L’endettement est un instrument nécessaire à une politique d’investissement mais c’est aussi une charge qui s’inscrit durablement dans le budget et qu’il convient de maîtriser pour ne pas grever ses capacités financières. Pour une collectivité, le recours à l’emprunt est un exercice aussi indispensable que risqué.
Le niveau de la dette par habitant et son évolution permettent de situer avec précision le niveau d’endettement d’une commune. Alors que plus de la moitié des communes françaises ont réduit leur dette par habitant en 10 ans, Mennecy l’a augmentée. Mennecy a donc eu tendance à s’endetter depuis 2008 et particulièrement depuis la dernière élection municipale en 2014 (approximativement + 75 % par habitant).
Prendre en compte l’assise financière des villes
La dette par habitant et son évolution permettent de situer avec précision le niveau d’endettement d’une commune. Elle renseigne toutefois peu sur l’aspect problématique ou non de cet endettement et doit être mise en regard avec la capacité de la ville à se désendetter. Celle-ci se mesure en calculant le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette si la collectivité en question y consacrait l’ensemble de son épargne. Le gouvernement a par ailleurs fixé un plafond de référence à 12 ans pour les communes. S’il n’est pas contraignant – la libre administration des collectivités est inscrite dans la Constitution -, il permet de donner un référentiel.
Seules 10 % des villes françaises de plus de 10 000 habitants dépassaient le plafond de référence de 12 ans en 2018. Mennecy en fait partie avec 15 ans ! Notre commune dispose d’une assiette de ménages moyennement aisés mais ne dispose pas d’une forte présence d’entreprises sur son territoire. Il en résulte une épargne peu élevée et une faible capacité de désendettement. Les charges de personnel élevées par rapport aux communes de même strate compliquent également ses capacités de désendettement.
Disposer de marges de manœuvre
Pour affiner le diagnostic, un dernier indicateur peut être observé : l’effort fiscal. Cet indice compare le montant récolté par la commune via les quatre taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâti, CET acquittée par les entreprises) et le montant qu’elle récupérerait si elle appliquait les taux nationaux de ces quatre taxes. Si l’effort fiscal est inférieur à 1, la ville dispose encore de marges de manœuvre pour théoriquement augmenter les impôts ; s’il est supérieur à 1, la pression fiscale est déjà importante. Neuilly-sur-Seine est ainsi la commune qui a l’effort fiscal le plus faible en 2019 (0,4) quand il atteint déjà 2,2 à Wattrelos (Nord).
Les communes de la région parisienne bénéficiant de revenus plus importants comme Rueil-Malmaison, Châtillon, Levallois-Perret disposent d’une marge de manœuvre fiscale qui renforcent encore leur capacité de désendettement. Paris par exemple, avec un effort fiscal de 0,45 a les coudées encore relativement franches pour accélérer, si elle le souhaite, son désendettement. À l’inverse, des villes comme Marseille, Wattrelos ou Tourcoing, dont l’effort fiscal frôle le taux de 2, ont des marges beaucoup plus limitées.
Là encore, Mennecy est mal positionné. Avec 1,17 de pression fiscale, notre ville n’a plus de marge pour augmenter des impôts déjà élevés du fait d’années de mauvaises gestions financières…
L’ensemble de ces indicateurs permet de comprendre que la situation de la dette de Mennecy est problématique : son niveau de dette par habitant en 2018 est supérieur à la médiane, son évolution aussi, sa capacité de désendettement se situe au-dessus du plafond de référence de 12 ans, et sa pression fiscale est déjà élevée.
En novenbre 2019, Mennecy a été classée 28ème par le Figaro parmi les 52 villes les plus endettées de France… On ne quitte pas Mennecy parce qu’on s’y sent en insécurité, on quitte Mennecy à cause de sa fiscalité !
Le 30 janvier 2020, lors de ses vœux et pendant la campagne des municipales, notre maire s’est félicité de ses résultats en mettant en avant qui lui restait plus d’un million d’euros sur l’exercice 2019. Il a oublié de mentionner que sur les 3,7 millions empruntés par la commune en 2019, seulement 2,055 millions ont été remboursés sur le même exercice. L’argent qui lui reste n’est donc que le résultat d’un trop gros emprunt… inquiétant…
Source ; ministère de l’économie et des finances – Le Figaro
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