Lors du dernier conseil communautaire, nous avons dû voter pour ou contre la liquidation à l’amiable de la SPL des territoires de l’Essonne. Cette Société Publique Locale dont l’actionnaire principal est le conseil départemental et le président du conseil d’administration Monsieur Imbert est depuis 2018, chaque année, en déficit. Cette délibération mise au vote des élus ne contenaient aucun document justifiant cette liquidation amiable.
J’ai donc posé les questions que vous avez pu lire dans mon premier article « argent public dilapidé » mais je n’ai pas été le seul à m’interroger sur cette curieuse façon de procéder. Vous pouvez aussi consulter mon deuxième article à ce sujet: président de tout, responsable de rien…
Monsieur Planté, élu de Champcueil, a aussi posé une question intéressante: « Quid des participations au capital des communes? » Rappelons que plusieurs communes de la CCVE ont investi de l’argent public dans cette société.
Monsieur Imbert a répondu qu’il avait demandé au président Durovray que l’on puisse trouvé un système qui permette aux actionnaires de retrouver leur argent soit par une subvention soit par une équivalence de service par le département.
Peut-on, en France, rembourser des actionnaires par des subventions? Légal ou pas? Qu’en pensez-vous?
Bien sûr, je me réjouirais que nos communes puissent récupérer leurs fonds par des moyens légaux mais pour cela il aurait fallu voter contre une liquidation amiable.
Une alternative pour Mennecy 
Un avis sur « Légal ou pas? »