Budget 2023 pour la fonction publique: des priorités qui posent question

Avec près de 11 000 postes de fonctionnaires en plus l’an prochain dans les domaines de la sécurité, la justice et l’Éducation nationale, le gouvernement opèrerait « un choix de raison » . Mais « la stabilité » des effectifs voulue sur le quinquennat pose question.

Le 10 octobre prochain débutera en séance publique, à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de finances pour 2023. Le texte prévoit la création de près de 11 000 emplois dans la fonction publique. Une première depuis 2017 : cette année là, l’objectif du candidat Emmanuel Macron était de supprimer 50 000 postes dans la fonction publique de l’État en cinq ans (70 000 dans la territoriale, 120 000 au global). Il finira sur un solde positif à la fin du quinquennat.

Mais parallèlement à ces créations d’emplois, le projet de loi de finances pour 2023 table sur une stabilité du nombre de postes tout au long du quinquennat. Sur les réseaux sociaux, Mylène Jacquot (Uffa-CFDT) déplore :  » Toujours ce « en même temps »: créations d’emplois publics en 2023, mais stabilité sur le quinquennat, donc suppressions à venir. Les priorités et les besoins ne durent donc qu’un an ?  »

Répartition

Dans le détail, les 10 800 ETP (équivalent temps plein) supplémentaires sont répartis comme suit :

  • ministère de l’Intérieur => +3 109 ETP, dont 2 874 dévolus à la mission Sécurité avec la création de onze unités de forces mobiles
  • ministère de la Justice => +2 313 ETP (10 000 postes en plus prévus sur les 5 ans selon le gouvernement)
  • ministère de l’Éducation nationale => + 2 000 ETP (mais 2 000 postes d’enseignants seraient supprimés et 4 000 postes d’AESH seraient créés)
  • ministère des Armées => + 1 583 ETP
  • ministère du Travail  => + 1 039 ETP
  • ministère de l’Enseignement supérieur => + 780 ETP
  • ministère de l’Agriculture => + 118 ETP

Recrutements dans la Sécurité

L’effort budgétaire consenti en matière de modernisation et de recrutement doit d’abord bénéficier à la police nationale, destinataire de 56,6 % des crédits (39,2 % pour la gendarmerie),  avec la création de ces 2 874 nouveaux emplois, soit un triplement du volume constaté en 2022. A terme, il s’agit pour le gouvernement de tenir la promesse d’un doublement des effectifs sur la voie publique dès 2023 et de pouvoir armer les onze nouvelles unités de forces mobiles (quatre compagnies républicaines de sécurité, sept escadrons de gendarmerie mobile) destinées à renforcer le dispositif de sécurisation des grands événements sportifs à venir (Coupe du monde de rugby en 2023 et l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, à Paris).

Autre défi pour les prochaines années : le recrutement et la formation des réserves opérationnelles :  276 millions d’euros y seront affectés, avec un objectif fixé à 30 000 réservistes au sein de la police nationale.

2 000 postes d’enseignants en moins

Si, en apparence, l’Éducation nationale semble en positif grâce aux créations de postes d’AESH, en réalité, l’une des principales contributions à la réduction des effectifs de la fonction publique viendra cette année de l’enseignement scolaire, avec 2 000 postes d’enseignants en moins.

L’enveloppe consacrée aux hausses de rémunérations atteint 935 millions d’euros afin d’« augmenter les salaires des enseignants de 10 % en moyenne à la rentrée scolaire 2023 ». Sur ce budget, 635 millions d’euros sont prévus pour des hausses de salaires inconditionnelles à partir du 1er septembre 2023 et 300 millions d’euros doivent permettre de financer les augmentations supplémentaires pour les enseignants qui s’engageront dans les « nouvelles missions » du « pacte » voulu par Emmanuel Macron. Près de 140 millions d’euros sont prévus pour les revalorisations salariales des personnels non enseignants. Bercy évalue le coût de ces revalorisations en année pleine à plus de 2 milliards d’euros.

« Choix de raison »

A noter que l’administration territoriale de l’État, considérée depuis de longues années comme le parent pauvre de la fonction publique d’État, connaîtra également une hausse des effectifs, inédite « depuis dix ans », d’après le gouvernement, avec la création de 48 postes en 2023 et la réouverture de six sous-préfectures.

Globalement, l’UNSA salue les créations de postes –  » un choix de raison  » – et note que les deux ministères de la Transition énergétique et de la Transition écologique et cohésion des territoires gagnent respectivement 13 et 24 ETP « mettant fin aux suppressions d’emplois de ces dernières années ».

Et voici les ministères qui perdent des postes :

  • ministère de l’Économie et des Finances => – 508 ETP (vs 1 500 dans le budget initial pour 2022)
  • ministère de la Solidarité, de l’autonomie et des personnes handicapées => -51 ETP

Focus

Des moyens supplémentaires à Météo-France, l’ONF et dans les SDIS.

Sécheresse, canicules, orages extrêmes, incendies de forêts démontrent les impacts du changement climatique… « Ces évènements ont remis en pleine lumière le manque d’investissements, d’effectifs ainsi que les conditions de travail dégradées dans les services publics. » Aussi la CGT réclame-t-elle des moyens à Météo France, l’ONF et dans les Sdis pour répondre à ces enjeux futurs.

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