Pour élaborer un projet de territoire sur la communauté de communes du Val d’Essonne

Réaliser un projet de territoire permet aux élus, agents et habitants de mieux se connaître et de définir ensemble des perspectives à long terme. La nouvelle équipe intercommunale est désormais aux manettes mais sur notre territoire, elle a peu évolué. Le président et ses vice-présidents sont restés les mêmes (ou presque).

Après la période du confinement, des élections, puis des installations des instances, le mandat de notre communauté de communes peut enfin commencer. C’est le moment idéal pour lancer une démarche de rédaction d’un projet de territoire.

Comment procéder ?

Prendre son temps

Premièrement : prendre son temps. Un projet de territoire n’est pas une obligation légale, il n’en existe pas de définition juridique précise. Le cadre de ce type de document d’orientation se fonde sur la loi d’orientation « Voynet » du 25 juin 1999 pour l’aménagement et le développement durable du territoire, qui introduit la notion de « projet d’agglomération », ainsi que sur le code général des collectivités territoriales, notamment en soulignant le rôle du conseil de développement qui doit être « consulté sur l’élaboration du projet de territoire ».

La réflexion sur un tel outil apparaît alors comme une démarche qui peut coucher noir sur blanc les perspectives à moyen et long termes, les objectifs structurants, les actions et les ressources pour les atteindre, mais surtout qui s’adapte au profil de la CCVE, à son rapport aux communes et ses relations avec les acteurs économiques. Il faut organiser une forte période de concertation, avec des réunions publiques dans toutes les communes. Il faut donner du temps au temps, faire de la pédagogie et être à l’écoute des citoyens. On doit associer conseillers communautaires et municipaux ainsi qu’un panel d’habitants volontaires pour aboutir.

Dépasser les querelles partisanes

Pour élaborer ce document politique et prospectif, il faut proposer une démarche qui dépasse les querelles partisanes, sous peine de devoir remettre à plat tout ou partie du projet en cas d’alternance politique.

Un projet porté de manière transpartisane et démocratique permet de partager le projet de territoire avec les nouveaux élus, pour qu’ils se l’approprient, l’amendent et le complètent. Mais il faut le faire ensemble. Il faut un pacte de loyauté sur l’intérêt général.

Encourager la participation citoyenne

Il ne faut pas pas avoir peur d’innover et d’adapter la construction du projet et sa déclinaison à la population du territoire. Ce nouveau projet peut faire appel à la civic tech, les technologies au service de la participation citoyenne, plutôt qu’aux traditionnelles et parfois décevantes réunions publiques, et se servira de ces compétences pour faire évoluer la relation de l’interco avec les habitants.

La fabrication d’un projet de territoire permet de commencer à forger une unité, à « créer le territoire » autour notamment de l’excellence environnementale, priorité partagée par tous, et encore plus depuis la crise sanitaire. Notre projet doit être pensé comme un document vivant, pas gravé dans le marbre, permettant l’appropriation du territoire à travers la communication politique. Il faut chercher à imaginer d’autres formes de participation, différentes de la réunion classique. Par le numérique, bien sûr, mais également par l’écrit ou la photo. A travers les images on peut permettre aux jeunes, aux scolaires de montrer comment ils voient leur territoire.

Plus que le document, c’est toute la démarche qui resserre les liens et souligne que le territoire a des talents.

Il s’agit de mettre des mots sur des ambitions communes

Il ne s’agit pas d’une obligation légale ou réglementaire, comme un PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) ou un PCAET (plan climat air énergie territorial), mais de mettre des mots sur des ambitions communes.

La crise sanitaire nous a montré que nous devions être efficaces et réactifs. Les outils qui seront développés et utilisés doivent aider à la concertation pour le projet de territoire, mais également pour consulter les élus et favoriser les échanges tout au long du mandat : des sondages en temps réel, des quiz, les outils de la civic tech permettent de concerter avec le plus grand nombre. Ne pas concerter c’est se priver d’énergie. Et les idées, c’est stimulant pour les services.

Alors il est temps de prendre en compte la parole de tous les citoyens, d’écouter ce qu’ils ont à dire, d’en tenir compte pour les impliquer dans un projet commun dans l’intérêt général plutôt que de dénigrer leurs idées sans avoir chercher à les comprendre.

Oui à une déviation, non à la desserte Val d’Essonne !

Mennecy, une santé financière inquiétante

L’endettement est un instrument nécessaire à une politique d’investissement mais c’est aussi une charge qui s’inscrit durablement dans le budget et qu’il convient de maîtriser pour ne pas grever ses capacités financières. Pour une collectivité, le recours à l’emprunt est un exercice aussi indispensable que risqué.

Le niveau de la dette par habitant et son évolution permettent de situer avec précision le niveau d’endettement d’une commune. Alors que plus de la moitié des communes françaises ont réduit leur dette par habitant en 10 ans, Mennecy l’a augmentée. Mennecy a donc eu tendance à s’endetter depuis 2008 et particulièrement depuis la dernière élection municipale en 2014 (approximativement + 75 % par habitant).

Prendre en compte l’assise financière des villes

La dette par habitant et son évolution permettent de situer avec précision le niveau d’endettement d’une commune. Elle renseigne toutefois peu sur l’aspect problématique ou non de cet endettement et doit être mise en regard avec la capacité de la ville à se désendetter. Celle-ci se mesure en calculant le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette si la collectivité en question y consacrait l’ensemble de son épargne. Le gouvernement a par ailleurs fixé un plafond de référence à 12 ans pour les communes. S’il n’est pas contraignant – la libre administration des collectivités est inscrite dans la Constitution -, il permet de donner un référentiel.

Seules 10 % des villes françaises de plus de 10 000 habitants dépassaient le plafond de référence de 12 ans en 2018. Mennecy en fait partie avec 15 ans ! Notre commune dispose d’une assiette de ménages moyennement aisés mais ne dispose pas d’une forte présence d’entreprises sur son territoire. Il en résulte une épargne peu élevée et une faible capacité de désendettement. Les charges de personnel élevées par rapport aux communes de même strate compliquent également ses capacités de désendettement.

Disposer de marges de manœuvre

Pour affiner le diagnostic, un dernier indicateur peut être observé : l’effort fiscal. Cet indice compare le montant récolté par la commune via les quatre taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâti, CET acquittée par les entreprises) et le montant qu’elle récupérerait si elle appliquait les taux nationaux de ces quatre taxes. Si l’effort fiscal est inférieur à 1, la ville dispose encore de marges de manœuvre pour théoriquement augmenter les impôts ; s’il est supérieur à 1, la pression fiscale est déjà importante. Neuilly-sur-Seine est ainsi la commune qui a l’effort fiscal le plus faible en 2019 (0,4) quand il atteint déjà 2,2 à Wattrelos (Nord).

Les communes de la région parisienne bénéficiant de revenus plus importants comme Rueil-Malmaison, Châtillon, Levallois-Perret disposent d’une marge de manœuvre fiscale qui renforcent encore leur capacité de désendettement. Paris par exemple, avec un effort fiscal de 0,45 a les coudées encore relativement franches pour accélérer, si elle le souhaite, son désendettement. À l’inverse, des villes comme Marseille, Wattrelos ou Tourcoing, dont l’effort fiscal frôle le taux de 2, ont des marges beaucoup plus limitées.

Là encore, Mennecy est mal positionné. Avec 1,17 de pression fiscale, notre ville n’a plus de marge pour augmenter des impôts déjà élevés du fait d’années de mauvaises gestions financières…

L’ensemble de ces indicateurs permet de comprendre que la situation de la dette de Mennecy est problématique : son niveau de dette par habitant en 2018 est supérieur à la médiane, son évolution aussi, sa capacité de désendettement se situe au-dessus du plafond de référence de 12 ans, et sa pression fiscale est déjà élevée.

En novenbre 2019, Mennecy a été classée 28ème par le Figaro parmi les 52 villes les plus endettées de France… On ne quitte pas Mennecy parce qu’on s’y sent en insécurité, on quitte Mennecy à cause de sa fiscalité !

Le 30 janvier 2020, lors de ses vœux et pendant la campagne des municipales, notre maire s’est félicité de ses résultats en mettant en avant qui lui restait plus d’un million d’euros sur l’exercice 2019. Il a oublié de mentionner que sur les 3,7 millions empruntés par la commune en 2019, seulement 2,055 millions ont été remboursés sur le même exercice. L’argent qui lui reste n’est donc que le résultat d’un trop gros emprunt… inquiétant…

Source ; ministère de l’économie et des finances – Le Figaro

Courrier adressé au maire le 18 mars 2020 sans réponse de sa part …

Objet : demande de modification de l’ordre du jour du conseil d’installation et du règlement intérieur

Monsieur le maire,

Malgré la situation sanitaire actuelle, un conseil d’installation est obligatoire et nous vous remercions de le tenir dans les conditions particulières demandées par le gouvernement. Néanmoins il se doit d’être bref afin d’exposer au minimum ses membres et de respecter les règles les plus strictes de confinement. Ainsi, un conseil d’installation n’a que quatre points obligatoires :

  1. le vote du huit clos, l’installation du conseil municipal et la désignation d’un secrétaire de séance
  2. l’élection du maire
  3. la détermination du nombre d’adjoints au maire
  4. l’élection des adjoints au maire

Pour des raisons d’efficacité du service public, nous comprenons l’importance d’inscrire à l’ordre du jour la désignation des différentes délégations

Néanmoins, si le règlement intérieur d’un conseil municipal a une grande importance, il doit être voté dans les 6 mois après l’installation du conseil. Il se fixe généralement une fois pour toute en début de mandature. La Commission qui le rédige est donc cruciale, sa réunion est obligatoire et l’opposition doit bien sûr y être représentée. Il faut donc bien le préparer et prendre le temps d’en discuter. Nous souhaitons donc qu’il soit retiré de l’ordre du jour et reporté.

Nous pourrons alors y proposer quelques modifications notamment à propos des droits d’expression des conseillers municipaux (site internet municipal), de l’usage d’une conférence des présidents de groupe (cela permet de discuter régulièrement de la pratique démocratique et de la bonne application du règlement), des moyens dévolus à notre groupe (un local, dans la mairie, équipé, avec un téléphone et un ordinateur), des permanences en mairie, des questions orales et écrites (de leur nombre, de leur délai de recevabilité, de leur place en début de séance), d’une procédure de vœux, du droit d’amendement des élu-e-s, des temps de parole, du calendrier préparatoire (la loi ne prévoit que des minima en ce qui concerne les délais de convocation et d’envoi), des procès verbaux de séance (ils pourraient comporter un résumé des débats).

Voilà un rapide inventaire des points que nous aimerions abordés lors de cette commission préparatrice du règlement intérieur du conseil municipal.

De même, il nous apparaît peu opportun d’allonger ce conseil d’installation par la lecture de la charte de l’élu local que nous avons préalablement lue.

Veuillez agréer, monsieur le maire, l’expression de notre considération distinguée.

Pour le groupe « une alternative pour Mennecy »

Patrick Polverelli

Contre une déviation? épisode 1

Oui à une déviation, non à la desserte Val d’Essonne !

La desserte Val d’Essonne n’est pas une déviation. Elle est définie dans les documents officiels de la CCVE comme un projet permettant « au secteur d’exprimer ses potentialités urbaines et économiques, facilitant l’accessibilité du Sud Essonne aux pôle d’activité du Nord Essonne (en améliorant la connexion au réseau routier rapide -A6) ». Autrement dit, nos élus au pouvoir s’apprêtent à construire de chaque côté de cette « déviation » et vont la transformer ainsi en axe routier encombré de camions et de voitures. Hélas, ils ont déjà commencé …

« A ce jour, la première tranche de la desserte Val d’Essonne, située entre les échangeurs A6 et le carrefour rue de la plaine d’Ormoy/rue du bois de l’Ecu, sur les communes d’Ormoy et du Coudray-Montceaux a été réalisée ». Pour quel résultat ? Des entrepôts à perte de vue et la réalisation de 700 logements. C’est très laid, des logements sont situés sur le bord de la D191 et le trafic s’est encore densifié. Où est la déviation promise ? Ce n’est que le début, faites leur confiance, ils vont faire la même chose sur Mennecy en pire ! La surface est plus grande.

« La deuxième tranche consiste en la réalisation de la desserte entre le giratoire rue de la plaine d’Ormoy / Rue du Bois de l’Ecu au Nord et le carrefour chemin de Tournenfils / Chemin des mulets au Sud et permet d’assurer la desserte des ZAC Montvrain 2 et Plaine Saint-Jacques ». Toujours pas de déviation au programme mais la desserte des ZAC qui vont être agrandies.

Ce projet qui date de 2007 correspond à modèle de développement dépassé. La première tranche est le reflet de la deuxième : une catastrophe urbaine et écologique. Cette desserte ne va pas servir les menneçois, elle va les desservir (d’où son nom j’imagine…).

A l’époque, des études, dont je n’ai pas les conclusions, ont du être réalisée pour le bien fondé de cette desserte qui part de Chevannes pour aller jusqu’à l’A6 mais 13 ans après les priorités ont changé et les conclusions seraient certainement différentes.

Les terres à aménager sont devenues des terres à ménager…

Les prévisions des climatologues sur 10 ans sont mauvaises, on prévoit 1,5 degré de plus pour 2030. C’était prévu il y a 12 ans pour 2100, tout s’accélère ! Cela va poser d’énormes défis au monde agricole ! C’est pourquoi la protection des terres agricoles est une priorité. Nous avons artificialisé deux fois plus de terres aux cours des 70 dernières années que durant toute l’histoire de l’humanité ! L’artificialisation des sols s’opère à un rythme beaucoup plus rapide que la croissance de la population. La France artificialise plus que les autres pays de l’union européenne.

Il faut arrêter les projets comme la desserte Val d’Essonne car s’ils poursuivent, ils vont tellement empiéter sur la capacité de la Terre à nourrir les hommes que ça va mal finir. Ainsi, le morcellement de nos terres tel qu’il est envisagé dans cette fausse déviation n’est pas acceptable.

La société s’est emparée des rapports alarmants du GIEC sur le réchauffement climatique, de l’IPBES sur la biodiversité et l’extinction des espèces, … En 2019, le gouvernement a fixé l’objectif zéro artificialisation. La mauvaise qualité de l’eau, de l’air provoquent des inquiétudes dans le monde médical sur les taux de cancers en France. Hélas, cette prise de conscience citoyenne est bien plus rapide que leurs politiques publiques. Il nous faut préserver le foncier, qui est la ressource à la fois pour se nourrir, pour l’eau, pour la biodiversité qui, elle, agit sur l’air. Cette préservation doit devenir une préoccupation majeure. Protéger les sols d’une consommation excessive qui alimente le changement climatique et l’extinction des espèces est une urgence et un combat que nous devons tous mener.

Dans ces conditions, la desserte Val d’Essonne ne doit pas exister. La question n’est pas de savoir si nous devons ou non atteindre le zéro artificialisation mais quand nous allons y parvenir. Il ne s’agit pas de fixer une date mais plutôt cet objectif commun et de se doter de moyens pour l’atteindre.

Objectif zéro artificialisation nette !

Nous proposons donc la création d’un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels (PEAN) qui gèle les terres de notre communauté de communes sur la durée.

Tous les grands projets qui dessinent notre territoire sont des projets à très long terme et aujourd’hui nous sommes sur le court terme.

Nous vivons dans une communauté de communes qui accueille chaque année des habitants supplémentaires, des logements sont donc à construire, nous avons des zones économiques qui grignotent les terres et consomment trop d’espaces par rapport aux besoins. Nous avons aussi une agriculture dynamique. Notre territoire doit montrer la voix sur l’économie des sols.

Nous devons créer un établissement public foncier pour accompagner les politiques publiques et n’ayant pas pour objectif de faire des profits.

La première préoccupation de nos maires reste de loger les habitants, de leur trouver des emplois, de construire des routes, … Les deux objectifs, attractivité et dévellopement d’un côté, et préservation des sols d’un autre, paraissent antagonistes. Il n’est pas évident d’avancer le zéro artificialisation nette mais le débat doit naître et par cette prise de conscience partagée, nous pourrons avancer dans le bon sens, dans celui de l’intérêt public. La première condition à ce débat est la remise à plat du projet de desserte.

Contrairement à ce que nous disent régulièrement nos élus, des outils du droit permettent aux collectivités de modérer leur consommation de terres. Tout d’abord, le code de l’urbanisme précise que l’action des autorités locales, en particulier dans le domaine de la planification urbaine, doit avoir pour objectif la protection des espaces agricoles et naturels. Cette consommation de terres agricoles et naturelles doit être analysée à l’occasion de l’élaboration des schémas de cohérence territorial (SCOT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU) et ce pour les 10 années précédent l’approbation du document d’urbanisme. A partir de cette analyse, les SCOT et PLU sont tenus d’arrêter des objectifs chiffrés de modération de cette consommation. Les auteurs des PLU sont aussi tenus d’étudier la capacité de densification et de mutation de l’ensmble des espaces bâtis de la commune et d’exposer les dispositions du PLU de nature à favoriser la densification de ces espaces. Ainsi, les besoins en matière d’espaces pour l’urbanisation doivent être satisfaits non pas par de nouveaux prélèvements sur les espaces naturels, mais en densifiant les espaces déjà bâtis ou en reconstruisant « la ville sur la ville ».

Dans le but de limiter l’artificialisation des sols, le législateur a durci les conditions auxquelles est subordonnée la transformation des zones d’urbanisation future (AU) en zones urbaines (U). Là encore, il s’agit d’une incitation… La loi ne hiérarchise pas entre protection des terres et besoin des espaces, alors l’élu local décide et hiérarchise. Et voilà pourquoi ça ne fonctionne pas sur la communauté de communes du Val d’Essonne (CCVE). Malgré les dernières élections municipales, les élus n’ont que très peu changé et conservent leurs habitudes foncières. Ils n’ont pas encore modifié leur modèle et même si de belles paroles sont tenues dans le futur SCOT, ils ne comprennent pas notre opposition au projet de desserte du val d’Essonne en l’état. Leurs objectifs, aussi louables soient ils, ne correspondent plus aux enjeux de demain. Alors, plutôt que de nous montrer du doigt (dans le Mennecy infos d’Octobre) comme étant contre la desserte, pourquoi ne pas engager un véritable débat sur ce projet avec nous ? Et bien sûr, avant tout, avec vous ! Un referendum municipal serait intéressant.

Notre Charte

Nous sommes à l’initiative d’une association de citoyens dont le but est de proposer une alternative démocratique, écologique, sociale, solidaire, participative dans des nouvelles formes de gestion municipales citoyennes, pour faire de Mennecy une ville accueillante et agréable à vivre.

Objectifs

•Faire de Mennecy une ville exemplaire dans la transition écologique, une ville plus conviviale, plus démocratique et plus solidaire

Valeurs communes

•La sauvegarde de l’humanité, l’écologie et la protection du vivant sous toutes ses formes

•L’écoute et la bienveillance

•Le lien social inter-générationnel

•Une vraie place à l’art, la culture et la créativité

•Plus de justice et de solidarité sans exclusion

•La défense des biens communs et des services publics

•La démocratie transparente et permanente

La méthode

•La démarche est citoyenne : ouverte à toutes et tous, sans distinction

•Chaque personne engagée dans le collectif a un droit de vote égal : une personne = une voix

•Les décisions se prennent à la majorité, en privilégiant le consensus, et sont respectées collectivement une fois prises

Patrick et Sandrine Polverelli, Jean-François Claisse

Seulement 3 élus dans un conseil municipal de 33 conseillers pour faire fonctionner la démocratie locale.

Nous sommes à l’origine de la création de ce site qui a pour objectif d’informer avec notre point de vue les menneçois sur les activités et les actions de la mairie.