La réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est pas assez rapide en France, a tranché le Conseil d’État, qui appelle le gouvernement à prendre des « mesures supplémentaires » et à détailler leur efficacité.
Le Conseil d’État a exigé du gouvernement qu’il prenne toutes mesures supplémentaires utiles
pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici un an, dans une décision publiée ce mercredi 10 mai 2023 sur l’affaire de la commune de Grande-Synthe, sans toutefois lui imposer d’astreinte financière.
Le Conseil d’État ordonne aujourd’hui au gouvernement de prendre de nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024, et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité
, indique la haute juridiction administrative, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public.
inaction-climatique-le-conseil-d-état-ne-relache-pas-la-pression-sur-le-gouvernement
Une alternative pour Mennecy 