SCoT métropolitain : faire de l’enquête publique une opportunité démocratique de fixer des objectifs écologiques et sociaux ambitieux pour notre territoire

Un sujet qui va devenir brulant – https://blogs.mediapart.fr/scopfair/blog/141022/le-grand-paris-s-enlise-dans-un-scot-sans-ambition

1. Le SCoT, c’est quoi ?

Le schéma de cohérence territoriale est un document de planification stratégique à long terme et de coordination crée par la loi SRU en décembre 2000. Ses objectifs et orientations s’appliquent à l’ensemble du périmètre administré par la Métropole du Grand Paris. 

En tant que document d’urbanisme de référence, il couvre un grand nombre de politiques sectorielles telles que les questions d’organisation de l’espace urbain  et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial ou encore d’environnement (biodiversité, énergie, climat, etc.). En agissant sur ses aspects, il doit permettre de répondre aux objectifs portés par les politiques publiques et les planifications en matière d’environnement et de santé, de justice sociale, et de développement et attractivité. 

Au sein d’un territoire dont l’espace urbanisé représente près de 87 % de sa surface, où la part d’espaces naturels a été réduite de moitié au cours des 40 dernières années et où les inégalités socio-économique n’ont eu de cesse d’y progresser, un tel document recouvre donc une importance majeure.

Ce caractère décisif est d’autant plus renforcé, que le SCoT, du fait de son obligation de cohérence et continuité avec les documents de planification supérieurs (SDRIF, SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET), s’impose juridiquement comme référence dans le cadre de l’élaboration des PLU/PLUi.

L’élaboration du SCoT s’inscrit dans un processus long à plusieurs phases, qui peut s’étendre sur une période de 3 à 5 ans environ. Il est constitué du rapport de présentation composé de deux tomes, du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), du document d’orientation et d’objectifs (DOO) et d’un cahier de recommandations pour l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI).

Concernant le nouveau projet de SCoT, il a déjà fait l’objet de premières contributions et négociations entre élus métropolitains ayant permis d’aboutir à une version votée à 94% le 24 janvier dernier. C’est cette version qui est aujourd’hui soumise à discussion auprès des acteurs territoriaux et habitants dans le cadre de l’enquête publique. 

Bien que cette première phase ait permis un relatif enrichissement du document, les écologistes considèrent qu’il n’est tout de même pas encore à la hauteur de l’urgence environnementale et sociale qui traverse notre territoire. Nous souhaitons donc faire de l’enquête publique qui s’ouvrira pour un mois dès le 3 octobre, une opportunité de mobiliser très largement et d’entériner des objectifs forts et clairs.

2. Les avancées obtenues en janvier 2022

Au cours de cette première phase d’élaboration du SCoT, les élus écologistes se sont retrouvés confrontés au contexte de gouvernance partagé de la Métropole, selon lequel chaque décision doit remporter une adhésion élargie afin d’être adoptée. Il a ainsi fallu défendre nos ambitions autour du SCoT lors des négociations amont, tout en composant avec un paysage politique divers, constitué d’élus locaux à la sensibilité écologique et sociale très inégale, allant parfois jusqu’à remettre en question la légitimité de la Métropole à intervenir dans leur territoire.

En dépit de cet environnement contraint, de premières avancées notables ont été obtenues par les écologistes parmi lesquelles :

1. L’affirmation d’un objectif de 30 % de pleine-terre dans les espaces les plus imperméabilisés, avec obligation de compensation en cas d’artificialisation inévitable ; 

2. Un effort particulier en direction des quartiers populaires et démographiquement denses, afin de garantir des conditions de vie soutenables et de qualité pour toutes et tous. Une ambition qui se traduit notamment par une priorité donnée au maintien et développement d’espaces végétalisés dans ces quartiers ;

3. La préservation de corridors écologiques et d’espaces de biodiversité avec une limitation annoncée de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers à
195 ha. ; 

4. Un soutien à l’innovation assumé et pensé sous l’angle écologique et social, et visant de sorte à créer un réseau d’infrastructures économiques au maillage équilibré.

3. Les limites

La version du SCoT aujourd’hui soumise à l’enquête publique, si elle présente des orientations appréciables, ne formule pas encore d’engagements à la hauteur de l’urgence environnementale et sociale. La mission régionale de l’Autorité environnementale (MRAE) d’Ile-de-France a d’ailleurs formulé un constat semblable dans l’avis qu’elle a rendu le 22 juin dernier et qui sera d’ailleurs joint aux documents de l’enquête publique (*2022-06-22_mgp_scot_avis_delibere.pdf (developpement-durable.gouv.fr).

 « Le SCOT adopté le 24 janvier dernier n’est pas en l’état de nature à répondre aux grands défis environnementaux et sanitaires du territoire métropolitain dans son contexte régional, et plus largement à l’échelle nationale comme internationale ».

Parmi les principales limites, étaient évoquées dans ce rapport :

• Une insuffisance des objectifs chiffrés et territorialisés, notamment en matière de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, ou encore de développement économique. 

Le groupe quant à lui estime que l’objectif de 30% de pleine-terre doit être précisé en étant rapporté à la parcelle, tout comme l’objectif d’artificialisation qui pourrait à terme être porté à zéro artificialisation brute.

• une déclinaison insuffisante des objectifs environnementaux inscrits dans les plans et programmes de rang supérieur, et une mise en cohérence avec le Plan climat air Energie métropolitain (PCAEM) trop peu visible. Une prise en compte plus forte des risques d’inondation, de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et des mobilités alternatives à l’automobile, de préservation ou d’amélioration des continuités écologiques et de limitation de la consommation foncière est attendue.
• une marge d’interprétation et de déclinaison des orientations trop étendue à l’échelle des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, ne permettant pas de garantir la portée et l’efficacité du SCoT. Il est attendu par la MRAE que le SCoT puisse revêtir un caractère plus prescriptif et limitatif.  
• un renvoi systématique des questions liées à l’habitat au futur PMHH, alors qu’il apparaît essentiel de cranter une démarche volontariste de la part de la Métropole, notamment concernant le sujet de la vacance dans le SCoT. L’autorité environnementale a notamment regretté qu’alors que le diagnostic du SCoT pointait lui-même que « Entre 2013 et 2018, la part des logements inoccupés a augmenté de +1,5 point dans la Métropole pour atteindre 11,9 % », aucun objectif territorialisé n’aie été fixé dans le PADD.

Nous proposons aux contributeurs à l’enquête publique de participer à faire entendre ces différents points, dans la mesure où ils font également sens pour vous, en les évoquant directement dans vos contributions.

4. L’opportunité que constitue l’enquête publique et les préconisations

L’enquête publique doit être abordée comme une opportunité démocratique à part entière, par laquelle habitants et acteurs territoriaux vont pouvoir pleinement agir sur le devenir de leur espace de vie. Aussi, nous vous invitons en tant qu’acteur de votre territoire à faire peser les enjeux écologiques dans les négociations autour du SCoT à la fois en contribuant vous-même bien entendu, mais aussi en mobilisant largement autour de vous. Ceci afin que la voix du plus grand nombre puisse s’exprimer dans le cadre de l’enquête et qu’ait été donné la possibilité à chacun de pleinement mesurer ce qui se joue au travers de ce document réglementaire.

Dans cette optique, vous pouvez notamment :

• Diffuser le dossier d’enquête publique en ligne : https://www.registre-numerique.fr/scot-metropole-grand-paris/documents
• Diffuser le kit de participation au sein de votre réseau ;
• Organiser des temps d’échange dans vos villes auprès des militants mais aussi des publics non engagés pour présenter le document, ses enjeux, la position des écologistes et inciter à une participation massive à l’enquête publique  ;
• Communiquer publiquement afin d’informer de la tenue de l’enquête publique et de la position des écologistes (réseaux sociaux, interventions orales, presse, etc.).