Courrier adressé au maire le 18 mars 2020 sans réponse de sa part …

Objet : demande de modification de l’ordre du jour du conseil d’installation et du règlement intérieur

Monsieur le maire,

Malgré la situation sanitaire actuelle, un conseil d’installation est obligatoire et nous vous remercions de le tenir dans les conditions particulières demandées par le gouvernement. Néanmoins il se doit d’être bref afin d’exposer au minimum ses membres et de respecter les règles les plus strictes de confinement. Ainsi, un conseil d’installation n’a que quatre points obligatoires :

  1. le vote du huit clos, l’installation du conseil municipal et la désignation d’un secrétaire de séance
  2. l’élection du maire
  3. la détermination du nombre d’adjoints au maire
  4. l’élection des adjoints au maire

Pour des raisons d’efficacité du service public, nous comprenons l’importance d’inscrire à l’ordre du jour la désignation des différentes délégations

Néanmoins, si le règlement intérieur d’un conseil municipal a une grande importance, il doit être voté dans les 6 mois après l’installation du conseil. Il se fixe généralement une fois pour toute en début de mandature. La Commission qui le rédige est donc cruciale, sa réunion est obligatoire et l’opposition doit bien sûr y être représentée. Il faut donc bien le préparer et prendre le temps d’en discuter. Nous souhaitons donc qu’il soit retiré de l’ordre du jour et reporté.

Nous pourrons alors y proposer quelques modifications notamment à propos des droits d’expression des conseillers municipaux (site internet municipal), de l’usage d’une conférence des présidents de groupe (cela permet de discuter régulièrement de la pratique démocratique et de la bonne application du règlement), des moyens dévolus à notre groupe (un local, dans la mairie, équipé, avec un téléphone et un ordinateur), des permanences en mairie, des questions orales et écrites (de leur nombre, de leur délai de recevabilité, de leur place en début de séance), d’une procédure de vœux, du droit d’amendement des élu-e-s, des temps de parole, du calendrier préparatoire (la loi ne prévoit que des minima en ce qui concerne les délais de convocation et d’envoi), des procès verbaux de séance (ils pourraient comporter un résumé des débats).

Voilà un rapide inventaire des points que nous aimerions abordés lors de cette commission préparatrice du règlement intérieur du conseil municipal.

De même, il nous apparaît peu opportun d’allonger ce conseil d’installation par la lecture de la charte de l’élu local que nous avons préalablement lue.

Veuillez agréer, monsieur le maire, l’expression de notre considération distinguée.

Pour le groupe « une alternative pour Mennecy »

Patrick Polverelli

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