ne peut surdensifier la ville, il faut mener une réflexion globale sur les logements vacants, les friches, imaginer une ville archipel avec une ville-centre et des « villettes », et entre ces espaces urbains, des espaces naturels, forestiers, agricoles, avec des réseaux de bus fréquents. Les projets alimentaires territoriaux peuvent aussi faire évoluer ces environnements urbanisés.

Comment recréer des écosystèmes ?

En associant diverses essences locales d’arbres qui ont évolué ou qui vont s’adapter avec le climat, les insectes… Les végétaux ont des relations avec les pollinisateurs et, au niveau du sol, avec les bactéries, les champignons et une faune invisible. Le sol, ce n’est pas juste un support, c’est un système vivant, complexe. Il faut enlever du bitume, creuser de grandes tranchées pour planter des arbres d’essences différentes dans la pleine terre, de manière à ce qu’ils communiquent entre eux et favorisent le développement d’une microfaune du sol. Végétaliser le bâti contribue à donner de l’épaisseur à des corridors écologiques de pleine terre et permet aussi de freiner les arrivées d’eau. Une biodiversité installée sera alors gage de stabilité des services rendus contre les îlots de chaleur, le CO2 et les inondations.

Oui, le SCOT PCAET est un enjeu majeur et je regrette qu’aux quatre ateliers organisés par la CCVE nous n’étions qu’entre 10 et 20 à participer sur plus de 60 000 habitants. Une enquête publique aura lieu. Participez !!!

RER D

Une réunion à propos du RER D avait lieu mercredi 17 novembre afin d’écouter les préconisations des usagers afin de préparer le SA 2023. Rappelons que le SA 2019 a eu pour conséquences la rupture de charge de la ligne et donc d’obliger les milliers d’usagers du Sud Essonne auxquels nous appartenons à changer de train pour aller à Paris. Ainsi les usagers qui avait déjà le trajet le plus long perdaient leur place assise et devaient attendre sur un quai bondé une correspondance souvent aléatoire et supprimée. Leur temps de trajet s’est donc vu considérablement rallongé : 11 minutes + 1 correspondance quand tout va bien, c’est-à-dire quasiment jamais.

Rappelons aussi que les différents SA sont des accords entre la SNCF et IdF Mobilités. IdF Mobilités, ce sont les élus de la majorité régionale pour qui vous avez voté ou pas mais qui représentent vos intérêts. A cette réunion beaucoup de maires et d’élus étaient présents mais aucun élu régional de la majorité et surtout aucun de Mennecy sauf votre serviteur élu de l’opposition: Patrick Polverelli. C’est tout de même dommage d’avoir un maire, vice-président à la région, absent pour écouter les usagers qu’il devrait défendre…

Les solutions discutées furent :

1. La création d’une nouvelle ligne de transilien : la ligne S, jumelle de la ligne R, en utilisant les infrastructures et le matériel existants afin de retrouver une liaison rapide entre Evry/Corbeil et Paris et pour relier les gares de la vallée de la Seine et Malesherbes sans correspondance.

2. Financer et réaliser les travaux permettant la montée en charge de cette ligne S :

  • Terrier de Bercy
  • Dédoublement des voies au km 10
  • dégager des sillons nécessaires
  • dédier plus de quais au RER D à Juvisy
  • dédier les quais nécessaires à la gare de Lyon surface

3. Faire circuler à très court terme les premiers trains de cette ligne S en utilisant notamment des voies grandes lignes avant l’arrivée des TGV.

4. Retrouver dès le SA 2023 des trains à destination de Paris depuis les branches Malesherbes et Vallée.

5. Pérenniser les solutions qui fonctionnent sur la branche Melun par Combs La Ville.

6. Prendre en compte de nouveaux objectifs et indicateurs clefs pour le pilotage de l’offre de transport pour les voyageurs de grande couronne.

7. Inscrire ces orientations dans un schéma directeur élaboré en concertation avec les voyageurs et les élus concernés par le RER D Sud (en espérant que ceux de Mennecy se sentent concernés…).

Pour simplifier le débat, les usagers du RER Sud ont un sentiment d’injustice. Ils veulent une réelle réduction de leur temps de trajet, la suppression d’aucun train (surtout quand la fréquence est faible). Quand la fréquence est faible et que votre correspondance est supprimée, vous pouvez attendre 50 minutes les train suivant pour rentrer chez vous!

Notons au passage que suite au SA 2019, la fréquentation de notre ligne a chuté et que beaucoup prennent leur voiture pour rejoindre le RER C ou leur travail. Alors que le climat s’emballe, les transports en commun se dégradent, c’est complètement fou.

Merci aux associations organisatrices: RER D Val De Seine, D-très insuffisant, ADUMEC, La Vignette du Respect. Ils font un super travail, rejoignez-les!

Le SA 2019 engagé par la majorité régionale actuelle a fait beaucoup de mal au RER D Sud, espérons que cette fois-ci, ils penseront davantage aux usagers qu’ils représentent.

Des barons locaux aux adeptes de la « gouvernance partagée »

Donner l’exercice des fonctions locales à de nouveaux élus est le départ d’une nouvelle politique, d’une vision plus moderne de la démocratie et de son usage. Il est temps de changer nos barons locaux pour préparer nos territoires aux défis de demain.

La nouvelle génération de maires élue en 2020 et portée par la vague verte, plus soucieuse d’écologie, de mobilités douces et de démocratie locale, diffère sensiblement des anciens barons, attachés aux grands projets et à une gouvernance plus verticale.

«Faire œuvre. » Ainsi s’exprimait, en 1995, ­Alain ­Juppé, candidat à la mairie de ­Bordeaux. Inauguration du tramway, rénovation des quais de la ­Garonne, édification de quartiers… Après vingt ans passés au palais ­Rohan, l’ancien Premier ministre aura transformé la « belle endormie ».

Juin 2020, coup de tonnerre dans la capitale girondine : l’écologiste ­Pierre ­Hurmic est élu dans le fauteuil de maire. « Je vais pacifier », déclare-t-il alors, promettant au passage une « nouvelle gouvernance ». Végétalisation, pistes cyclables, rues réservées aux enfants… Près d’un an et demi après son élection, l’écologiste a imposé son style.

« Leadership horizontal »

Au-delà de la ­Gironde, ce changement de visages symbolise cette nouvelle génération d’élus, et leurs façons de gouverner la ville. « De la figure du maire patron, grand notable à la tête de réseaux, prônant un leadership vertical, on observe un changement vers un maire animateur d’une équipe municipale, avec un type de leadership horizontal, dans l’idée notamment de recréer une vie associative et démocratique locale », analyse ­Pascal ­Perrineau, ancien directeur du centre de recherches politiques de Sciences-po.

Cette tendance a été observée lors du Grand débat national, lancé en janvier 2019 par le président de la République après la crise des « gilets jaunes. » Marqués par la défiance à leur égard, les maires se sont alors mués en garants des débats entre citoyens, organisés un peu partout. Un mouvement qui se voit, selon le politologue, dans l’ensemble de la classe politique, de gauche à droite.

Dans cette évolution renforcée par les élections municipales de 2020, le rapport à la transformation de la ville qu’entretiennent ces nouveaux élus comparativement à leurs aînés est parlant. « Il y a eu un basculement normatif, explique ­Nicolas ­Maisetti, chercheur au laboratoire techniques, territoires et sociétés de l’université Gustave-­Eiffel de ­Marne-la-Vallée. De la valorisation du maire bâtisseur, on est passé à la stigmatisation du maire bétonneur. »

Villes « frugales »

A Lyon, le projet du centre d’­affaires de La Part-Dieu illustre ce changement de paradigme. De la « skyline » verticale vantée par l’ancienne équipe municipale, le dossier a été réévalué pour intégrer davantage de végétalisation, d’horizontalité et de logements, au détriment des bureaux. « On a hérité parfois d’un urbanisme trop minéralisé. On planche désormais sur un autre modèle, notamment centré sur la végétalisation », abonde Vincent ­Gatel, adjoint à la « ville accueillante » à ­Poitiers.

Dans ces villes qui se veulent plus « concrètes », « résilientes » et « frugales », selon la terminologie employée par les municipalités vertes, la pratique de la végétalisation des centres-villes symbolise ce passage d’édiles entrepreneurs de grands projets à des maires recentrés sur un développement modéré­ de la ville. « On ne veut pas juste inaugurer un bâtiment et couper le ruban. On veut plutôt faire évoluer les pratiques. C’est une autre temporalité », avance ­Alice ­Wanneroy, adjointe au maire de Tours chargée de la transition ­agroécologique.

Recentrage sur le local

Autre signe de cette évolution des profils, le rapport des nouveaux élus à la politique nationale. « En dehors d’­Edouard ­Philippe au ­Havre, les carrières de maire ne se jouent plus à ­Paris, souligne le politologue ­Rémi ­Lefebvre. Le local est devenu indépendant du national. »

Un recentrage également visible sur la question du cumul des mandats locaux. De nombreux entrants, à l’image de ­Léonore ­Moncond’huy à ­Poitiers, ont ainsi refusé de cumuler le portefeuille de maire avec celui de président d’une communauté urbaine. Une manière, là encore, d’afficher son intérêt plus marqué pour le local et la proximité, discours en vogue dans un contexte de défiance accrue à l’égard de la classe ­politique.

L’Association des maires de France et les régions veulent reporter le « Zéro artificialisation nette »

Si l’on parle du Zéro Artificialisation Nette depuis des années dans les sphères écologistes c’est parce que c’est une nécessité. Sur Mennecy et Ormoy, les constructions dans les champs sont légions… Il est donc urgent pour la planète mais aussi pour notre cadre de vie de mettre fin à cette situation. Les faux écologistes, ceux qui peignent leur politique en vert dans leurs journaux municipaux et pendant leurs campagnes électorales trouvent toujours des arguments pour faire deux pas en arrière…

L’échéance de février 2022 apparait trop précipitée aux yeux des deux associations d’élus qui réclament un délai d’un an supplémentaire mais aussi une méthodologie et une concertation approfondie pour les textes d’application du « Zan ».

Vent de fronde dans les associations d’élus contre le « Zéro artificialisation nette » : alors que plusieurs élus ont pointé du doigt récemment des injonctions contradictoires de la part de l’Etat, entre fortes incitations à construire des logements et obligations à venir à stopper l’artificialisation des sols agricoles, l’Association des maires de France et Régions de France s’élèvent contre le « Zan », du moins contre son calendrier. Les deux associations d’élus « estiment que la loi Climat et résilience du 22 août dernier impose des délais trop contraints aux communes, intercommunalités, comme aux régions, pour fixer dans les conférences régionales des Scot la déclinaison de l’objectif de réduction par deux de la consommation effective d’espaces naturels agricoles et forestiers dans les dix prochaines années », dénoncent-elles dans un communiqué commun du 12 novembre.

« A ce stade, le délai légal est fixé au 22 février 2022, alors même que la publication des décrets d’application se fait attendre. Ces décrets doivent préciser de façon urgente la nomenclature des sols artificialisés et leur échelle de calcul ainsi que les modalités de désignation des conférences. Par ailleurs, un délai de 6 mois ne permet pas aux élus d’opérer les désignations ni de débattre de ces objectifs au niveau local et envisager, si nécessaire, une déclinaison infrarégionale des objectifs nationaux », poursuivent-elles. Raison pour laquelle les deux associations d’élus réclament le report « d’un an minimum de la date limite de réunion de la Conférence des Scot fixée au 22 février 2022 » et par conséquence, « l’allongement équivalent du délai d’intégration de l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols dans leur Sraddet par les régions ».

Objectif : un correctif dans la loi « 3DS »

A ces nouveaux délais souhaités, AMF et Régions de France ajoutent deux demandes : une « clarification des éléments méthodologiques d’appréciation de la consommation d’espaces observée et de territorialisation des objectifs » et une application équivalente de la loi pour les territoires des Outre-mer ». Avec, pour chacune de leurs demandes, un véhicule législatif tout trouvé par les deux associations pour les mettre en œuvre : la loi « 3DS », adoptée au Sénat et qui doit être examinée en séance publique à l’Assemblée nationale en décembre.