Nous avons parlé dans trois articles (1, 2 et 3) de la catastrophe financière de la SPL Territoire de l’Essonne, dirigée par M. Imbert, qui coûte aux contribuables près de deux millions d’euros. Mais en cherchant un peu, on s’aperçoit que le département a confié à ce dernier une autre société: la SEAM Essonne Aménagement.
Qu’en est-il des résultats de cette dernière? Je vous laisse observer ses résultats de 2022 et 2023 (ceux de 2024 ne sont pas encore disponibles):
Bilan, argent public perdu en deux ans: 807 500€! Chacun connaît les difficultés financières de notre département et ses conséquences…
Lors du dernier conseil communautaire, nous avons dû voter pour ou contre la liquidation à l’amiable de la SPL des territoires de l’Essonne. Cette Société Publique Locale dont l’actionnaire principal est le conseil départemental et le président du conseil d’administration Monsieur Imbert est depuis 2018, chaque année, en déficit. Cette délibération mise au vote des élus ne contenaient aucun document justifiant cette liquidation amiable.
J’ai donc posé les questions que vous avez pu lire dans mon premier article « argent public dilapidé » mais je n’ai pas été le seul à m’interroger sur cette curieuse façon de procéder. Vous pouvez aussi consulter mon deuxième article à ce sujet: président de tout, responsable de rien…
Monsieur Planté, élu de Champcueil, a aussi posé une question intéressante: « Quid des participations au capital des communes? » Rappelons que plusieurs communes de la CCVE ont investi de l’argent public dans cette société.
Monsieur Imbert a répondu qu’il avait demandé au président Durovray que l’on puisse trouvé un système qui permette aux actionnaires de retrouver leur argent soit par une subvention soit par une équivalence de service par le département.
Peut-on, en France, rembourser des actionnaires par des subventions? Légal ou pas? Qu’en pensez-vous?
Bien sûr, je me réjouirais que nos communes puissent récupérer leurs fonds par des moyens légaux mais pour cela il aurait fallu voter contre une liquidation amiable.
Lors du dernier conseil communautaire, nous avons dû voter pour ou contre la liquidation à l’amiable de la SPL des territoires de l’Essonne. Cette Société Publique Locale dont l’actionnaire principal est le conseil départemental et le président du conseil d’administration Monsieur Imbert est depuis 2018, chaque année, en déficit. Cette délibération mise au vote des élus ne contenaient aucun document justifiant cette liquidation amiable.
J’ai donc posé les questions que vous avez pu lire dans mon premier article « argent public dilapidé » mais je n’ai pas été le seul à m’interroger sur cette curieuse façon de procéder.
Monsieur Bernier, élu de Vert Le Petit, a dénoncé que malgré la dégradation constante des comptes depuis 2018, on ait demandé aux communes de la CCVE d’entrer au capital de cette SPL en difficulté financière à hauteur de 5000€. Pourquoi le département a-t-il également accepté de remettre 810 000€ d’argent public pour une liquidation à l’amiable?
Monsieur Imbert, président du conseil communautaire, vice-président du conseil départemental, président du conseil d’administration de cette SPL et adjoint au maire de Ballancourt (j’en oublie volontairement), a répondu que le département y a cru jusqu’à présent, qu’on ne pouvait pas deviner la dégradation des droits de mutation, qu’il y croyait encore parce qu’il y avait des communes qui souhaitaient poursuivre des missions d’ingénieries… Pourtant les chiffres sont éloquents et contredisent ses propos, le résultat net de cette société est en déficit depuis 2018! Plus d’1 800 000 € d’argent public jetés par les fenêtres mais monsieur le président y croyait encore! Il nous a répété à plusieurs reprises qu’il a bien géré cette société! Président mais pas responsable…
Dans le même temps, le département coupent ses aides publiques aux associations, à l’aide sociale à l’enfance !
Les élus de la majorité ont voté pour cette liquidation amiable sans vouloir s’interroger davantage. Il fallait que cette liquidation soit faite mais avant de la faire à l’amiable, il aurait fallu avoir des documents justifiant l’utilisation de ces fonds publics.
Montvrain 3, c’est parti. Autorisé par la région, des études qui seront faites par la région, … Tout est téléguidé par la région. La CCVE et la ville de Mennecy ont sollicité l’établissement public « Grand Paris Aménagement » (GPA) pour le développement de 12 hectares à destination du développement d’activités économiques. GPA est dirigé par le maire de Mennecy, c’est pratique.
C’est vrai. C’est l’occasion de développer de l’emploi et c’est compliqué pour les menneçois de franchir matin et soir la vallée de l’Essonne. Il est pour l’instant juste question de mener des études hydraulique, environnemental et de maîtrise d’œuvre.
Ce sera, d’après monsieur le maire, la dernière opération « immobilière », dans nos champs du fait de la loi ZAN. En espérant que la loi ZAN ne soit pas revue à la baisse…
J’ai beaucoup hésité à voter contre l’aménagement de ces champs.
Mais…
Ce n’est que des études qui seront je l’espère transparente. C’est fait, ces champs seront aménagés. Je suis pour l’apport de nouveaux emplois pour les menneçois. Une bretelle pour accéder directement à l’autoroute sera réalisée (ce n’est pas la desserte val d’Essonne) et arrangera beaucoup de menneçois.
J’espère que ce Montvrain 3 accueillera de vraies entreprises avec des emplois à forte valeur ajoutée et non des entrepôts qui développent peu d’emplois en comparaison de leur surface au sol. Ce développement économique devra être respectueux de l’environnement local et permettre l’amélioration de la circulation pour le franchissement de la vallée de l’Essonne en réduisant le trafic.
Après, avouons le, l’opposition menneçoise ne représente que 3 votes face aux 30 élus de la majorité. Il faudra changer ce déséquilibre aux prochaines élections municipales en 2026.
Monsieur le président, vous nous demandez de voter la liquidation amiable de la SPL des Territoires de l’Essonne, société qui depuis 2018 a un résultat net en déficit et dont vous êtes le président du conseil d’administration. Ces pertes importantes pour les collectivités sont de l’argent public. Cette SPL a fait perdre plus d’un 1 800 000€ aux contribuables. Il n’y a pas de documents annexes associés à cette délibération, vous nous demandez donc de voter les yeux fermés. Pourquoi ?
Est-ce que vous pensé que vous avez bien géré cette société ? Et j’aimerais que votre réponse soit dans le prochain PV ?
Est-ce que vous allez prendre part au vote ?
Est-ce que vous avez été rémunéré pour cet échec ?
Avez-vous eu des avantages du type voiture de fonction ou autre ?
Pourquoi avoir attendu 8 ans pour liquider la SPL ?
Allez-vous vous excuser auprès des nombreuses communes présentes ce soir qui ont investi leur argent dans cette société que vous avez conduite à l’échec ?
Le conseil départemental dont vous êtes vice-président a levé la procédure d’alerte du commissaire aux comptes de 2023 en réinvestissant 810 000 € d’argent public afin de vous permettre une liquidation financière à l’amiable et que vous n’en soyez pas inquiété. Trouvez-vous normal, au moment où le département coupe ses aides publiques du fait de problèmes financiers, de dépenser autant d’argent pour couvrir vos erreurs de gestion ?
Comme vous le voyez, le manque d’informations me pousse à m’interroger : avez-vous été incompétent ou malhonnête ? Je demande donc le retrait de cette délibération pour qu’elle nous soit présentée de manière plus étayée à la prochaine séance du conseil. Il ne faut pas confondre rapidité et précipitation. La question qui se posera alors n’est pas celle de la liquidation mais celle de la liquidation à l’amiable ou pas à l’amiable.
Monsieur Imbert m’a répondu que j’étais là pour faire des polémiques, des critiques mais que je ne proposais rien… Chacun jugera!
Il a aussi affirmé qu’il n’a touché aucune rémunération, qu’il n’a pas eu de voiture de fonction, que Monsieur Leroy n’a jamais été rémunéré par cette SPL, qu’il n’a pas commis d’erreur de gestion et que sa responsabilité n’est pas engagé car malheureusement c’est le contexte économique, commercial et le désengagement des commandes publiques qui font la dégradation financière de la structure.
Cette attitude, ce détachement de Monsieur Imbert est hallucinant. Plus d’1 800 000 € d’argent public perdus depuis 2016 et il affirme que « s’il y en a un qui peut se regarder dans une glace par rapport à la SPL », c’est bien lui.
Aucun remord, aucun regret, il est président du conseil d’administration d’une société, la SPL des territoires de l’Essonne qui fonctionne avec de l’argent public et qui a été en déficit chaque année depuis 2018 mais il n’y est pour rien. Tout le monde savait…
Le conseil départemental dont il est vice-président a levé la procédure d’alerte du commissaire aux comptes de 2023 en réinvestissant 810 000 € d’argent public afin de permettre une liquidation financière à l’amiable. Il trouve normal, au moment où le département coupe ses aides publiques du fait de problèmes financiers, de dépenser autant d’argent pour couvrir une société inutile et en déficit.
Il ajoute, sans scrupules, que la plupart des SPL départementales sont en train de fermer. Parce qu’en plus le département a créé beaucoup de SPL ?! Quel gâchis!!!
Ensuite, on demandera aux contribuables de faire des efforts parce qu’il n’y a plus d’argent…
La délibération proposée au conseil et votée à la majorité:
Délibération n° 34-2025 : Liquidation amiable de la SPL des Territoires de l’Essonne Créée le 21 décembre 2015, la SPL des Territoires de l’Essonne est une société publique locale, société anonyme régie par les dispositions des articles L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que par les dispositions du titre II du livre 5 du CGCT et par les dispositions du livre II du Code de Commerce sous réserve de celles de son article L.225-1.
En 2020, un plan d’affaires significatif a été mis en place pour garantir un niveau de recettes d’exploitation suffisant, confirmé par une augmentation de capital de 585 K€ en novembre 2020. Cependant, malgré les efforts entrepris, la SPL constate chaque année un déficit structurel induit par des recettes d’exploitation inférieures aux frais fixes, conduisant à une dégradation continue de son capital social. Le seuil d’alerte légal relatif au niveau des capitaux propres a été dépassé dès 2021, devenant négatif fin 2023 à hauteur de – 144 K€. Dans ce contexte, pour permettre la levée d’une nouvelle procédure d’alerte en 2024, une recapitalisation de la SPL a été approuvée par le Conseil départemental de l’Essonne, via une délibération du 30 septembre 2024 à hauteur de 810 K€. Malheureusement cette dernière n’est pas suffisante pour pérenniser la société. Après étude de la situation financière au 31/12/2024, il a été décidé d’envisager une liquidation amiable de la société. Selon le cabinet Mazars, en charge de la validation des comptes annuelles de la Société, la recapitalisation votée en septembre 2024 par le Conseil départemental est suffisante pour équilibrer le passif et l’actif de la société, permettant ainsi une liquidation amiable de cette dernière. En conséquence, il est proposé d’approuver la mise en place d’une liquidation amiable de la SPL des Territoires de l’Essonne. Les membres du Conseil Communautaire sont invités à délibérer pour : APPROUVER la nécessité de mettre en place une procédure de liquidation amiable de la SPL des Territoires de l’Essonne. DONNER tous pouvoirs au représentant de la Communauté de Communes du Val d’Essonne, au sein de la SPL des Territoires de l’Essonne à voter toute décision en assemblée générale de la SPL en vue de sa liquidation.
Ce n’est pas sans plaisir que j’ai reçu la publication municipale ci-dessus dans ma boîte aux lettres. Plus de 200 000 € de publications chaque année, nous comprenons pourquoi. Ce livret de plus de 60 pages en couleur est très réussi et certaines balades donnent envie. Je m’étonne tout de même, à partir de la page 52, que promotion soit faite de balades que le maire souhaite faire disparaître au prix de nouvelles constructions dans les derniers champs menneçois entre le Levitt, Ormoy et le nouveau gymnase intercommunal. Nous verrons apparaître une nouvelle zone commerciale, histoire d’apporter plus de circulation dans Mennecy. Franchement, on n’a pas besoin de ça… Nous préfèrerions garder nos belles balades et nos champs!
Dans un arrêté municipal, vous dites que Mennecy est « classée en 3ème position depuis 2 ans comme territoire les plus à risque concernant les phénomènes de rixes en bandes. »
Pourriez-vous nous fournir le classement entier et nous indiquer sa provenance?
Dans son intervention, il divague notamment sur mon refus de voter pour la possibilité d’avoir des sanctions contre les mineurs délinquants alors que cette délibération est dans le PV à l’ordre du jour (voir en bas de l’article) et que l’on peut lire que j’ai voté pour… inquiétant.
Il dit aussi que Mennecy est touchée comme toutes les communes de l’Essonne par le phénomène de rixes en bandes, délinquance particulièrement dangereuse parce que particulièrement violente. Oui mais troisième? Pourquoi ne veut-il pas me répondre? Il aurait peur que Grigny, Evry, Corbeil … soit mieux classées que nous? Une des trois l’est forcément! Inquiétant.
Pire encore, il nous annonce que le procureur de la République que l’Essonne est le département de l’Essonne est le plus touché de France! Et nous sommes troisième dans ce département!? Inquiétant.
Je comprends sa gêne face à l’échec de sa politique de sécurité alors qu’il annonçait tout fièrement à ses vœux 2025 une baisse massive de la délinquance à Mennecy de 27%! Il était néanmoins dans l’obligation de répondre à ma question mais il ne l’a pas fait et nous ne savons toujours pas d’où provient ce classement ni quelles sont les villes qui nous précèdent et celles qui sont mieux classées. Seule certitude, ce n’est pas brillant! Qu’il arrête de nous dire que grâce à lui et les millions investis dans des caméras qui peuvent vous verbaliser tout va bien!
On inaugure sans le grand public et sans l’opposition qui n’est pas invitée et qui ne reçoit jamais aucune invitation … Il ne faudrait pas que l’on nous connaisse! Ils vont pouvoir boire un verre entre eux avec nos impôts puisque personne d’autre n’est informé!
Vous pouvez toujours vous y inscrire en cliquant ici mais un mardi à 9h30, il faudra prendre une journée de congé… Tout est fait pour que vous ne veniez pas!
Je commencerai par avoir une pensée pour le jeune menneçois de 13 ans grièvement blessé samedi 8 mars à la fin d’un match de foot à Mennecy. J’ai aussi une pensée pour tous les jeunes joueurs du Football Club de Marcoussis-Nozay-Ville du bois, ainsi que pour les bénévoles et responsables de cette association. De même, je plains les responsables du club de foot de Mennecy qui s’impliquent toute l’année et qui doivent être plus qu’écœurés par ces actes de violence. Je pense aussi aux parents qui ont peur pour leurs enfants.
Je m’interroge sur la capacité du maire et des services de police à prévoir ce genre d’événements alors que des menaces étaient apparues sur les réseaux sociaux quelques jours auparavant… De nombreux agents et véhicules des forces de l’ordre étaient présents la semaine précédente pour une manifestation d’une cinquantaine d’enseignants pacifiques du lycée Marie Laurencin et personne (ou trop peu) pour la rencontre de football préannoncée comme compliquée sur les réseaux…
Faudrait-il avant chaque match parcourir ces réseaux sociaux pour s’assurer que rien de dramatique ne s’annonce? En a-t-on les moyens?
Peut-être faudrait-il s’intéresser à notre jeunesse, nos clubs et leurs regroupements plutôt qu’à vouloir interdire le regroupement d’une poignée d’enseignants qui sont justement là pour former cette jeunesse à réfléchir avant d’agir!
Reconnaissons aussi que ce phénomène de société ne cessera de croître dans une commune qui ne cesse de croître de manière anarchique…
Le prochain match sera à huis clos, nous savons tous que c’est une solution temporaire.