Scandale au sein du conseil, épisode 2

Suite au scandale évoqué dans le premier article, nous avons décidé d’envoyer à chaque élu de la CCVE un mail avec le recours que nous enverrons cette semaine à la préfète. Nous leur demandons de défendre la démocratie au sein du conseil communautaire en signant le recours. Chacun prendra ses responsabilités.

Mail envoyé à tous les élus de la CCVE:

Mesdames et Messieurs les élus,
Chers collègues,
 
À la suite du conseil de la Communauté de communes du Val d’Essonne du 11 février 2025, je souhaite attirer votre attention sur le déroulement des opérations de vote de la délibération n° 07-2025 concernant l’extension à temps plein d’un poste de collaborateur de cabinet.
 
Je ne vous referai pas le récit d’une séance à laquelle vous avez, pour la plupart, assisté.
 
Nous avons tous été témoins, me semble-t-il, de graves défaillances démocratiques au sein de notre assemblée.  Passer par « pertes et profits » de telles pratiques revient implicitement à les valider et à encourager leur répétition.
 
Que vous soyez pour ou contre cette délibération, je sais le respect que vous avez pour la démocratie et c’est pour cette raison que je vous invite à cosigner le recours en pièce jointe adressé à notre préfète, Madame Camilleri.
 
Vous pouvez me le faire parvenir par retour de mail, signé et scanné en PDF par vos soins, au plus tard ce mardi 18 février à 12h00.
 
Par cette lettre, nous lui demandons de ne pas accorder assentiment de légalité à cette délibération. En l’absence de réponse de sa part. un recours en référé sera déposé auprès du tribunal administratif.
 
Nous sommes les garants de la bonne tenue des scrutins au sein de notre assemblée et de nos communes. Nous nous devons d’être exemplaires.
 
Je compte sur votre responsabilité à garantir la démocratie.
 
Merci à tous

Mail signé par le maire d’Echarcon.

Lettre envoyée à la préfète:

Objet : Recours gracieux contre la délibération de la Communauté de communes du
Val d’Essonne.

Madame la Préfète,
Par la présente, je forme, ainsi que mes collègues, un recours gracieux contre la
délibération n° 07-2025 votée lors du conseil communautaire qui s’est tenu mardi 11
février à la Communauté de communes du Val d’Essonne car les conditions de son
déroulement ne garantissent aucunement le respect de la démocratie dans notre
assemblée.
Cette délibération avait pour objet le passage à temps complet du collaborateur de
cabinet du président.
Un vote à bulletin secret a été demandé afin de garantir la liberté de vote de tous.
Ce mode de scrutin a d’abord été refusé avant de devoir être accepté en raison de la
demande explicite de plus du tiers de l’assemblée.
Un conseiller a demandé la parole mais elle lui a été refusée.
Une suspension de séance a été ordonnée par le président durant laquelle son
collaborateur de cabinet s’est rendu auprès des conseillers ayant demandé le vote à
bulletin secret.
À la reprise, aucun appel au vote n’a été fait, ni décompte public des présents ou des
pouvoirs.
Les bulletins de vote distribués par l’administration ont été donnés sans contrôle des
pouvoirs alors même qu’un élu qui en a demandé un autre afin de reformuler son
vote se l’est vu refusé.
Le dépouillement s’est quant à lui déroulé dans des conditions indignes d’un conseil
communautaire.
L’urne a été placée sur les tables de l’administration et non au centre de l’assemblée,
ce qui aurait permis à tous les élus présents de suivre le dépouillement.

Les deux élus choisis ont procédé au dépouillement dos à l’assemblée, l’urne était
posée sur la table du collaborateur de cabinet concerné par le vote.
Il n’a été fait aucune proclamation du nombre potentiel de votants, aucune
proclamation du nombre effectif de votants et aucune proclamation des refus de
prendre part au vote.
À l’issue du dépouillement une égalité parfaite est annoncée : 23 pour/23 contre, 3
blancs. Ce qui signifie légalement que la délibération est rejetée.
Le collaborateur de cabinet, dont le poste était précisément l’objet du vote, prend
alors la parole pour annoncer qu’un bulletin déclaré contre est en fait nul. Il change
alors les résultats et déclare que finalement le « pour » l’emporte.
De nombreux élus sont alors intervenus pour témoigner de leur mécontentement. Le
président les a accusés de vouloir perturber l’assemblée et la tenue du vote.
La séance a été levée sans plus de débats au sein de l’assemblée. Ils se sont
néanmoins tenus sur le parvis de la communauté de communes : beaucoup d’élus
étaient outrés de la tenue du scrutin et des propos du président.
Les élus communautaires doivent être exemplaires en matière de tenue des scrutins
au sein du conseil communautaire. C’est leur devoir d’élu, tous seront appelés
demain à tenir les bureaux de vote de leurs communes respectives.
Dans cette affaire, les vices de procédures sont légions. Ces graves défaillances
portent une atteinte manifeste à la sincérité du résultat et c’est pour toutes ces
raisons que nous formons aujourd’hui auprès de vous un recours gracieux afin
d’annuler cette délibération.
Merci pour votre attention et votre vigilance quant à la tenue des scrutins au sein de
nos assemblées délibérantes qui se doivent d’être exemplaires.
Je vous prie de croire, Madame la Préfète, en mes sentiments respectueux.

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