Le budget a été voté au conseil municipal du vendredi 12 avril dernier. Ce fut l’occasion de poser quelques questions au maire adjoint aux finances. Mes questions n’ont eu pour seule réponse: « vous confondez tout », « venez me voir, je vous expliquerai ». Bien pratique…
J’irai donc voir ce monsieur pour qu’il m’explique mais avant cela je vous fais part de mes questions et il pourra aussi en préparer les réponses…
Première question:
Page 16 du Rapport d’Orientation Budgétaire du mois de mars 2024, vous évoquiez une dette de 20 891 869 € or sur la page 2 du compte de gestion vous inscrivez 28 445 280€ pour cette même dette soit 36% de plus. A quoi est dûe cette différence ?
Extrait de laPage 16 du Rapport d’Orientation Budgétaire:
Extrait de la page 2 du compte de gestion:
Deuxième question:
Page 17 du rapport d’orientation budgétaire du mois de mars 2024, il est noté un remboursement du capital des emprunts de 2 890 000€. Finalement le compte administratif annonce un remboursement d’emprunts de 2 779 079,20€ en page 1, chapitre 16. Pourquoi cette différence de 110 920,80€ ?
Extrait de laPage 17 du Rapport d’Orientation Budgétaire:
Extrait de la page 1 du compte administratif:
Troisième question:
L’excédent global de clôture du compte administratif est de 610 011,31€ et ne couvrirait pas les 720 920,80€ d’endettement supplémentaire mais aurait-il pu être affecté à cette fonction afin de réduire le coût de cette dette ? Aurions-nous pu ne pas les emprunter ?
Extrait du compte administratif:
Quatrième question:
Agacé par l’attitude de mon interlocuteur, je n’ai pas posé cette dernière question sur le budget:
Après les 3 500 000€ empruntés en 2023, un emprunt supplémentaire de 3 600 000€ est prévu pour le budget 2024 en page 13. Nous en rembourserons à nouveau une partie et la différence s’ajoutera aux 28 445 280€ écrits dans le compte de gestion. Ainsi, chaque année, la dette de Mennecy augmente. Pourrions-nous envisager un budget à l’équilibre en 2024 en remboursant cet emprunt dans son intégralité?
Extrait du budget primitif 2024:
Conclusion:
Toute question d’un élu mérite réponse polie et respectueuse. N’oublions pas que les élus de l’opposition participent à la démocratie et que les questions sont légitimes et non agressives. Elles peuvent être gênantes ou critiques.
J’ajoute aussi que je n’ai pas reçu d’invitations aux commissions finances depuis un an parce que la mairie me les a envoyées à une adresse qu’elle m’a créée sans m’en avertir. Adresse du type prénom.nom@mennecy.fr. Je ne sais même pas comment consulter ces mails. C’est une erreur qui va être corrigée. Avant cela, je recevais les invitations sur le mail de ma liste et j’étais présent aux commissions. Mes questions y auraient été posées.
Ce problème lié à priori à l’arrivée d’une nouvelle directrice des Finances va être corrigée.
A la fin du conseil, le maire adjoint aux finances m’a dit être disponible tous les matins à son bureau en mairie et pourrait m’y « donner des cours ». Je n’en doute pas. Je suis en vacances alors j’irai.
J’ai rendu visite à monsieur Garro le jeudi suivant à 11h00 mais il était déjà parti. Dommage. Il m’a donc répondu par écrit. Voici son message:
Claude GARRO
25 avr. 2024 11:14
À moi
Bonjour Monsieur Polverelli,
Je n’ai pas reçu votre visite vendredi dernier afin de vous fournir les explications utiles à votre compréhension des documents budgétaires, mais j’ai appris entre-temps que vous aviez posté des commentaires me concernant sur votre blog politique.
J’en ai pris connaissance et je vais donc vous répondre par écrit.
Tout d’abord, dire que vous confondez ou mélangez des éléments qui n’ont rien à voir ce n’est ni une injure, ni une insulte, c’est juste une constatation ! Cela fait quand même 4 ans que vous êtes élu d’où mon étonnement à vous voir confondre comptes de résultats (CA et CG) et budget.
Concernant les 2 779 079€ de remboursement d’emprunt, il s’agit du réalisé de l’année 2023, qui figure donc au CA et au compte de gestion du trésorier ; les 2 8890 000€, c’est le prévisionnel 2024, qui figure au budget primitif !
A la page 15 du ROB (et non à la page 16) figure bien la somme de 20 891 869€, précédée de la mention : dette au 1er janvier 2023 !
Il s’agit de la dette communale propre, hors PPP.
A la page 2 du compte de gestion du trésorier, figure le montant de 21 025 650€, qui correspond au montant de la dette au 31 décembre
L’écart de 7 419 630€ correspond au PPP.
L’excédent global de clôture de l’exercice 2023 est bien de 610 011€
Ce montant est calculé de la façon suivante :
On dégage tout d’abord le résultat d’exécution du budget investissement de l’année écoulée, soit pour 2023 : déficit de 1 168 601€, corrigé du résultat antérieur (+ 338 997€) soit 829 604€
Cette somme comme je l’ai indiqué constitue la première dépense du budget investissement 2024
On dégage également le résultat de fonctionnement, qui s’avère positif de 2 107 915€. Cette somme est reprise en recette d’Investissement du budget 2024
Cela constitue un excédent théorique de : 2 107 915€ – 829 604€ soit : 1 278 311€
La somme de 610 011€ provient de la correction des RAR (1 555 717€ de dépenses et 887 417€ de recettes), soit 668 300€
Toutes ces sommes figurent dans le budget 2024 et les 610 011€ y sont donc bien intégrés et Ils participent au financement de l’investissement.
Concernant l’emprunt qui équilibre le budget, je rappellerai que toutes ces dernières années nous avons remboursé plus ou autant que nous avons emprunté lors des exercices correspondants.
Cette année nous avons un léger delta, dû principalement à notre souhait de ne pas pénaliser les habitants par une augmentation d’impôts en cette période de difficultés économiques pour beaucoup et Il n’est pas anormal d’étaler sur les générations futures la réalisation d’équipements qui perdureront.
Le ratio d’endettement prévisionnel dégagé (3 176 075€) est par ailleurs très favorable.
Enfin, concernant la convocation a la commission des Finances du 3 avril dont vous n’avez pas pris connaissance car ignorant votre adresse mail d’élu, je veillerai à ce que l’administration vous fasse parvenir les éléments d’information relevant de ma compétence à votre adresse politique.
Mais je vous signale que vous n’avez pas manqué d’autre réunion car pour le DOB, il est présenté directement au conseil municipal, et il n’y a pas eu d’autre réunion de la commission en 2023 car peu de sujets financiers y étaient abordés.
Espérant vous avoir utilement renseigné, persuadé que vous aurez l’honnêteté intellectuelle de porter ces précisions à la connaissance de vos lecteurs, et restant à votre disposition je vous adresse mes cordiales salutations.
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