Huit syndicats mixtes de l’Essonne, alertent dans un communiqué publié le 1 février, sur les conséquences d’un arrêt du Conseil d’Etat. Cette décision pourrait rallonger les délais d’instruction des projets de renaturation et en alourdir les formalités administratives.
« Haro sur les opérations de renaturation des cours d’eau ! ». C’est ainsi que huit syndicats mixtes chargés de la Gemapi dans l’Essonne, titrent un communiqué de presse commun, publié le 1 février 2023. Il est accompagné d’un courrier envoyé à Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le 14 décembre 2022, pour l’alerter sur les conséquences d’un arrêt pris par le Conseil d’Etat le 31 octobre 2022. Cet arrêt annule un décret du 30 juin 2020 « qui simplifiait grandement les procédures administratives préalables aux opérations de renaturation », dénoncent les huit signataires.
Conflits d’usages
Une nouvelle péripétie dans la querelle qui oppose les acteurs favorables à la restauration de la continuité des rivières à ceux qui sont contre lorsque cela implique de détruire des ouvrages hydrauliques. À l’instar du syndicat France Hydro-électricité et de la Fédération des associations de sauvegarde des moulins, qui ont saisi le Conseil d’État pour l’annulation « pour excès de pouvoir » du décret 30 juin 2020.
Explications. Toutes les Installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) qui ont une incidence sur les milieux aquatiques, sont soumis à un régime juridique spécifique du code de l’environnement. « Le décret du 30 juin 2020 modifiait la nomenclature des IOTA, détaille Emma Babin, avocate au cabinet Gossement avocats. Il créait une nouvelle rubrique qui soumettait au simple régime de la déclaration, tous les travaux qui ont pour vocation la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris lorsque de tels travaux pouvaient conduire à supprimer des ouvrages faisant obstacle à l’écoulement des rivières».
«Cette disposition nous a permis, depuis plus de deux ans, d’accélérer très sensiblement le rythme de lancement des chantiers mettant en œuvre des solutions fondées sur la nature, grâce à un raccourcissement notable des délais d’instruction et un allégement des formalités administratives » souligne les syndicats mixtes de l’Essonne. Et de citer les projets pour améliorer l’état de la Seine, en vue des jeux olympiques de 2024.
Ralentissement des chantiers
Le retour au régime d’autorisation va ralentir les chantiers. « La procédure d’autorisation est très lourde parce que leur porteur de projet doit réaliser une étude d’impact, rédigée par un bureau d’études spécialisé, expose Emma Babin. La qualité de cette étude est ensuite soumise à l’Autorité environnementale, qui va rendre un avis. L’ensemble des pièces du dossier ainsi que l’avis de l’Autorité environnementale sont enfin soumis à une enquête publique ». L’instruction dure au minimum 9 mois.
« Le Conseil d’État considère que le ministère de la Transition écologique a commis une erreur de droit, en créant une rubrique dans la nomenclature IOTA, qui soumet tous les types de travaux de renaturation au régime de la déclaration, sans tenir compte, au cas par cas, des conséquences de ces travaux sur la sécurité publique et la prévention du risque inondation par exemple, poursuit Emma Babin. Parce que certains travaux qui visent par exemple à détruire des digues de protection, pourraient créer un risque plus important que le bénéfice qu’ils apportent. Il invite le pouvoir réglementaire à une position d’équilibre en exigeant une analyse au cas par cas ».
Les huit syndicats mixtes de l’Essonne, préviennent Christophe Béchu. «Très concrètement, la suppression du régime déclaratif fera de 2023 une année blanche en matière de travaux de renaturation, alors même que leur financement à hauteur de 80 % est assuré et que de nombreuses entreprises de travaux publics attendent le lancement de ces opérations par nos collectivités ».
L’annulation du décret du 30 juin par le Conseil d’État aurait dû avoir pour effet sa disparition rétroactive. « Pour ne pas mettre en péril les projets déjà autorisés, le Conseil d’État diffère les effets de sa décision au premier mars 2023, conclut Emma Babin. À cette date, l’État devra avoir soumis à consultation publique un nouveau décret qui prend en compte sa décision et l’avoir publié ». On en est loin…
Une alternative pour Mennecy 