Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales record depuis 30 ans

La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, servant de base de calcul pour la taxe foncière, atteint +7,1% en 2023. C’est inédit depuis au moins 1989!

A l’heure où les collectivités locales font face à la flambée des prix de l’énergie et s’activent pour préparer leur prochain budget, elles pourront bénéficier en 2023 de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Décidée lors de l’examen du projet de loi de finances au parlement, cette augmentation de 7,1% des bases fiscales concernent plusieurs impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…). Elle est calculée depuis 2018 à partir de l’indice des prix à la consommation harmonisé, entre les mois de novembre 2021 et 2022.

Malgré des amendements de plusieurs parlementaires pendant les débats budgétaires pour un plafonnement à +3,5%, l’exécutif n’a pas cédé et a préféré sur ce point favoriser les collectivités aux propriétaires. La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives atteindra donc cette année un record depuis au moins 30 ans après + 3,4% en 2022.

2 milliards d’euros

La note s’annonce salée pour certains contribuables locaux puisque la différence entre un plafonnement à 3,5% et 7,1% représente près de 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les collectivités en 2023. Mais cet effort est jugé indispensable par la plupart des associations d’élus du bloc communal pour pouvoir boucler leur budget. Il pourrait s’additionner par endroit à une hausse des taux. Selon l’enquête annuelle du Cevipof publiée à l’occasion du Congrès des maires, un édile sur cinq prévoient d’augmenter les impôts locaux cette année.

Qu’en sera-t-il à Mennecy?

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