Monsieur le président, vous nous demandez de voter la liquidation amiable de la SPL des Territoires de l’Essonne, société qui depuis 2018 a un résultat net en déficit et dont vous êtes le président du conseil d’administration. Ces pertes importantes pour les collectivités sont de l’argent public. Cette SPL a fait perdre plus d’un 1 800 000€ aux contribuables. Il n’y a pas de documents annexes associés à cette délibération, vous nous demandez donc de voter les yeux fermés. Pourquoi ?
- Est-ce que vous pensé que vous avez bien géré cette société ? Et j’aimerais que votre réponse soit dans le prochain PV ?
- Est-ce que vous allez prendre part au vote ?
- Est-ce que vous avez été rémunéré pour cet échec ?
- Avez-vous eu des avantages du type voiture de fonction ou autre ?
- Pourquoi avoir attendu 8 ans pour liquider la SPL ?
- Allez-vous vous excuser auprès des nombreuses communes présentes ce soir qui ont investi leur argent dans cette société que vous avez conduite à l’échec ?
- Le conseil départemental dont vous êtes vice-président a levé la procédure d’alerte du commissaire aux comptes de 2023 en réinvestissant 810 000 € d’argent public afin de vous permettre une liquidation financière à l’amiable et que vous n’en soyez pas inquiété. Trouvez-vous normal, au moment où le département coupe ses aides publiques du fait de problèmes financiers, de dépenser autant d’argent pour couvrir vos erreurs de gestion ?
- Est-ce que votre collaborateur de cabinet, monsieur Leroy, travaillait pour la SPL ?
Comme vous le voyez, le manque d’informations me pousse à m’interroger : avez-vous été incompétent ou malhonnête ? Je demande donc le retrait de cette délibération pour qu’elle nous soit présentée de manière plus étayée à la prochaine séance du conseil. Il ne faut pas confondre rapidité et précipitation. La question qui se posera alors n’est pas celle de la liquidation mais celle de la liquidation à l’amiable ou pas à l’amiable.
Monsieur Imbert m’a répondu que j’étais là pour faire des polémiques, des critiques mais que je ne proposais rien… Chacun jugera!
Il a aussi affirmé qu’il n’a touché aucune rémunération, qu’il n’a pas eu de voiture de fonction, que Monsieur Leroy n’a jamais été rémunéré par cette SPL, qu’il n’a pas commis d’erreur de gestion et que sa responsabilité n’est pas engagé car malheureusement c’est le contexte économique, commercial et le désengagement des commandes publiques qui font la dégradation financière de la structure.
Cette attitude, ce détachement de Monsieur Imbert est hallucinant. Plus d’1 800 000 € d’argent public perdus depuis 2016 et il affirme que « s’il y en a un qui peut se regarder dans une glace par rapport à la SPL », c’est bien lui.
Aucun remord, aucun regret, il est président du conseil d’administration d’une société, la SPL des territoires de l’Essonne qui fonctionne avec de l’argent public et qui a été en déficit chaque année depuis 2018 mais il n’y est pour rien. Tout le monde savait…
Le conseil départemental dont il est vice-président a levé la procédure d’alerte du commissaire aux comptes de 2023 en réinvestissant 810 000 € d’argent public afin de permettre une liquidation financière à l’amiable. Il trouve normal, au moment où le département coupe ses aides publiques du fait de problèmes financiers, de dépenser autant d’argent pour couvrir une société inutile et en déficit.
Il ajoute, sans scrupules, que la plupart des SPL départementales sont en train de fermer. Parce qu’en plus le département a créé beaucoup de SPL ?! Quel gâchis!!!
Ensuite, on demandera aux contribuables de faire des efforts parce qu’il n’y a plus d’argent…
La délibération proposée au conseil et votée à la majorité:
Délibération n° 34-2025 : Liquidation amiable de la SPL des Territoires de l’Essonne
Créée le 21 décembre 2015, la SPL des Territoires de l’Essonne est une société publique locale, société anonyme régie par les dispositions des articles L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que par les dispositions du titre II du livre 5 du CGCT et par les dispositions du livre II du Code de Commerce sous réserve de celles de son article L.225-1.
En 2020, un plan d’affaires significatif a été mis en place pour garantir un niveau de recettes d’exploitation suffisant, confirmé par une augmentation de capital de 585 K€ en novembre 2020. Cependant, malgré les efforts entrepris, la SPL constate chaque année un déficit structurel induit par des recettes d’exploitation inférieures aux frais fixes, conduisant à une dégradation continue de son capital social. Le seuil d’alerte légal relatif au niveau des capitaux propres a été dépassé dès 2021, devenant négatif fin 2023 à hauteur de – 144 K€.
Dans ce contexte, pour permettre la levée d’une nouvelle procédure d’alerte en 2024, une
recapitalisation de la SPL a été approuvée par le Conseil départemental de l’Essonne, via une délibération du 30 septembre 2024 à hauteur de 810 K€. Malheureusement cette dernière n’est pas suffisante pour pérenniser la société. Après étude de la situation financière au 31/12/2024, il a été décidé d’envisager une liquidation amiable de la société.
Selon le cabinet Mazars, en charge de la validation des comptes annuelles de la Société, la
recapitalisation votée en septembre 2024 par le Conseil départemental est suffisante pour équilibrer le passif et l’actif de la société, permettant ainsi une liquidation amiable de cette dernière.
En conséquence, il est proposé d’approuver la mise en place d’une liquidation amiable de la SPL des Territoires de l’Essonne. Les membres du Conseil Communautaire sont invités à délibérer pour :
APPROUVER la nécessité de mettre en place une procédure de liquidation amiable de la SPL des Territoires de l’Essonne.
DONNER tous pouvoirs au représentant de la Communauté de Communes du Val d’Essonne, au sein de la SPL des Territoires de l’Essonne à voter toute décision en assemblée générale de la SPL en vue de sa liquidation.
Une alternative pour Mennecy 
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