Des évènements hallucinants ont eu lieu au conseil communautaire du 11 février lors de l’examen de la délibération 07-2025. Cette délibération avait pour objectif de modifier l’emploi de collaborateur de cabinet du président de la CCVE, Patrick Imbert, afin de le passer à temps complet à compter du 1er mars 2025. Un vote à bulletins secrets a été demandé par le maire d’Echarcon suite au manque de précision de la mission qui lui serait dévolue. Le passage à plein temps doit correspondre à une hausse d’activité et coûtera cher à la CCVE, il était normal de s’interroger sur son utilité alors qu’aucune nouvelle commune ou mission n’ont été ajoutées à la communauté de communes.
M. Imbert a alors refusé de me donner la parole et m’a donc mis dans l’impossibilité de poser des questions sur cette délibération pour laquelle je devais m’exprimer par un vote. Il m’a déjà, par le passé, interdit l’accès à toutes les commissions et désormais il me refuse la parole alors que je suis élu. Il me refuse donc le droit démocratique conféré par mes électeurs de m’exprimer en tant que conseiller communautaire. C’est une faute grave.
Le président qualifie alors les intervenants de « pollueurs » du débat.
Plus d’un tiers des élus présents décide alors de procéder à un vote par bulletins secrets.
Le président suspend la séance malgré ma demande de prise parole non honorée.
Déroulement du scrutin :
Des papiers blancs sont distribués aux élus. Un élu qui a mal écrit redemande un papier blanc, ce qui lui a été refusé. L’urne tourne parmi les élus, portée par un agent administratif.
L’urne pleine de bulletins est posée sur une table parmi les agents administratifs, de telle sorte que tous les élus n’ont pas pu assister de visu au dépouillement ni à ce qui se passait autour.
Lors du dépouillement, les élus avaient un angle de vue contraint par des personnes interposées empêchant de voir correctement les opérations de dépouillement.
Le collaborateur de cabinet concerné était assis à la table où était posée l’urne pendant le dépouillement, à proximité immédiate de l’urne.
Il n’y a eu aucune proclamation du nombre potentiel de votants égal aux présents + pouvoirs et aucune proclamation du nombre de bulletins trouvés dans l’urne.
Le dépouillement se fait par 2 élus (Jacques Mione et Xavier Guilbert). Les bulletins sont énoncés à voix haute.
Une fois le dépouillement terminé, on entend un récapitulatif des votes venant de la table de dépouillement : égalité parfaite entre votes contre et votes pour. Dans cette hypothèse, la loi considère que la délibération est refusée.
Le collaborateur de cabinet, directement concerné par le scrutin, prend la parole et décrète de son propre chef, qu’un des bulletins serait suspect de nullité, alors que le dépouilleur, dont il ne fait aucun doute qu’il était un partisan du vote POUR, avait naturellement et spontanément qualifié l’expression de ce bulletin comme un CONTRE.
Le brouhaha des indignations de la moitié des élus a fait que le Président, qui a donné raison à son collaborateur de cabinet, en a oublié de proclamer les résultats.
Les vices de procédure font que le vote ne peut pas être considéré et pourtant il en a été décidé ainsi par M. Imbert. Son directeur de cabinet passe donc à plein temps et sera rétribué par nos impôts mais contre notre avis.
C’est un scandale! J’estime que la démocratie au sein du conseil communautaire a été bafouée et je ne suis pas le seul au sein du conseil.
Une alternative pour Mennecy 
2 commentaires sur « Scandale au sein du conseil! »